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France-Allemagne : un groupe de travail pour tenir compte du "fait frontalier" dans les procédures légistiques nationales

Ce groupe de travail est co-présidé par Jean Peyrony, directeur général de la MOT, et Nikolaus Marsch, professeur à l’Université de la Sarre. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 14 du Traité d’Aix-la-Chapelle de 2019 lequel prévoit parmi les missions du Comité de coopération transfrontalier (CCT) franco-allemand celle "d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers".

C’est donc sur mandat du CCT que le groupe de travail, composé de responsables politiques et techniques de haut niveau issus des deux systèmes nationaux et spécialistes de la coopération transfrontalière dont la MOT, va travailler pour l’élaboration de méthodes franco-allemandes communes d’analyse d’impact transfrontalier des projets de lois internes. L’objectif poursuivi est de prévenir des conflits de normes et, le cas échéant, de prévoir les dispositions adaptées pour les régions frontalières.

Consultez le site du CCT