A l'heure où nous assistons à de nouvelles fermetures de frontières, la MOT propose de prendre un temps de recul en analysant la première phase de la crise et son impact dans les bassins de vie transfrontaliers.
Suite à la crise du Covid-19 dans les régions frontalières, et face à l’ampleur des transitions à venir, un nouvel élan et une vision à long terme sont plus que jamais nécessaires pour faire de ces territoires les moteurs de la solidarité et de la coopération entre européens. Quelles ont été les conséquences de la pandémie sur la coopération transfrontalière ? Quels futurs souhaitables pour l’Europe, pour la démocratie et pour la coopération ? Voici les questions auxquelles la Consultation sur l’avenir à long terme de la coopération transfrontalière tente d’apporter une réponse.
L'appel vise à mobiliser les régions frontalières soumises à des obstacles réglementaires ou administratifs en terme d'accès au marché intérieur. Il doit déboucher sur des partenariats structurés et durables entre territoires frontaliers. La date limite pour y répondre est le 15 mars 2021.
Le 4ème et dernier appel à propositions de l’initiative "B-solutions" vient d’être lancé par l’ARFE, au nom de la DG REGIO. La date limite pour y répondre est le 11 mars 2021.
Après avoir été pendant des siècles des espaces d’attentes, de craintes et de conflits, les frontières européennes font désormais l’objet d’un Forum. C'est un beau symbole. Dans ces temps difficiles, les solutions ne peuvent venir que de notre capacité à faire des espaces transfrontaliers des lieux de convergence, de confiance et de partenariat.
Le 1er Borders Forum a rencontré un vif succès, avec plus de 700 participants en ligne tout au long de deux journées de débats, les 9 et 10 novembre 2020. L'événement était organisé par la MOT, en partenariat avec la Commission européenne et le Comité européen des Régions.
Si la crise a d’abord provoqué des mesures frontalières non coordonnées, elle a aussi révélé les interdépendances et suscité de multiples formes de coopération, de solidarités transfrontalières, qu’il faut maintenant organiser et renforcer, par des politiques publiques européennes et nationales tenant pleinement compte de la spécificité des territoires transfrontaliers.
L'ARFE a publié un compendium présentant les analyses des 43 obstacles et solutions identifiés au cours des deux premiers appels à propositions de l'initiative B-Solutions.
Le troisième appel à propositions "B-solutions" a été ouvert pour continuer d’aider les autorités locales et régionales des régions frontalières européennes à résoudre les obstacles juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière. La date limite pour répondre a été décalée au 11 octobre.
La DG REGIO a lancé une nouvelle consultation publique intitulée "Dépasser les obstacles transfrontaliers". Elle invite les citoyens et les acteurs de la coopération à y participer. La date limite pour y répondre est décalée au 11 octobre.
Depuis un an, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la MOT une mission de capitalisation ayant permis de donner la parole aux acteurs régionaux impliqués dans des projets ALCOTRA et MARITTIMO via un large processus de consultation. La synthèse de ces travaux est désormais consultable en ligne.
Un an après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, un "Comité de coopération transfrontalière" (CCT) franco-allemand a été officiellement instauré, à Hambach, le 22 janvier 2020, en présence du ministre adjoint des Affaires étrangères allemand, Michael Roth, et de la secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, Amélie de Montchalin. A cette occcasion, la MOT publie un éditorial de Jean rottner, Président de la Grand Est.
Les 5 et 6 décembre 2019 à Bonn (Allemagne), l’Institut fédéral allemand de la recherche sur le bâtiment, la ville et le développement urbain (BBSR) a réuni les signataires du "Memorandum pour la création d’un réseau européen sur l’observation transfrontalière", représentants des différentes frontières de l'Allemagne (instituts statistiques, collectivités, ministères en charge de la cohésion territoriale, organismes nationaux, ainsi que la DG REGIO, le programme ESPON et la MOT).
La MOT et l'Euro-Institut mènent une étude de capitalisation pour le compte de la Région Grand Est financée par le programme d’assistance technique Europ’Act. Dans ce cadre, trois séminaires ont été organisés : à Strasbourg le 4 décembre, à Metz le 3 février, et à Charleville-Mézières le 10 février.
L'article détaille les enjeux propres à l’élaboration du mécanisme européen transfrontalier (ECBM) proposé par la Commission européenne pour la prochaine programmation. Il témoigne de la manière avec laquelle le dispositif ECBM a pu émerger au travers de l’action d’un ensemble "d’entrepreneurs de politiques publiques". Le rôle de la MOT comme facilitatrice et comme relai y est mis en avant.
Afin de dresser un premier bilan des programmations Interreg écoulées et de se projeter vers l’avenir, la Région Sud a organisé en partenariat avec les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Var, un cycle de trois rencontres auprès des porteurs de projets ALCOTRA et MARITTIMO.
La loi (n°2019-816) du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a entériné la naissance de cette nouvelle collectivité issue de la fusion des départements français du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté le 29 octobre une résolution intitulée "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Dans le rapport adopté de Karl-Heinz Lambertz, le Congrès appelle à d'avantage de collaboration entre les Etats concernés sur ce sujet.
Le programme ESPON a publié son nouveau rapport sur l'évaluation de l'impact territorial pour la coopération transfrontalière (Territorial Impact Assessment for Cross-Border Cooperation, TIA CBC).
Le 21ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est tenu à Toulouse le 16 octobre 2019, réunissant le président de la République Emmanuel Macron, la Chancelière fédérale d’Allemagne Angela Merkel ainsi que les ministres français et allemands. A cette occasion, et dans la prolongation du Traité d'Aix-la-Chapelle, a été signée la "Déclaration franco-allemande de Toulouse" réaffirmant les engagements pris au plus haut sommet de l'Etat en matière de coopération franco-allemande.
Lors de l'édition 2019 de la Semaine Européenne des Régions et des Villes qui a rassemblé plus de 9000 participants à Bruxelles, la MOT a organisé un atelier intitulé "No country is an island: joint cross-border strategies for a clean energy transition".
L'intégration transfrontalière en Europe est un processus complexe et multiforme ayant des impacts contrastés sur les régions frontalières. Dans cet article, les auteurs fournissent à l'aide d'indicateurs statistiques une analyse de l'intégration transfrontalière le long des frontières intérieures de l'UE, mettant en évidence les similitudes et les divergences que l'on peut observer entre les différents territoires.
Avec le soutien du "International Visegrad Fund", le CESCI, équivalent hongrois de la MOT et ses partenaires sur les frontières entre la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne ont émis des propositions concernant l'ECBM et la résolution d'obstacles transfrontaliers entre ces quatre pays. Elles vont dans le sens de la formation d'un réseau européen de points de contact nationaux qui pourraient être établis soit au niveau national, soit mutualisés entre plusieurs Etats comme dans le cas du Conseil Nordique.
La réunion annuelle de la Plateforme des GECT s'est tenue à Palma, en Espagne, le 27 septembre 2019, en partenariat avec l'Eurorégion GECT Pyrénées-Méditerranée et le Gouvernement des Baléares. Jean Peyrony, est intervenu lors d'une table ronde dédiée au nouvel outil ECBM, actuellement en discussion au Conseil de l'UE, pour faciliter la résolution des obstacles transfrontaliers sur les frontières européennes.
