L'ARFE et la DG REGIO ont publié une série d’ouvrages visant à sensibiliser à la coopération transfrontalière. Celles-ci présentent les résultats obtenus par la mise en œuvre de l'initiative "b-solutions", que l'ARFE gère pour le compte de la DG REGIO depuis quatre ans.
Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale et au Sénat les 8 et 9 février derniers. La MOT se réjouit de l’inscription pour la première fois d’un chapitre dédié à la "coopération transfrontalière" au sein d’un projet de loi !
Avec environ 30% de la population de l'UE vivant dans des régions frontalières intérieures, cette nouvelle publication de la DG REGIO contribue à une meilleure reconnaissance de l'importance des services de transport public transfrontaliers et de leur rôle au quotidien dans les bassins de vie transfrontaliers.
Entre juin et septembre 2021, la MOT a été mandatée par l’Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) pour effectuer une analyse des conséquences liées aux restrictions frontalières sur le territoire de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai. L’objectif était d’identifier les problématiques soulignées et révélées par la crise et les freins/leviers pour le développement du territoire transfrontalier.
Le ministre français de la santé, Olivier Véran et son homologue espagnole, Carolina Darias, ont signé le 7 décembre dernier à Bruxelles une déclaration d’intention s'appliquant à l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá, établissant le cadre d’une coopération relative à l’exercice des professionnels de santé entre les deux pays. Elle fait suite à une mission confiée à la MOT dans le cadre de l'expertise "b-solutions" initiée par la Commission européenne.
L’accessibilité en transports en commun demeure un frein majeur au désenclavement des régions frontalières européennes. C’est à partir de ce constat que la Commission européenne a lancé en 2020 une étude globale pour recenser l’ensemble des services existants aux frontières européennes.
A la veille de la présidence française de l'UE, le Président français Emmanuel Macron et le chef du gouvernement italien, Mario Draghi, ont signé à Rome un traité de coopération bilatérale renforcée, le "Traité du Quirinal". 60 ans après la signature du traité franco-allemand de l'Elysée, ce "pacte d'amitié" est historique et marque la volonté, au plus haut sommet de l'Etat, de faire avancer la coopération transfrontalière franco-italienne.
Ce Policy Brief intitulé "Cross-border monitoring and observation in Europe" explore les conclusions d'importantes études menées au niveau européen, avec pour objectif de promouvoir, à cette échelle, l'extension des bonnes pratiques en matière d'observation transfrontalière.
A l'occasion du séminaire de recherche "The model of the Franco-German border-Reconciliation, cooperation, integration", organisé par le réseau Jean Monnet FRONTEM, un "Manifeste sur l'avenir de la coopération transfrontalière en Europe", adressé à la Présidence française de l'UE, ainsi qu'à la Conférence pour l'avenir de l'Europe, a été publié.
Jean Peyrony, directeur général de la MOT est intervenu lors de deux conférences :
Le rapport de la Commission européenne, publié le 13 juillet dernier, revient sur les leçons tirées de la crise du Covid et les initiatives menées depuis la publication de sa Communication en 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions (trans)frontalières de l’Union européenne".
Quelles ont été les différentes formes de crises aux frontières depuis début 2020 ? Au-delà des initiatives solidaires prises pour la gestion de crise, quels déséquilibres manifestes celles-ci ont-elles révélés ? Pour y répondre, la MOT publie aujourd'hui la synthèse d’un an de réflexions de son groupe de travail "Solidarités territoriales".
Adoptée le 1er juillet, cette résolution constitue une contribution officielle du CdR à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle présente les propositions concrètes du CdR et de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (ARFE, MOT et CESCI) pour remettre la coopération transfrontalière au centre des priorités politiques de l’UE après une année perturbée par la pandémie.
Organisée par le Comité européen des régions en lien avec les autres partenaires fondateurs de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT, ARFE, CESCI), la Conférence sur l'avenir de la coopération transfrontalière a réuni (en ligne) le 5 juillet près de 200 participants.
Le dernier Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mai 2021 autour d'Emmanuel Macron et d'Angela Merkel, a dressé le bilan de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle et les avancées substantielles de la coopération franco-allemande de ces derniers mois. Il a aussi été l’occasion de lancer de nouvelles coopérations, notamment dans le domaine de la santé, de la culture et de la jeunesse, ainsi que de préparer les grandes échéances internationales et européennes à venir.
La crise a placé les habitants des régions frontalières dans une situation inédite mettant à l'épreuve tous les aspects de leur vie quotidienne. En l'occurrence, le quotidien des habitants du bassin de vie de l’Eurométropole de Lille-Kortrijk-Tournai a été fortement perturbé. Les effets concrets de ces restrictions méritent d’être davantage analysés afin de tirer des enseignements pour mieux agir à l’avenir.
Depuis 2018, les avancées dans les relations franco-allemandes sont majeures : la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, la création du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) et de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA). Ces innovations démocratiques, pionnières eu Europe, nous permettent d’identifier les dissonances territoriales et d’agir pour harmoniser nos cadres juridiques nationaux.
Retours sur les groupes de travail du réseau de la MOT : depuis 2020, les groupes de travail du réseau de la MOT réunissent à intervalle régulier les membres de la MOT pour partager les expériences vécues aux frontières et faire émerger des propositions d’action. Nous présentons ici quelques résultats des trois premiers groupes mis en place.
Ce nouvel observatoire a livré ses premiers résultats lors d'un webinaire le 19 mars : "Quel est l’impact de la crise de la Covid-19 sur les dynamiques économiques et sociales des territoires ?", auquel la MOT a participé.
Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".
La DG REGIO a lancé une étude visant à recenser l’ensemble des services de transports publics transfrontaliers existants et les obstacles juridiques connexes. Les contributions à cette enquête sont cruciales pour vérifier le nombre de services existants et pour recueillir des informations sur les défis à surmonter.
A l'heure où nous assistons à de nouvelles fermetures de frontières, la MOT propose de prendre un temps de recul en analysant la première phase de la crise et son impact dans les bassins de vie transfrontaliers.
Suite à la crise du Covid-19 dans les régions frontalières, et face à l’ampleur des transitions à venir, un nouvel élan et une vision à long terme sont plus que jamais nécessaires pour faire de ces territoires les moteurs de la solidarité et de la coopération entre européens. Quelles ont été les conséquences de la pandémie sur la coopération transfrontalière ? Quels futurs souhaitables pour l’Europe, pour la démocratie et pour la coopération ? Voici les questions auxquelles la Consultation sur l’avenir à long terme de la coopération transfrontalière tente d’apporter une réponse.
L'appel vise à mobiliser les régions frontalières soumises à des obstacles réglementaires ou administratifs en terme d'accès au marché intérieur. Il doit déboucher sur des partenariats structurés et durables entre territoires frontaliers. La date limite pour y répondre est le 15 mars 2021.
Le 4ème et dernier appel à propositions de l’initiative "B-solutions" vient d’être lancé par l’ARFE, au nom de la DG REGIO. La date limite pour y répondre est le 11 mars 2021.
