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Interview avec le député Sandro Gozi, rapporteur du règlement BRIDGEforEU et vice-président de la MOT

Quels sont, selon vous, les principaux apports du règlement BRIDGEforEU pour les territoires frontaliers ?

Le nouveau Règlement BRIDGEforEU constitue un outil capable d’éliminer à la racine l’une des causes du sous-développement des bassins transfrontaliers : la prolifération des barrières bureaucratiques et des obstacles juridiques à la coopération territoriale, à la mobilité et à la prestation de services publics transfrontaliers.
Je suis convaincu que la création de points de coordination transfrontaliers et l’application volontaire des dispositions du Règlement favoriseront un dialogue plus structuré et fructueux entre les autorités publiques, les citoyens et les entreprises. Cela est essentiel pour assurer une meilleure compréhension des dynamiques transfrontalières et, par conséquent, pour promouvoir des stratégies de développement différenciées et adaptées.

 Comment ce nouveau cadre peut-il renforcer la coopération transfrontalière, à l’échelle européenne comme nationale ?

La valeur ajoutée de BRIDGEforEU réside dans le fait qu’il renforcera le potentiel d’autres instruments et fonds, ainsi que les synergies entre eux. Avant tout, je suis convaincu que la suppression des barrières transfrontalières augmentera l’impact des projets financés par Interreg, dont la mise en œuvre est souvent ralentie ou bloquée par la bureaucratie ou par des différences de cultures administratives entre États membres.
Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT), un autre instrument prévu par le cadre juridique UE, pourront jouer un rôle accru grâce au nouveau Règlement. En effet, forts de leur expertise et de leur connaissance des réalités frontalières, les GECT pourront jouer un rôle central dans le signalement des obstacles ou être directement désignés comme points de coordination conjoints.
L’application des traités bilatéraux pourrait également connaître une accélération. Le nouveau Règlement autorise en effet les points de coordination transfrontaliers à transmettre les dossiers frontaliers aux organes institués par des accords entre États membres sur la coopération transfrontalière (par exemple les traités d’Aix-la-Chapelle, du Quirinal, ou de Barcelone). Cela renforcerait l’activité des groupes de travail thématiques et la visibilité des enjeux transfrontaliers dans le cadre des sommets ministériels.

Comment le Parlement européen accompagnera-t-il sa mise en œuvre ? Et quel rôle la MOT pourrait-elle jouer dans ce processus ?

La création rapide de points de coordination est essentielle si nous voulons contribuer positivement à l’achèvement du marché intérieur dans cette phase géopolitique particulièrement complexe.
Le Parlement européen continuera à promouvoir l’utilisation du Règlement par un nombre croissant d’États membres et de régions.  Dès avant le début des négociations, je me suis engagé à prévoir des mesures et des incitations à l’utilisation du Règlement dans l’attente de son entrée en vigueur. L’année dernière, j’ai ainsi proposé et obtenu l’approbation d’un projet pilote mettant à disposition 4 millions d’euros du budget européen en faveur des États membres décidant d’établir des points de coordination transfrontaliers. Ces fonds soutiendront les États membres dans la désignation immédiate de ces points de coordination et permettront de réduire les charges administratives pesant sur les budgets nationaux ou régionaux.
La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière) serait un candidat idéal pour exercer le rôle de point de coordination transfrontalier en France. Elle est fortement ancrée dans les territoires et, depuis près de trente ans, elle favorise l’échange de bonnes pratiques et de solutions en vue de promouvoir l’intégration des bassins transfrontaliers.

Consultez le règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202500925

^{Photo : European Union 2022 - Source : EP.}