La loi (n°2019-816) du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a entériné la naissance de cette nouvelle collectivité issue de la fusion des départements français du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté le 29 octobre une résolution intitulée "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Dans le rapport adopté de Karl-Heinz Lambertz, le Congrès appelle à d'avantage de collaboration entre les Etats concernés sur ce sujet.
Le programme ESPON a publié son nouveau rapport sur l'évaluation de l'impact territorial pour la coopération transfrontalière (Territorial Impact Assessment for Cross-Border Cooperation, TIA CBC).
Le 21ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est tenu à Toulouse le 16 octobre 2019, réunissant le président de la République Emmanuel Macron, la Chancelière fédérale d’Allemagne Angela Merkel ainsi que les ministres français et allemands. A cette occasion, et dans la prolongation du Traité d'Aix-la-Chapelle, a été signée la "Déclaration franco-allemande de Toulouse" réaffirmant les engagements pris au plus haut sommet de l'Etat en matière de coopération franco-allemande.
Lors de l'édition 2019 de la Semaine Européenne des Régions et des Villes qui a rassemblé plus de 9000 participants à Bruxelles, la MOT a organisé un atelier intitulé "No country is an island: joint cross-border strategies for a clean energy transition".
L'intégration transfrontalière en Europe est un processus complexe et multiforme ayant des impacts contrastés sur les régions frontalières. Dans cet article, les auteurs fournissent à l'aide d'indicateurs statistiques une analyse de l'intégration transfrontalière le long des frontières intérieures de l'UE, mettant en évidence les similitudes et les divergences que l'on peut observer entre les différents territoires.
Avec le soutien du "International Visegrad Fund", le CESCI, équivalent hongrois de la MOT et ses partenaires sur les frontières entre la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne ont émis des propositions concernant l'ECBM et la résolution d'obstacles transfrontaliers entre ces quatre pays. Elles vont dans le sens de la formation d'un réseau européen de points de contact nationaux qui pourraient être établis soit au niveau national, soit mutualisés entre plusieurs Etats comme dans le cas du Conseil Nordique.
La réunion annuelle de la Plateforme des GECT s'est tenue à Palma, en Espagne, le 27 septembre 2019, en partenariat avec l'Eurorégion GECT Pyrénées-Méditerranée et le Gouvernement des Baléares. Jean Peyrony, est intervenu lors d'une table ronde dédiée au nouvel outil ECBM, actuellement en discussion au Conseil de l'UE, pour faciliter la résolution des obstacles transfrontaliers sur les frontières européennes.
Le 13 juin 2019, Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a présenté un rapport intitulé "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Il sera présenté, pour adoption, lors de la 37ème session du Congrès, en octobre.
Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.
Editorial d'Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, publié suite aux élections européennes.
Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié le 28 février. La nouvelle collectivité verra le jour le 1er février 2021.
Le Groupe d’initiative "Régions métropolitaines transfrontalières" qui travaille sur le développement de la coopération transfrontalière aux frontières de l'Allemagne vient de publier un document de positionnement relatif à la proposition de la Commission européenne sur la création d’un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier".
L’initiative "b-solutions" est l’une des actions soutenues par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne" de septembre 2017. Son objectif est d’identifier et de promouvoir des méthodes durables pour résoudre les obstacles d’ordre juridique et/ou administratif rencontrés le long des frontières terrestres intérieures de l’Union européenne.
A l'occasion des assises européennes de la transition énergétique qui se déroulent à Dunkerque du 22 au 24 janvier 2019, la MOT publie une nouvelle édition de ses Cahiers thématiques, sur la transition énergétique et la coopération transfrontalière.
Le 18 décembre 2018 s’est tenue à Bruxelles au Comité européen des régions la 9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers.
En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.
Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
A l'occasion de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron en Belgique, les 18 et 19 novembre, une déclaration d'intention relative au renforcement de la coopération en matière de mobilités et de transport transfrontalier a été signée entre les deux pays :
Le 28 juin 2018 s’est tenue au Comité européen des régions à Bruxelles la 8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière.
Dix projets ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "b-solutions" lancé par la DG REGIO sur le thème de la résolution d'obstacles transfrontaliers. Au total 36 projets avaient été déposés. Parmi les dix retenus, quatre concernent les frontières françaises.
La Commission européenne publie un rapport sur les liaisons ferroviaires transfrontalières existantes et les "liaisons manquantes" ("missing links") aux frontières intérieures de l'UE. Il fournit un inventaire complet des 365 liaisons ferroviaires transfrontalières sous-exploitées ou non exploitées : au total, 176 liaisons sont "manquantes", et après consultation des parties prenantes et autorités compétentes, 48 - dont 9 situées aux frontières françaises - ont été évaluées comme "projets potentiellement bénéfiques".
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.
Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.
Le rapport du député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, a été remis officiellement au premier ministre français le 18 mai. Il formule six propositions en faveur d'un "renouveau" du transfrontalier franco-allemand, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée. Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées.
