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Impact de la loi sur la sécurité publique dans les territoires frontaliers

Février 2017

Impact de la loi sur la sécurité publique dans les territoires frontaliers

Le vice-président de la MOT, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, demande des aménagements à l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs dans les zones frontalières.

"Qu’y-a-t-il de commun entre un étudiant au lycée agricole de La Motte-Servolex (Savoie) qui effectue le trajet Briançon-Chambéry et l’enfant d’une famille  francilienne qui prend un billet SNCF combiné Paris-Montgenèvre ? Ils passent tous les 2 deux fois la frontière France Italie  alors que leur lieu de départ et d’arrivée est la France. Et, depuis le 15 janvier dernier, ils ne peuvent le faire que munis d’une autorisation de sortie de territoire en bonne et due forme. Le "hic" pour le premier, c’est si ses parents sont en situation conflictuelle et ne signent pas tous les deux l’autorisation, il doit alors renoncer à ses études. […]."

C’est pour éviter ces situations ubuesques que Joël Giraud est intervenu dans la discussion générale de ce texte mais aussi par amendements pour trouver une solution législative pour les zones frontalières.

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