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Lancement du Groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

Septembre 2016

Lancement du Groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

Suite à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne et à sa proposition de créer un nouvel outil juridique dédié à la coopération transfrontalière, un "Groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers" a été mis en place par le Luxembourg et la France. Il a tenu sa première réunion le 5 juillet 2016 à Vienne.

Il a été présenté sous Présidence néerlandaise lors des réunions des directeurs généraux de l’aménagement du territoire et des politiques urbaines les 11 et 12 mai 2016.

Conçu comme une plateforme intergouvernementale, en dialogue avec les institutions de l'Union européenne, le groupe a pour mission de traiter des obstacles à la coopération transfrontalière et de tester la valeur ajoutée, la faisabilité et le format du nouvel outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise.

Les résultats de ses travaux se veulent le point de départ d’un processus législatif européen à la fin 2017.

Les objectifs du groupe :
- construire une boîte à outils de solutions aux obstacles à la coopération ;
- identifier des exemples d’obstacles et les solutions mises en place pour y répondre, afin de montrer la valeur ajoutée de l’outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise ;
- développer l'outil proposé, notamment du point de vue de sa faisabilité juridique.

Les membres du groupe sont :
- les États qui le souhaitent ;
- le Comité des Régions ;
- la MOT, qui assure le secrétariat technique ;
- l’Association des Régions Frontières Européennes (ARFE) ;
- Le Central European Service for Cross-Border Initiatives (CESCI).

Les travaux sont menés en consultation avec la Commission européenne (notamment dans le cadre de la démarche "Cross-border Review"), la Banque européenne d'investissements, le Parlement européen et des organisations intergouvernementales ou transnationales comme le Conseil nordique.

Consultez la rubrique en ligne du groupe intergouvernemental et le compte-rendu de la première réunion : cliquez ici.
La prochaine réunion se tiendra le 28 septembre à Bruxelles.

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