La MOT et l'Euro-Institut mènent une étude de capitalisation pour le compte de la Région Grand Est financée par le programme d’assistance technique Europ’Act. Dans ce cadre, trois séminaires ont été organisés : à Strasbourg le 4 décembre, à Metz le 3 février, et à Charleville-Mézières le 10 février.
L'article détaille les enjeux propres à l’élaboration du mécanisme européen transfrontalier (ECBM) proposé par la Commission européenne pour la prochaine programmation. Il témoigne de la manière avec laquelle le dispositif ECBM a pu émerger au travers de l’action d’un ensemble "d’entrepreneurs de politiques publiques". Le rôle de la MOT comme facilitatrice et comme relai y est mis en avant.
Afin de dresser un premier bilan des programmations Interreg écoulées et de se projeter vers l’avenir, la Région Sud a organisé en partenariat avec les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Var, un cycle de trois rencontres auprès des porteurs de projets ALCOTRA et MARITTIMO.
Le programme ESPON a publié son nouveau rapport sur l'évaluation de l'impact territorial pour la coopération transfrontalière (Territorial Impact Assessment for Cross-Border Cooperation, TIA CBC).
La réunion annuelle de la Plateforme des GECT s'est tenue à Palma, en Espagne, le 27 septembre 2019, en partenariat avec l'Eurorégion GECT Pyrénées-Méditerranée et le Gouvernement des Baléares. Jean Peyrony, est intervenu lors d'une table ronde dédiée au nouvel outil ECBM, actuellement en discussion au Conseil de l'UE, pour faciliter la résolution des obstacles transfrontaliers sur les frontières européennes.
Conçu pour être la porte d’entrée sur la découverte des fonds européens en France, ce nouveau site propose : un centre de ressources, la plateforme d’information sur les Aides d’Etat en France, la plateforme d’information du réseau Europe urbain, et la page officiel du programme FEAMP.
Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.
Editorial d'Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, publié suite aux élections européennes.
Cette année le thème de ce prix transfrontalier décerné par l'ARFE est "Cross-border culture, building trust across boundaries". La date limite pour déposer une candidature est le 30 août 2019.
La dernière publication de la Fédération National des Agences d'Urbanisme (FNAU) intitulée "L'Europe par les territoires" alimente le débat sur l'Europe et croise les regards sur les enjeux de la politique de cohésion et la manière dont les villes et territoires se sont saisis de l'idéal européen et des outils de cette politique. La MOT y a contribué ; plusieurs territoires transfrontaliers sont mis à l'honneur.
En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié cinq propositions de règlements concernant la future politique de cohésion 2021-2027, dont deux qui concernent directement le transfrontalier, le règlement Coopération Territoriale Européenne (Interreg) et un nouveau règlement créant un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et admi-nistratifs dans un contexte transfrontalier" (ECBM).
Le CGET et Régions de France ont organisé, avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, un séminaire national sur la coopération territoriale européenne (CTE), le 4 décembre à Besançon. Il a réuni une centaine de participants et a permis de clarifier les enjeux de la négociation en réaffirmant une ambition française forte partagée tant par l’État que les Régions.
En juillet 2018, le Comité européen des Régions a publié un "avis" sur ce sujet, répondant à la Communication de la Commission européenne publiée en septembre 2017. La MOT a activement contribué à l'élaboration de cet avis. Le Parlement européen a également publié son rapport sur le sujet le 18 juillet dernier.
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.
Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.
Intitulé "European Territorial Cooperation", cet ouvrage qui vient de paraître aux éditions "Springer" fournit une analyse solide et synthétique du processus de coopération territoriale européenne au cours des 30 dernières années. Il constitue déjà une référence au niveau européen pour le "post 2020".
Le Programme Italie/France Maritime 2014-2020 a élaboré un Document de position sur la coopération maritime transfrontalière après 2020.
En 2018, la Commission présentera des propositions pour le cadre financier pluriannuel applicable après 2020, qui constitue le budget à long terme de l’UE, et pour la prochaine génération de programmes. La consultation publique lancée jusqu'en mars fait partie de ce processus et vise à recueillir les avis de toutes les parties intéressées.
Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.
Constituée grâce à la coopération du Comité européen des régions et de principales associations de villes et de régions européennes, l'Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), plaide pour la prise en compte des besoins des territoires européens dans le budget de l'Union européenne après 2020, grâce à une politique de cohésion plus forte et plus efficace pour chaque région de l'UE.
Les 20 et 21 septembre 2017 à Bruxelles, s'est tenue une conférence marquant l'adoption de la communication intitulée "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE".
Cette publication porte sur le développement des GECT au cours de l’année 2016. A partir d’un état des lieux et d’études de cas, ce rapport vise à mettre en avant les principaux champs d’action des GECT, leur implication dans la politique de cohésion ainsi que les réalisations et les obstacles rencontrés.
L’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) gère au nom de la Commission européenne la nouvelle initiative "Interreg Volunteer Youth« (IVY), qui a pour objectif d’offrir aux jeunes européens âgés de 18 à 30 ans l´opportunité de faire du volontariat dans les programmes et les projets Interreg.
