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L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires se dessine

Juillet 2019

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires se dessine

La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée le 9 juillet par le Parlement, en dernière lecture à l’Assemblée nationale. L'Agence sera opérationnelle au 1er janvier 2020.

 "Son action cible prioritairement, d’une part, les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l’article 174* du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et, d’autre part, les projets innovants."
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* Cet article cite spécifiquement "les régions insulaires,  transfrontalières et de montagne". Voir le Traité.

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