Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
A l'occasion de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron en Belgique, les 18 et 19 novembre, une déclaration d'intention relative au renforcement de la coopération en matière de mobilités et de transport transfrontalier a été signée entre les deux pays :
Le 28 juin 2018 s’est tenue au Comité européen des régions à Bruxelles la 8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière.
Dix projets ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "b-solutions" lancé par la DG REGIO sur le thème de la résolution d'obstacles transfrontaliers. Au total 36 projets avaient été déposés. Parmi les dix retenus, quatre concernent les frontières françaises.
La Commission européenne publie un rapport sur les liaisons ferroviaires transfrontalières existantes et les "liaisons manquantes" ("missing links") aux frontières intérieures de l'UE. Il fournit un inventaire complet des 365 liaisons ferroviaires transfrontalières sous-exploitées ou non exploitées : au total, 176 liaisons sont "manquantes", et après consultation des parties prenantes et autorités compétentes, 48 - dont 9 situées aux frontières françaises - ont été évaluées comme "projets potentiellement bénéfiques".
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.
Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.
Le rapport du député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, a été remis officiellement au premier ministre français le 18 mai. Il formule six propositions en faveur d'un "renouveau" du transfrontalier franco-allemand, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée. Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées.
La MOT a participé à cet ouvrage publié par l'Institut Destrée et Acadie, suite à un cycle de séminaires transfrontaliers franco-wallons intitulés "Territoires en trans– : mythologies, réalités et dispositifs". Le document propose une analyse approfondie de la coopération entre la France et la Wallonie.
"Depuis sa création, l'Union européenne semble être guidée par l'idée qu'une augmentation des flux transfrontaliers contribue à une plus grande unité européenne. […] Dans un contexte caractérisé par la montée de l'euroscepticisme, il semble crucial de porter un regard plus critique sur l'intégration transfrontalière réelle et d'en démêler les conséquences concrètes pour les personnes qui vivent dans les régions frontalières."
Une mission sur l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande, auprès de la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, vient d'être confiée au député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman. Il s'agit de réfléchir à la façon dont la rénovation du Traité de l'Elysée permettrait de contribuer à développer davantage la coopération transfrontalière franco-allemande. Un questionnaire auprès des citoyens est ouvert jusqu'au 30 avril.
Le groupe de travail intergouvernemental pour les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers, s’est réuni pour la sixième fois le 6 février 2018. Il travaille sur la proposition d'un nouvel outil européen dédié à la coopération transfrontalière : l' "ECBC" ("European Cross-Border Convention"). La MOT fait le point sur ce nouvel outil en préparation.
L'initiative "b-solutions" est l'une des actions soutenue par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne" de septembre 2017. Un premier appel à projets pilotes vient d'être lancé sur le thème des obstacles transfrontaliers.
La Commission européenne vient de lancer sa plateforme d'échanges interactive dédiée aux experts de la coopération transfrontalière : "Boosting EU border regions". Le nouvel outil fait partie des mesures proposées par la Communication de la Commission adoptée en septembre 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne".
Le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) du Grand Est a rendu public une étude portant sur la réduction des obstacles transfrontaliers dans la Région Grand Est.
Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.
Développé au cours de la programmation 2007-2013, l'outil d'évaluation d'impact territorial ESPON a pour objectif de soutenir les décideurs politiques dans l'identification des incidences territoriales potentielles des politiques et des propositions législatives européennes sur les territoires.
Les 20 et 21 septembre 2017 à Bruxelles, s'est tenue une conférence marquant l'adoption de la communication intitulée "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE".
Dans le contexte de l'accord régional pour l'application de la Convention d'Espoo (1991) dans un cadre tri national, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur publie un guide de procédures des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement.
Longtemps considérées comme des obstacles artificiels hérités de la décolonisation, les frontières ouest-africaines sont aujourd’hui au cœur des politiques visant à favoriser les échanges inter-régionaux et à lutter contre l’instabilité politique.
Le 1er mars 2017, Anne Sander, député européen, vice-présidente de la MOT, organisait à Bruxelles la 5ème réunion du Groupe de travail parlementaire sur la coopération transfrontalière. Après le numérique, la santé, Schengen et l’emploi, le thème était cette fois-ci les initiatives institutionnelles en cours au niveau européen pour lever les obstacles à la coopération transfrontalière.
Le 16 février 2017 s’est tenue à Bruxelles la 4ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière. Constatant les bénéfices de la coopération transfrontalière, mais aussi la persistance de nombreux obstacles, la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a proposé en 2015 le développement d’un nouvel outil juridique européen, la "convention transfrontalière européenne"; de son côté la Commission européenne a lancé la démarche de la "Cross-border review".
Le vice-président de la MOT, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, demande des aménagements à l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs dans les zones frontalières.
La loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional a été adoptée le 5 décembre 2016. Quels sont les impacts sur le transfrontalier ?
La troisième réunion du groupe intergouvernemental impulsé par le Luxembourg et la France a eu lieu le 14 décembre 2016 à Bruxelles. Les échanges ont porté sur la rédaction d'un rapport final qui présentera les contours du nouvel outil juridique européen (European Cross-Border Convention (ECBC)), proposé par le groupe et destiné à faciliter la résolution d'obstacles transfrontaliers.
