Le 15 janvier 2014, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de directive sur la passation des marchés publics, ouvrant des voies intéressantes pour la coopération transfrontalière.
Rapport final "Régions métropolitaines transfrontalières" du projet "MORO" (IMeG, Allemagne).
La Région Picardie se situe au cœur du Nord-Ouest européen. Cette position stratégique lui permet, grâce à sa frontière terrestre avec la Belgique, et à sa frontière maritime avec le Royaume Uni, d’être depuis près de 20 ans, un acteur majeur de la coopération transfrontalière.
En acceptant l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", le 8 février, les Suisses ont voté pour l'introduction de contingents annuels pour les travailleurs, frontaliers ou personnes relevant du droit d'asile, désavouant les recommandations du Conseil fédéral.
Le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 décembre 2013.
Le Comité des régions a lancé un prix européen bi-annuel intitulé "Construire l'Europe par-delà les frontières". L'objectif est de donner de la visibilité aux meilleures pratiques des GECT en termes de croissance et d'emploi en Europe (Stratégie Europe 2020).
Le 16 janvier 2014 à Maubeuge, la région de Charleroi-Sud Hainaut et la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) ont organisé des Rencontres transfrontalières afin de renforcer leur collaboration initiée en 2011.
Le 7 janvier, la Commission européenne a adopté un "code de conduite" permettant d'encadrer le partenariat, dans la gestion de la politique régionale européenne, avec les autorités régionales, locales, les partenaires économiques et sociaux et les autres représentants de la société civile.
Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document encadre la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020. Il va faire l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et la France.
Les règlements de la nouvelle politique de cohésion 2014-2020 ont reçu l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne et ont été publiés le 20 décembre 2013 au "Journal officiel de l’UE" (L 347).
L’Observatoire franco-belge de la santé (GEIE OFBS) et l’Observatoire Transfrontalier de la santé Wallonie-Lorraine-Luxembourg (GEIE LUXLORSAN) ont organisé le 18 décembre 2013 au Comité des Régions un colloque sur les systèmes de santé et la coopération transfrontalière.
Dans le cadre de la programmation 2014-2020, la CECICN, dont la MOT est membre, a officiellement transmis en décembre 2013 deux contributions aux services de la DG REGIO et de la DG MARKT de la Commission européenne, afin de préparer une prise de rendez-vous prochaine au niveau européen.
L'objectif d'ensemble de la stratégie de l'Eurométropole est de "passer du projet collectif aux réalisations concrètes".
"Bâtir des passerelles entre les Etats à travers la construction de chantiers de développement qui vont souder les communautés de part et d’autre des frontières physiques", tel était l'objectif de la conférence sur la coopération transfrontalière organisée du 17 au 19 décembre 2013 à Dakar.
Ce rapport de l'OCDE publié en décembre 2013, auquel la MOT a contribué, analyse la coopération transfrontalière dans le domaine de l'innovation en s'appuyant sur l'étude de six régions transfrontalières : l'Oresund (Danemark-suède), Helsinki-Tallinn (Finlande-Estonie), The Bothnian Arc (Suède-Finlande), Hedmark–Dalarna (Norvège-suède), Irlande-Irlande du Nord, "Top Technology Region/Eindhoven-Leuven-Aachen Triangle" (Pays Bas-Allemagne-Belgique).
La MOT a mené en 2013 une étude de grande ampleur visant à définir les enjeux prioritaires de développement de l’Arc jurassien franco-suisse. Ce territoire transfrontalier comprend la Région de Franche-Comté et les Cantons suisses de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud.
Le 4 décembre, le président Michel Delebarre et l'équipe de la MOT ont été auditionnés, à l'Assemblée nationale, par Philip Cordery, président du groupe parlementaire d’études sur la coopération transfrontalière, et de nombreux députés frontaliers français.
Le Conseil de l'Europe publie un rapport sur les "Perspectives pour une coopération transfrontalière efficace en Europe".
Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, association de défense des travailleurs frontaliers sur la frontière franco-suisse, répond à nos questions.
Sous l'impulsion du Département du Pas-de-Calais et du Kent County Council (Royaume-Uni), qui se trouvent de part et d'autre du détroit du Pas de Calais, l'un des plus fréquentés au monde, l'Initiative des Détroits d'Europe regroupe, depuis 2009, un réseau de 15 collectivités locales bordant 8 détroits européens de la mer Baltique à la mer Méditerranée.
Le Parlement européen a voté le 20 novembre 2013 une résolution sur le nouveau règlement relatif au GECT. Ce texte permettra de clarifier, simplifier et d'améliorer la constitution et le fonctionnement des GECT.
La conférence finale du projet franco-britannique CAMIS (Channel Arc Manche Integrated Strategy) a eu lieu le 21 novembre 2013 à Rouen.
En septembre et octobre 2013, la MOT a organisé cinq séminaires d’information sur les montages opérationnels des projets transfrontaliers aux frontières françaises. Chaque séminaire était dédié à une ou deux frontières françaises. Consultez les documents disponibles.
