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Adoption du cadre financier pluriannuel et du paquet législatif de la politique de cohésion

Novembre 2013

Adoption du cadre financier pluriannuel et du paquet législatif de la politique de cohésion
  • Le Parlement européen a adopté le cadre financier pluriannuel :

Le 19 novembre 2013, le Parlement européen a voté le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020. L'accord du Parlement ouvre la voie à l'approbation définitive du Conseil dans les semaines à venir.
Les priorités en matière de dépenses définies par le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020 sont axées sur la croissance durable, l’emploi et la compétitivité, conformément à la stratégie de croissance «Europe 2020» de l’UE.
Le montant alloué à la coopération territoriale européenne s’élève pour la période de programmation 2014-2020 à 8 948,26 millions d’euros (prix 2011).
Tableau de répartition par pays
Téléchargez le communiqué de presse.

  • Le Parlement européen a adopté le paquet législatif relatif à la mise en œuvre de la politique de cohésion :

Le 20 novembre 2013, les règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique de cohésion pour 2014-2020 ont été adoptés par le Parlement européen :
- Le règlement relatif aux dispositions communes
- Le règlement sur le FEDER
- Le règlement sur le FSE
- Le règlement sur le Fonds de cohésion
- Le règlement sur la coopération territoriale européenne
- Le règlement sur le Groupement européen de coopération territoriale
Téléchargez le communiqué de presse.
Téléchargez les textes adoptés (règlement relatif aux dispositions communes).
Téléchargez les textes adoptés (règlements FEDER, FSE, Fonds de cohésion, CTE, GECT).

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Photo: Union européenne, 2013

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