Depuis un an, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la MOT une mission de capitalisation ayant permis de donner la parole aux acteurs régionaux impliqués dans des projets ALCOTRA et MARITTIMO via un large processus de consultation. La synthèse de ces travaux est désormais consultable en ligne.
Un an après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, un "Comité de coopération transfrontalière" (CCT) franco-allemand a été officiellement instauré, à Hambach, le 22 janvier 2020, en présence du ministre adjoint des Affaires étrangères allemand, Michael Roth, et de la secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, Amélie de Montchalin. A cette occcasion, la MOT publie un éditorial de Jean rottner, Président de la Grand Est.
Les 5 et 6 décembre 2019 à Bonn (Allemagne), l’Institut fédéral allemand de la recherche sur le bâtiment, la ville et le développement urbain (BBSR) a réuni les signataires du "Memorandum pour la création d’un réseau européen sur l’observation transfrontalière", représentants des différentes frontières de l'Allemagne (instituts statistiques, collectivités, ministères en charge de la cohésion territoriale, organismes nationaux, ainsi que la DG REGIO, le programme ESPON et la MOT).
La MOT et l'Euro-Institut mènent une étude de capitalisation pour le compte de la Région Grand Est financée par le programme d’assistance technique Europ’Act. Dans ce cadre, trois séminaires ont été organisés : à Strasbourg le 4 décembre, à Metz le 3 février, et à Charleville-Mézières le 10 février.
L'article détaille les enjeux propres à l’élaboration du mécanisme européen transfrontalier (ECBM) proposé par la Commission européenne pour la prochaine programmation. Il témoigne de la manière avec laquelle le dispositif ECBM a pu émerger au travers de l’action d’un ensemble "d’entrepreneurs de politiques publiques". Le rôle de la MOT comme facilitatrice et comme relai y est mis en avant.
Afin de dresser un premier bilan des programmations Interreg écoulées et de se projeter vers l’avenir, la Région Sud a organisé en partenariat avec les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Var, un cycle de trois rencontres auprès des porteurs de projets ALCOTRA et MARITTIMO.
La loi (n°2019-816) du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a entériné la naissance de cette nouvelle collectivité issue de la fusion des départements français du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté le 29 octobre une résolution intitulée "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Dans le rapport adopté de Karl-Heinz Lambertz, le Congrès appelle à d'avantage de collaboration entre les Etats concernés sur ce sujet.
Le programme ESPON a publié son nouveau rapport sur l'évaluation de l'impact territorial pour la coopération transfrontalière (Territorial Impact Assessment for Cross-Border Cooperation, TIA CBC).
Le 21ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est tenu à Toulouse le 16 octobre 2019, réunissant le président de la République Emmanuel Macron, la Chancelière fédérale d’Allemagne Angela Merkel ainsi que les ministres français et allemands. A cette occasion, et dans la prolongation du Traité d'Aix-la-Chapelle, a été signée la "Déclaration franco-allemande de Toulouse" réaffirmant les engagements pris au plus haut sommet de l'Etat en matière de coopération franco-allemande.
Lors de l'édition 2019 de la Semaine Européenne des Régions et des Villes qui a rassemblé plus de 9000 participants à Bruxelles, la MOT a organisé un atelier intitulé "No country is an island: joint cross-border strategies for a clean energy transition".
L'intégration transfrontalière en Europe est un processus complexe et multiforme ayant des impacts contrastés sur les régions frontalières. Dans cet article, les auteurs fournissent à l'aide d'indicateurs statistiques une analyse de l'intégration transfrontalière le long des frontières intérieures de l'UE, mettant en évidence les similitudes et les divergences que l'on peut observer entre les différents territoires.
Avec le soutien du "International Visegrad Fund", le CESCI, équivalent hongrois de la MOT et ses partenaires sur les frontières entre la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne ont émis des propositions concernant l'ECBM et la résolution d'obstacles transfrontaliers entre ces quatre pays. Elles vont dans le sens de la formation d'un réseau européen de points de contact nationaux qui pourraient être établis soit au niveau national, soit mutualisés entre plusieurs Etats comme dans le cas du Conseil Nordique.
La réunion annuelle de la Plateforme des GECT s'est tenue à Palma, en Espagne, le 27 septembre 2019, en partenariat avec l'Eurorégion GECT Pyrénées-Méditerranée et le Gouvernement des Baléares. Jean Peyrony, est intervenu lors d'une table ronde dédiée au nouvel outil ECBM, actuellement en discussion au Conseil de l'UE, pour faciliter la résolution des obstacles transfrontaliers sur les frontières européennes.
Le 13 juin 2019, Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a présenté un rapport intitulé "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Il sera présenté, pour adoption, lors de la 37ème session du Congrès, en octobre.
Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.
Editorial d'Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, publié suite aux élections européennes.
Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié le 28 février. La nouvelle collectivité verra le jour le 1er février 2021.
Le Groupe d’initiative "Régions métropolitaines transfrontalières" qui travaille sur le développement de la coopération transfrontalière aux frontières de l'Allemagne vient de publier un document de positionnement relatif à la proposition de la Commission européenne sur la création d’un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier".
L’initiative "b-solutions" est l’une des actions soutenues par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne" de septembre 2017. Son objectif est d’identifier et de promouvoir des méthodes durables pour résoudre les obstacles d’ordre juridique et/ou administratif rencontrés le long des frontières terrestres intérieures de l’Union européenne.
A l'occasion des assises européennes de la transition énergétique qui se déroulent à Dunkerque du 22 au 24 janvier 2019, la MOT publie une nouvelle édition de ses Cahiers thématiques, sur la transition énergétique et la coopération transfrontalière.
Le 18 décembre 2018 s’est tenue à Bruxelles au Comité européen des régions la 9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers.
En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.
Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
