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Le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand : de la coopération à l’intégration

Co-présidé par les deux Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande (actuellement Anna Lührmann et Laurence Boone), il se réunit au moins deux fois par an pour évaluer la mise en œuvre de son programme de travail, adopter de nouvelles délibérations (notamment des recommandations adressées aux gouvernements) et débattre des priorités de l’intégration entre les régions limitrophes des deux pays. La MOT bénéficie du statut d’expert au sein du Comité où la Suisse et le Luxembourg sont observateurs.

Tous les niveaux politiques et administratifs pertinents y sont représentés : parlements et ministères, collectivités infra-étatiques (Länder, Région Grand Est, départements, Eurométropole de Strasbourg) et Eurodistricts. Ce format collégial et multi-niveaux inédit permet un fonctionnement collaboratif (décisions par consensus), avec l’aide d’un Secrétariat commun implanté à Kehl. Parmi les principaux résultats concrets obtenus par le Comité, la loi française n°2022-217 (dite 3DS) a permis de résoudre différents "irritants" (certificat médical pour manifestations sportives, utilisation de brochures en langue allemande lors d’événements commerciaux en France, ouverture du capital des sociétés publiques locales à des communes étrangères). Les priorités stratégiques du CCT couvrent une large palette de thèmes, allant de l’économie aux services publics, en passant par la transition énergétique, l’enseignement et la mobilité.

En outre, le Comité joue un rôle de "groupe de pression" pour le règlement de litiges (p.ex. prélèvements sociaux de l’Allemagne sur les indemnités de chômage et diverses prestations versées aux travailleurs frontaliers). Récemment, le CCT s’est doté d’un groupe de travail sur l’observation territoriale transfrontalière, et devrait prochainement mettre en place une instance chargée d’élaborer une procédure d’examen de l’impact des législations nationales sur les régions frontalières.

Le Comité est soucieux de développer ses liens avec plusieurs partenaires institutionnels, publics et associatifs, dont l’APFA et l’OFAJ (pour l’organisation d’un Forum dédié à l’apprentissage transfrontalier). Prévue à l’automne, la prochaine session du CCT donnera lieu à un "point d’étape" à quelques mois du 5ème anniversaire du Traité d’Aix-la-Chapelle qui a fait de l’espace transfrontalier franco-allemand un véritable "laboratoire européen".

Le site du CCT

^{Photo : Préfecture de la Moselle}