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Deux questions au Groupement transfrontalier européen sur le travail transfrontalier franco-suisse

Quels sont les impacts du travail transfrontalier pour le territoire du Grand Genève ?

Aujourd’hui un ménage sur trois dans le Grand Genève est concerné par le travail transfrontalier, soit plus de 110 000 personnes, ressortissants de l'Union européenne ou Suisses, qui ont choisi comme lieu de domicile la France et qui participent à l’essor économique genevois. Rappelons que la masse salariale de ces derniers avoisine les 8 milliards de francs suisses par an et que la contribution fiscale qui en découle est de l’ordre de 268 millions de francs suisses rétrocédés aux deux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Il est évident que nos territoires bénéficient de l’activité des transfrontaliers que ce soit l’artisanat, le commerce ou les services. Des milliers d’emplois sont donc induits directement par l’emploi transfrontalier.

Quelle est la situation actuelle du travailleur frontalier franco-suisse ?

Concernant le dossier de l’assurance maladie, le Groupement transfrontalier européen est déterminé à obtenir du Gouvernement français un régime spécifique adapté à la mobilité du travailleur transfrontalier en Suisse. Nous sommes aussi attachés à ce que cette nouvelle situation de prise en charge des transfrontaliers sur le sol français ne provoque pas une grave crise d’accès aux soins pour l’ensemble de la population résidente sur le territoire. Nous demandons donc la ratification d’un accord sanitaire entre nos deux pays qui permette la mise en place d’une véritable carte de soins transfrontaliers.

A partir du 1er janvier 2014, les barèmes de l’impôt à la source seront harmonisés sur l’ensemble de la Suisse. Les frontaliers imposés à la source en Suisse sont particulièrement concernés par les barèmes C et H. Le GTE, membre de la Commission consultative de l’impôt à la source à Genève, a pu travailler en collaboration avec l’administration fiscale genevoise sur cette problématique afin de trouver une solution équitable. Notre grand souci aujourd’hui est de constater que les autres cantons n’admettent pas la prise en compte du salaire réel du conjoint ce qui conduira à une surimposition des ménages transfrontaliers. C’est pourquoi nous sommes intervenus auprès du ministère des Finances en France pour qu’il interpelle son homologue helvétique sur ce dossier.

Les électeurs genevois ont élu au Conseil d’Etat un représentant du MCG, mouvement qui s’affiche clairement comme anti-frontaliers. Si nous respectons la démocratie de nos voisins, nous resterons attentifs à ce que cela n'ait pas d'effets négatifs sur la politique transfrontalière régionale et la construction politique et sociale du Grand Genève.

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