Suite à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne et à sa proposition de créer un nouvel outil juridique dédié à la coopération transfrontalière, un "Groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers" a été mis en place par le Luxembourg et la France. Il a tenu sa première réunion le 5 juillet 2016 à Vienne.
Une nouvelle rubrique du site présente les enjeux de l'identification et de la résolution des obstacles à la coopération transfrontalière.
Le jeudi 16 juin, la MOT a assisté à la 3ème réunion du groupe interrégional sur la coopération transfrontalière (et GECT) du Comité des Régions sous présidence de Pavel Branda.
Afin de contribuer au recensement des obstacles aux investissements, le Comité des régions a appelé les représentants de villes et de régions de l’UE, à participer à une enquête "Obstacles aux investissements au niveau local et régional", dont les résultats seront ensuite présentés à la CE, au Parlement et au Conseil.
La "Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement" adoptée le 26 mai 2016, prévoit le rétablissement en France d’une autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs.
Le 26 mai 2016, Anne Sander, députée européenne, vice-présidente de la MOT, organisait la 4ème réunion du groupe de travail sur la coopération transfrontalière, qu’elle anime au Parlement européen depuis juin 2015. Une quarantaine d’experts, députés, fonctionnaires, collaborateurs et représentants d’intérêts étaient présents pour évoquer les solutions au chômage dans les zones frontalières.
Le premier rapport de la consultation européenne sur les obstacles et solutions potentielles à la coopération transfrontalière livre des analyses très intéressantes. Quelques éléments : Concernant le profil des répondants, 84% résident dans une région frontalière, et 48% sont des particuliers. 33% franchissent la frontière de temps à autres, 14% tous les jours, avec pour raisons premières les loisirs (30%) et l'achat de biens ou de services (20%).
Forte de 25 ans de soutien financier des programmes Interreg à la coopération transfrontalière, célébrés en 2015, mais néanmoins consciente du chemin restant à parcourir, la Commission a initié un recensement des obstacles subsistant aux frontières internes terrestres de l'Union.
La DG REGIO vient de publier un rapport de 36 pages sur la consultation publique "Surmonter les obstacles dans les régions frontalières" menée à l'automne 2015.
Dans le contexte de la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne, la Maison des provinces des Pays-Bas à Bruxelles a accueilli le 17 mars 2016 un séminaire consacré à la coopération transfrontalière.
Le président de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Philippe Richert, et son 1er vice-président Patrick Weiten, ont écrit au président de la République française. Ils lui demandent "un signal fort" à l'occasion du conseil des ministres franco-allemand du 7 avril prochain à Metz, et l'appellent à y intégrer pleinement "les problématiques transfrontalières".
L'édition 2016 du marathon de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est annulée en raison "d'une participation trop faible des coureurs allemands". Avec un parcours transfrontalier (13 km en Allemagne et 29 en France), il s'agissait du seul marathon binational au monde.
Le 4 mars, la Commission européenne a dévoilé sa feuille de route vers un retour à un fonctionnement "normal" de l'espace de libre circulation de Schengen "d'ici la fin 2016".
Le groupe interrégional "coopération transfrontalière" du Comité des Régions, institué en juillet 2015, a organisé sa deuxième rencontre le 11 février 2016 à Bruxelles.
L’unité de coopération transfrontalière de la DG REGIO mène depuis septembre 2015 une initiative importante appelée "Cross-border Review" visant à analyser les obstacles administratifs et légaux qui persistent le long des frontières internes de l’Union européenne.
Dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, le Grand-Duché du Luxembourg a rassemblé les 26 et 27 novembre 2015 à Luxembourg, pour une réunion informelle, les ministres européens en charge de la cohésion territoriale et des politiques urbaines. Les discussions ont alimenté les conclusions de la Présidence grand-ducale, qui propose des actions pour faciliter la coopération transfrontalière au sein de l’Union.
A l'initiative du SGAR Midi-Pyrénées, un séminaire de travail à destination des services déconcentrés de l'Etat des régions frontalières de l'Espagne et de l'Andorre s'est tenu le 25 novembre 2015 à Toulouse pour échanger sur les pratiques et envisager de nouvelles modalités d'organisation visant à lever les obstacles à la coopération franco-hispano-andorrane.
Le 18 novembre, les membres du réseau se sont réunis au CGET, à Saint-Denis, pour une réunion de la plateforme des techniciens et du conseil d'orientation de la MOT. La plateforme des techniciens a porté sur le projet de mettre en place courant 2016 un forum en ligne d'échanges entre les membres du réseau.
L’étude propose une analyse critique des GECT et insiste sur le rôle primordial de cet outil pour le développement de la coopération transfrontalière en Europe.
