Avec la publication du rapport porté par le député européen, Younous Omarjee, le Parlement européen affirme sa volonté que les régions frontalières améliorent leur coopération.
A la suite de la modification du code du sport français (article L231-2-1) par la loi 3DS du 21 février 2022, les sportifs résidant à l’étranger et notamment dans un pays frontalier de la France, n’ont plus besoin de présenter un certificat médical lors de leur inscription à une compétition sportive organisée pour partie dans un département frontalier français.
L’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE/AEBR), recherche des experts et des propositions dans le cadre de l'initiative "b-solutions 2.0. Solving Cross-Border Obstacles" de la Commission européenne.
"Nous ne nous contenterons plus d’une simple coopération par-delà la frontière qui s’arrête à la première crise venue. Nous refusons de nous résigner ! Quand les Etats se mettront-ils ensemble au service des territoires transfrontaliers ?" a lancé le président de la MOT, Christian Dupessey lors de l'événement qui a réuni près de 570 participants.
Retour sur la conférence organisée les 24 et 25 mai par le CESCI, en partenariat avec la MOT et l'Institut français de Budapest.
Trois sujets d'importance pour les territoires transfrontaliers ont animé les échanges des groupes de travail du réseau en avril et en mai : l'impact des projets transfrontaliers sur l'environnement ; l'enjeu des couvertures sociales en matière d'emploi transfrontalier ; et enfin la définition et la reconnaissance des "bassins de vie transfrontaliers". Voici un premier compte-rendu des échanges.
Un appel vient d'être lancé dans le cadre du nouveau "b-solutions 2.0: Solving Cross-Border Obstacles initiative".
Après un premier travail réalisé en 2020*, la MOT s'est vu confier par la DG REGIO une nouvelle étude sur les conséquences de la pandémie et les impacts des mesures prises par les Etats pour y faire face dans les territoires transfrontaliers**.
Le Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) s'est réuni le 12 mars à Strasbourg, sous la coprésidence de Clément Beaune (France), secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, et d'Anna Lührmann, ministre déléguée chargée de l'Europe et du Climat (Allemagne). La MOT y a participé officiellement en tant qu' "experte" au sein du Comité.
Les Exécutifs du Sommet de la Grande Région ont dressé en janvier 2022 l'état des lieux à mi-mandat de la Présidence française, notamment en matière de transitions industrielle, numérique et énergétique, prévention des risques d’inondation et de sécheresse, alimentation et valorisation des circuits courts, culture, jeunesse, sports et tourisme, santé et sécurité.
L'ARFE et la DG REGIO ont publié une série d’ouvrages visant à sensibiliser à la coopération transfrontalière. Celles-ci présentent les résultats obtenus par la mise en œuvre de l'initiative "b-solutions", que l'ARFE gère pour le compte de la DG REGIO depuis quatre ans.
Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale et au Sénat les 8 et 9 février derniers. La MOT se réjouit de l’inscription pour la première fois d’un chapitre dédié à la "coopération transfrontalière" au sein d’un projet de loi !
Avec environ 30% de la population de l'UE vivant dans des régions frontalières intérieures, cette nouvelle publication de la DG REGIO contribue à une meilleure reconnaissance de l'importance des services de transport public transfrontaliers et de leur rôle au quotidien dans les bassins de vie transfrontaliers.
Entre juin et septembre 2021, la MOT a été mandatée par l’Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) pour effectuer une analyse des conséquences liées aux restrictions frontalières sur le territoire de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai. L’objectif était d’identifier les problématiques soulignées et révélées par la crise et les freins/leviers pour le développement du territoire transfrontalier.
Le ministre français de la santé, Olivier Véran et son homologue espagnole, Carolina Darias, ont signé le 7 décembre dernier à Bruxelles une déclaration d’intention s'appliquant à l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá, établissant le cadre d’une coopération relative à l’exercice des professionnels de santé entre les deux pays. Elle fait suite à une mission confiée à la MOT dans le cadre de l'expertise "b-solutions" initiée par la Commission européenne.
L’accessibilité en transports en commun demeure un frein majeur au désenclavement des régions frontalières européennes. C’est à partir de ce constat que la Commission européenne a lancé en 2020 une étude globale pour recenser l’ensemble des services existants aux frontières européennes.
A la veille de la présidence française de l'UE, le Président français Emmanuel Macron et le chef du gouvernement italien, Mario Draghi, ont signé à Rome un traité de coopération bilatérale renforcée, le "Traité du Quirinal". 60 ans après la signature du traité franco-allemand de l'Elysée, ce "pacte d'amitié" est historique et marque la volonté, au plus haut sommet de l'Etat, de faire avancer la coopération transfrontalière franco-italienne.
Ce Policy Brief intitulé "Cross-border monitoring and observation in Europe" explore les conclusions d'importantes études menées au niveau européen, avec pour objectif de promouvoir, à cette échelle, l'extension des bonnes pratiques en matière d'observation transfrontalière.
A l'occasion du séminaire de recherche "The model of the Franco-German border-Reconciliation, cooperation, integration", organisé par le réseau Jean Monnet FRONTEM, un "Manifeste sur l'avenir de la coopération transfrontalière en Europe", adressé à la Présidence française de l'UE, ainsi qu'à la Conférence pour l'avenir de l'Europe, a été publié.
Jean Peyrony, directeur général de la MOT est intervenu lors de deux conférences :
Le rapport de la Commission européenne, publié le 13 juillet dernier, revient sur les leçons tirées de la crise du Covid et les initiatives menées depuis la publication de sa Communication en 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions (trans)frontalières de l’Union européenne".
Quelles ont été les différentes formes de crises aux frontières depuis début 2020 ? Au-delà des initiatives solidaires prises pour la gestion de crise, quels déséquilibres manifestes celles-ci ont-elles révélés ? Pour y répondre, la MOT publie aujourd'hui la synthèse d’un an de réflexions de son groupe de travail "Solidarités territoriales".
Adoptée le 1er juillet, cette résolution constitue une contribution officielle du CdR à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle présente les propositions concrètes du CdR et de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (ARFE, MOT et CESCI) pour remettre la coopération transfrontalière au centre des priorités politiques de l’UE après une année perturbée par la pandémie.
Organisée par le Comité européen des régions en lien avec les autres partenaires fondateurs de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT, ARFE, CESCI), la Conférence sur l'avenir de la coopération transfrontalière a réuni (en ligne) le 5 juillet près de 200 participants.
Le dernier Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mai 2021 autour d'Emmanuel Macron et d'Angela Merkel, a dressé le bilan de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle et les avancées substantielles de la coopération franco-allemande de ces derniers mois. Il a aussi été l’occasion de lancer de nouvelles coopérations, notamment dans le domaine de la santé, de la culture et de la jeunesse, ainsi que de préparer les grandes échéances internationales et européennes à venir.
