Quelques heures seulement avant la première séance du Comité de coopération frontalière (CCF) du Quirinal, la Région Piémont accueillait le lancement du projet Interreg "ALCOTraité", qui réunit la MOT et les cinq Régions de l’espace de coopération franco-italien dans sa dimension "alpine".
Le 31 octobre 2023, la capitale piémontaise accueillait la séance d’installation du nouveau Comité de coopération frontalière (CCF), émanant du Traité du Quirinal signé il y a deux ans entre la France et l'Italie.
Voici le vœu exprimé par le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand lors de sa seconde réunion annuelle, le 23 octobre 2023 à Offenburg, sous la présidence des secrétaires d’État chargées de l’Europe et Secrétaires générales pour la coopération franco-allemande, Anna Lührmann et Laurence Boone.
Bloquée depuis trois ans au Conseil, la proposition législative instituant un "mécanisme pour lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier", initiée par la Commission européenne, est aujourd'hui relancée.
Le projet d'avis du Comité européen des Régions (CdR) "European Cross-Border Mechanism 2.0" (rapporteur Magali Altounian) a été adopté à l'unanimité par la Commission COTER le 23 juin 2023, en vue d'une adoption définitive en octobre 2023.
Les obstacles transfrontaliers affectent au quotidien le développement des bassins de vie transfrontaliers et de services dédiés à leurs habitants. La réduction de ces obstacles nécessite un degré élevé de coopération entre États membres. C'est pourquoi, la Commission européenne a proposé en 2018 un outil, le "Mécanisme transfrontalier européen" (ECBM, European Cross-Border Mechanism), dédié à la résolution des obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers. Mais la proposition de règlement de la Commission sur cet outil est actuellement dans l'impasse au niveau du Conseil.
La conférence "Living in Border Regions – Tackling the challenges" a été organisée le 17 avril 2023, à Bruxelles, par l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (CdR, MOT, ARFE, CESCI). Son objectif était d'étudier les pistes possibles pour relancer le projet de règlement sur le "Mécanisme transfrontalier européen" (European Cross-Border Mechanism - ECBM).
Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière".
Dans le cadre de l'initiative "b-solutions", l'ARFE collecte les cas d'obstacles transfrontaliers.
Suite a l'atelier-découverte organisé par la MOT et l'ARFE le 7 février 2023, nous mettons à disposition des supports d'information vous permettant de vous familiariser avec cette initiative promue par la Commission européenne. Son objectif : éliminer les obstacles juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière aux frontières de l’UE. L'appel à propositions actuel a été prolongé jusqu'au 10 novembre 2023 !
La 12ème Plateforme des GECT du Comité européen des Régions a été organisée les 24 et 25 novembre 2022, dans le cadre de la Présidence tchèque de l’UE, à Liberec (CZ) proche du point frontière triple entre l'Allemagne, la République tchèque et la Pologne.
Nouveauté dans cet appel : les demandes sont examinées au fur et à mesure avec une mise en œuvre immédiate ! La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 février 2023.
Prévues par le Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, des analyses d’impact, menées lors de l’élaboration des nouvelles normes, pourraient permettre d'éviter de futurs obstacles à la coopération transfrontalière, ou complexités dans la vie quotidienne pour les habitants des espaces frontaliers.
Avec la publication du rapport porté par le député européen, Younous Omarjee, le Parlement européen affirme sa volonté que les régions frontalières améliorent leur coopération.
A la suite de la modification du code du sport français (article L231-2-1) par la loi 3DS du 21 février 2022, les sportifs résidant à l’étranger et notamment dans un pays frontalier de la France, n’ont plus besoin de présenter un certificat médical lors de leur inscription à une compétition sportive organisée pour partie dans un département frontalier français.
L’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE/AEBR), recherche des experts et des propositions dans le cadre de l'initiative "b-solutions 2.0. Solving Cross-Border Obstacles" de la Commission européenne.
"Nous ne nous contenterons plus d’une simple coopération par-delà la frontière qui s’arrête à la première crise venue. Nous refusons de nous résigner ! Quand les Etats se mettront-ils ensemble au service des territoires transfrontaliers ?" a lancé le président de la MOT, Christian Dupessey lors de l'événement qui a réuni près de 570 participants.
Retour sur la conférence organisée les 24 et 25 mai par le CESCI, en partenariat avec la MOT et l'Institut français de Budapest.
Trois sujets d'importance pour les territoires transfrontaliers ont animé les échanges des groupes de travail du réseau en avril et en mai : l'impact des projets transfrontaliers sur l'environnement ; l'enjeu des couvertures sociales en matière d'emploi transfrontalier ; et enfin la définition et la reconnaissance des "bassins de vie transfrontaliers". Voici un premier compte-rendu des échanges.
Un appel vient d'être lancé dans le cadre du nouveau "b-solutions 2.0: Solving Cross-Border Obstacles initiative".
Après un premier travail réalisé en 2020*, la MOT s'est vu confier par la DG REGIO une nouvelle étude sur les conséquences de la pandémie et les impacts des mesures prises par les Etats pour y faire face dans les territoires transfrontaliers**.
Le Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) s'est réuni le 12 mars à Strasbourg, sous la coprésidence de Clément Beaune (France), secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, et d'Anna Lührmann, ministre déléguée chargée de l'Europe et du Climat (Allemagne). La MOT y a participé officiellement en tant qu' "experte" au sein du Comité.
Les Exécutifs du Sommet de la Grande Région ont dressé en janvier 2022 l'état des lieux à mi-mandat de la Présidence française, notamment en matière de transitions industrielle, numérique et énergétique, prévention des risques d’inondation et de sécheresse, alimentation et valorisation des circuits courts, culture, jeunesse, sports et tourisme, santé et sécurité.
L'ARFE et la DG REGIO ont publié une série d’ouvrages visant à sensibiliser à la coopération transfrontalière. Celles-ci présentent les résultats obtenus par la mise en œuvre de l'initiative "b-solutions", que l'ARFE gère pour le compte de la DG REGIO depuis quatre ans.
