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Avancées du nouveau règlement GECT
Novembre 2013
Le Parlement européen a voté le 20 novembre 2013 une résolution sur le nouveau règlement relatif au GECT. Ce texte permettra de clarifier, simplifier et d'améliorer la constitution et le fonctionnement des GECT.
Les principales avancées sont :
- La possibilité de créer un GECT par des membres issus d’un seul Etat de l’UE et un ou plusieurs pays tiers.
- L’élargissement de la liste de membres potentiels aux entreprises d'exploitation de services d'intérêt économique général.
- L’encadrement du délai d’approbation à 6 mois.
- La facilitation de l’accès à de nouveaux membres.
- La souplesse du droit national applicable : le droit de l’Etat où est situé le siège du GECT, le droit de l’Etat où opèrent les organes du GECT, et le droit national applicable à ses activités.
Photo : Union européenne, 2013
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