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Assemblée générale de la MOT : un programme dense pour la coopération transfrontalière en 2022

Il a fait le constat d'une meilleure prise en compte de la spécificité des territoires transfrontaliers, à l'exemple du projet de loi 3DS qui vient d'être adopté : "c'est la première fois qu'un texte législatif français dédie un chapitre entier à la coopération transfrontalière."¹ 

Pour le réseau de la MOT, l’objectif est clair : "poursuivre cet élan en allant vers des conventions de bassins de vie transfrontaliers, garantissant les droits de leurs habitants et le fonctionnement des services publics transfrontaliers, y compris en cas de crise."

Autre avancée importante mise en avant, les traités bilatéraux de coopération², présentés comme "une bonne approche de coordination multiniveaux pour une remontée efficace des obstacles transfrontaliers des territoires au niveau national". A ce sujet, l'étape suivante a été soulignée, celle de concrétiser une réelle "coordination interministérielle du transfrontalier", avec la MOT comme outil technique.

Le Président a également rappelé que les acteurs du transfrontalier "comptent sur la PFUE pour poursuivre la discussion sur les obstacles à la coopération, et promouvoir les solutions nécessaires, dont la désignation dans chaque Etat de points de coordination fonctionnant en réseau." Aujourd'hui, "le sujet des régions transfrontalières est d’ores et déjà à l’ordre du jour des priorités de la PFUE avec la révision du règlement Schengen". A ce propos, il a été rappelé que la Commission demande aux Etats de désigner les régions transfrontalières devant faire l’objet d’une attention particulière dans la gestion des frontières internes.

Un programme de travail dense pour 2022

L'assemblée a procédé au vote du programme de travail 2022. Autour des trois grandes missions³ de la MOT, des projets concrets sont à l'ordre du jour comme :

• la participation aux travaux de la PFUE,
• l'accompagnement des traités bilatéraux⁴,
• l'accompagnement d'expérimentations portant sur les "bassins de vie transfrontaliers",
• le développement de "France Services" (programme piloté par l'ANCT) en transfrontalier,
• une étude pour le compte de la DG REGIO sur les suites de la crise sanitaire dans les espaces transfrontaliers,
• une publication sur l'impact du télétravail transfrontalier sur le co-développement", un cahier sur la mobilité transfrontalière et la préparation d'un second sur la santé,
• le lancement de nouveaux groupes de travail⁵,
• la définition d'une feuille de route pour l'Alliance qui réunit la MOT, l'ARFE et le CESCI.

Les deux grands rendez-vous du réseau de cette année ont été rappelés : le Borders Forum, les 21 et 22 juin à Paris et en ligne, et une assemblée générale à Bayonne et San Sebastian, les 4 et 5 octobre.

Un réseau qui s'élargit

A noter également que le réseau de la MOT continue de s'élargir avec deux nouveaux adhérents italiens : le GAL Valli di Lanzo Ceronda Casternone et la Ville de Cuneo.

Téléchargez la carte du réseau.
Téléchargez la liste des participants.

1. Communiqué de presse de la MOT
2. Traité d'Aix-la-Chapelle entre la France et l'Allemagne et Traité du Quirinal signé en novembre dernier entre la France et l'Italie.
3. Contribuer à la prise en compte du transfrontalier dans les politiques nationales et européennes et être le porte-voix des territoires transfrontaliers ; Mettre en réseau et informer les acteurs ; Fabriquer et concrétiser les projets transfrontaliers.
4. Traité du Quirinal et TALC (la MOT en tant qu'expert du CCT pour le TALC).
5. Sur la transition écologique et l'observation transfrontalière (avec le déploiement d'une plateforme "socle" de données transfrontalières).