Actualités

  • Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

    EUROPE

    Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

    Juin 2018

    Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.

  • Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

    EUROPE

    Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

    Juin 2018

    Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.

  • Transfrontalier franco-allemand : "six propositions pour innover au coeur de l'Europe" - Création d'un groupe de travail entre les deux assemblées

    ETATS

    Transfrontalier franco-allemand : "six propositions pour innover au coeur de l'Europe" - Création d'un groupe de travail entre les deux assemblées

    Juin 2018

    Le rapport du député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, a été remis officiellement au premier ministre français le 18 mai. Il formule six propositions en faveur d'un "renouveau" du transfrontalier franco-allemand, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée. Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées.

  • "Réinventer l'action publique transfrontalière franco-wallonne"

    PUBLICATION

    "Réinventer l'action publique transfrontalière franco-wallonne"

    Mai 2018

    La MOT a participé à cet ouvrage publié par l'Institut Destrée et Acadie, suite à un cycle de séminaires transfrontaliers franco-wallons intitulés "Territoires en trans– : mythologies, réalités et dispositifs". Le document propose une analyse approfondie de la coopération entre la France et la Wallonie.

  • "Exploring cross-border integration in Europe: How do populations cross borders and perceive their neighbours?"

    PUBLICATION

    "Exploring cross-border integration in Europe: How do populations cross borders and perceive their neighbours?"

    Mai 2018

    "Depuis sa création, l'Union européenne semble être guidée par l'idée qu'une augmentation des flux transfrontaliers contribue à une plus grande unité européenne. […] Dans un contexte caractérisé par la montée de l'euroscepticisme, il semble crucial de porter un regard plus critique sur l'intégration transfrontalière réelle et d'en démêler les conséquences concrètes pour les personnes qui vivent dans les régions frontalières."

  • France : une mission sur le franco-allemand

    FRANCE

    France : une mission sur le franco-allemand

    Avril 2018

    Une mission sur l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande, auprès de la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, vient d'être confiée au député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman. Il s'agit de réfléchir à la façon dont la rénovation du Traité de l'Elysée permettrait de contribuer à développer davantage la coopération transfrontalière franco-allemande. Un questionnaire auprès des citoyens est ouvert jusqu'au 30 avril.

  • Vers un nouvel outil juridique européen : l'"ECBC"

    MOT

    Vers un nouvel outil juridique européen : l'"ECBC"

    Mars 2018

    Le groupe de travail intergouvernemental pour les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers, s’est réuni pour la sixième fois le 6 février 2018. Il travaille sur la proposition d'un nouvel outil européen dédié à la coopération transfrontalière : l' "ECBC" ("European Cross-Border Convention"). La MOT fait le point sur ce nouvel outil en préparation.

  • DG REGIO : Appel à projets sur les obstacles transfrontaliers

    EUROPE

    DG REGIO : Appel à projets sur les obstacles transfrontaliers

    Février 2018

    L'initiative "b-solutions" est l'une des actions soutenue par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne" de septembre 2017. Un premier appel à projets pilotes vient d'être lancé sur le thème des obstacles transfrontaliers.

  • Lancement de la plateforme "Boosting EU border regions"

    EUROPE

    Lancement de la plateforme "Boosting EU border regions"

    Février 2018

    La Commission européenne vient de lancer sa plateforme d'échanges interactive dédiée aux experts de la coopération transfrontalière : "Boosting EU border regions". Le nouvel outil fait partie des mesures proposées par la Communication de la Commission adoptée en septembre 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne".

  • Grand Est : étude sur les obstacles transfrontaliers

    TERRITOIRES

    Grand Est : étude sur les obstacles transfrontaliers

    Février 2018

    Le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) du Grand Est a rendu public une étude portant sur la réduction des obstacles transfrontaliers dans la Région Grand Est.

  • Lancement du forum en ligne de la MOT

    MOT

    Lancement du forum en ligne de la MOT

    Décembre 2017

    Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.

  • ESPON - Outil d'évaluation d'impact territorial, Services publics transfrontaliers

    EUROPE

    ESPON - Outil d'évaluation d'impact territorial, Services publics transfrontaliers

    Octobre 2017

    Développé au cours de la programmation 2007-2013, l'outil d'évaluation d'impact territorial ESPON a pour objectif de soutenir les décideurs politiques dans l'identification des incidences territoriales potentielles des politiques et des propositions législatives européennes sur les territoires.

  • Adoption de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE"

    EUROPE

    Adoption de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE"

    Septembre 2017

    Les 20 et 21 septembre 2017 à Bruxelles, s'est tenue une conférence marquant l'adoption de la communication intitulée "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE".

  • Guide pour la coopération frontalière dans le domaine de l'environnement

    PUBLICATION

    Guide pour la coopération frontalière dans le domaine de l'environnement

    Septembre 2017

    Dans le contexte de l'accord régional pour l'application de la Convention d'Espoo (1991) dans un cadre tri national, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur publie un guide de procédures des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement.

  • Les réseaux de la coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest

    PUBLICATION

    Les réseaux de la coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest

    Septembre 2017

    Longtemps considérées comme des obstacles artificiels hérités de la décolonisation, les frontières ouest-africaines sont aujourd’hui au cœur des politiques visant à favoriser les échanges inter-régionaux et à lutter contre l’instabilité politique.

  • 5ème réunion du groupe de travail parlementaire sur la coopération transfrontalière

    EUROPE

    5ème réunion du groupe de travail parlementaire sur la coopération transfrontalière

    Mars 2017

    Le 1er mars 2017, Anne Sander, député européen, vice-présidente de la MOT, organisait à Bruxelles la 5ème réunion du Groupe de travail parlementaire sur la coopération transfrontalière. Après le numérique, la santé, Schengen et l’emploi, le thème était cette fois-ci les initiatives institutionnelles en cours au niveau européen pour lever les obstacles à la coopération transfrontalière.

  • Les propositions du Groupe intergouvernemental sur les obstacles transfrontaliers

    EUROPE

    Les propositions du Groupe intergouvernemental sur les obstacles transfrontaliers

    Mars 2017

    Le 16 février 2017 s’est tenue à Bruxelles la 4ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière. Constatant les bénéfices de la coopération transfrontalière, mais aussi la persistance de nombreux obstacles, la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a proposé en 2015 le développement d’un nouvel outil juridique européen, la "convention transfrontalière européenne"; de son côté la Commission européenne a lancé la démarche de la "Cross-border review".

  • Impact de la loi sur la sécurité publique dans les territoires frontaliers

    FRANCE

    Impact de la loi sur la sécurité publique dans les territoires frontaliers

    Février 2017

    Le vice-président de la MOT, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, demande des aménagements à l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs dans les zones frontalières.

  • Analyse de la Loi "Letchimy" : "Libérer l'action extérieure des collectivités territoriales"

    FRANCE

    Analyse de la Loi "Letchimy" : "Libérer l'action extérieure des collectivités territoriales"

    Février 2017

    La loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional a été adoptée le 5 décembre 2016. Quels sont les impacts sur le transfrontalier ?

  • Troisième réunion du groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

    EUROPE

    Troisième réunion du groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

    Janvier 2017

    La troisième réunion du groupe intergouvernemental impulsé par le Luxembourg et la France a eu lieu le 14 décembre 2016 à Bruxelles. Les échanges ont porté sur la rédaction d'un rapport final qui présentera les contours du nouvel outil juridique européen (European Cross-Border Convention (ECBC)), proposé par le groupe et destiné à faciliter la résolution d'obstacles transfrontaliers.

  • Réunion finale du groupe d'experts de la Cross-border Review

    EUROPE

    Réunion finale du groupe d'experts de la Cross-border Review

    Janvier 2017

    La MOT a participé à la quatrième et dernière réunion d'experts de la Cross-border Review qui s'est tenue le 15 décembre à Bruxelles.

  • Conférence de l'ITEM aux Pays-Bas

    EUROPE

    Conférence de l'ITEM aux Pays-Bas

    Novembre 2016

    L’ITEM (Institut pour la coopération transfrontalière et transnationale et la mobilité aux frontières néerlandaises), a organisé sa conférence annuelle le 28 octobre 2016 à Maastricht, sur le thème "Europe sous pression : effets sur les régions frontalières - 25 ans après le traité de Maastricht". Le rapport annuel de l'ITEM qui analyse chaque année l'impact des législations sur les territoires frontaliers de l'Eurégio Meuse-Rhin, y a été présenté et discuté.

  • Réunions à Bruxelles sur les obstacles à la coopération transfrontalière

    EUROPE

    Réunions à Bruxelles sur les obstacles à la coopération transfrontalière

    Octobre 2016

    La MOT a participé à deux réunions européennes importantes fin septembre à Bruxelles, concernant la "Cross-border Review" et le "Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers".

  • Lancement du Groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

    EUROPE

    Lancement du Groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

    Septembre 2016

    Suite à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne et à sa proposition de créer un nouvel outil juridique dédié à la coopération transfrontalière, un "Groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers" a été mis en place par le Luxembourg et la France. Il a tenu sa première réunion le 5 juillet 2016 à Vienne.

  • Nouvelle rubrique consacrée aux obstacles à la coopération

    MOT

    Nouvelle rubrique consacrée aux obstacles à la coopération

    Septembre 2016

    Une nouvelle rubrique du site présente les enjeux de l'identification et de la résolution des obstacles à la coopération transfrontalière.