TERRITOIRES
Accord fiscal franco-allemand
Avril 2015Le Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mars 2015 à Berlin a adopté un avenant à la convention fiscale entre les deux pays.
Le Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mars 2015 à Berlin a adopté un avenant à la convention fiscale entre les deux pays.
Le président de la MOT, Michel Delebarre a rencontré la Ministre des Outre-Mer, George Pau-Langevin, le 31 mars 2015 à Paris, afin d'évoquer le besoin d’établir une connexion permanente entre "enjeux territoriaux transfrontaliers" et "territoires ultramarins".
La Région Alsace vient de publier "Alsace 2030 - Un projet pour toute l'Alsace", fruit des travaux menés durant l'année 2014 à l'initiative de la Région, en large consultation avec toutes les forces vives du territoire.
Seul aéroport binational au monde, situé dans la région franco-germano-suisse, l’EuroAirport Basel-Mulhouse fait figure d’exemple en termes de coopération transfrontalière.
2015 correspond au 500ème anniversaire de l’alliance entre Mulhouse et la Confédération suisse. L’occasion de mettre en lumière la puissance des liens historiques comme terreau de la coopération transfrontalière d’aujourd’hui et de célébrer l’événement en faisant de 2015 "L’année de la Suisse à Mulhouse".
Depuis janvier 2015, START HOP, coopérative de conseil en création d’entreprise , accueille à Strasbourg et à Offenburg les entrepreneurs franco-allemands dans un espace convivial, le "Kiosk office", afin de les aider à développer leur marché à 360°.
Le réseau de la MOT est mis à contribution dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE (2ème semestre 2015) afin d'identifier les obstacles à la coopération transfrontalière. Dans ce contexte, un séminaire "The need for specific legal provisions to boost cross-border cooperation" est organisé par la Présidence luxembourgeoise le 19 mai prochain.
En présence de la Commissaire européenne à la politique régionale, Corina CRETU, le séminaire de lancement du programme URBACT III s'est tenu le 16 mars à Bruxelles.
Manuel Valls, premier ministre français et Mariano Rajoy, chef du gouvernement espagnol ont inauguré le 20 février 2015 à Montesquieu-des-Albères, dans les Pyrénées Orientales, la nouvelle ligne d'interconnexion électrique haute tension entre les deux pays.
Ce projet d' "Appui à la coopération transfrontalière au Sahel" du fonds de solidarité prioritaire financé par la France vise à mettre en place une stratégie de gestion intégrée des espaces frontaliers entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger, grâce à des instruments coordonnés dans les domaines de la sécurité et de l’aide au développement.
Pour répondre à la "Stratégie France" présentée en janvier 2014 par le Land de Sarre visant à faire de cette région frontalière un espace plurilingue d'ici à 2043, Patrick Weiten, président du Conseil général de Moselle a évoqué le 12 février 2015 à Forbach la "stratégie mosellane" de son territoire avec l'ouverture en juin prochain d'une "Maison ouverte des services pour l'Allemagne" (Mosa).
Selon une étude de l'INSEE publiée en février 2015, le nombre de Français vivant dans l'hexagone mais travaillant à l'étranger a augmenté de 42% depuis 1999. L'étude analyse les différentes causes et caractéristiques de ces flux.
Organisé par l’Université hébraïque de Jérusalem et par l'IPCC*, du 9 au 11 février 2015 à Jérusalem, un atelier "Entre le Jourdain et la Méditerranée : plan stratégique 2050", a réuni une vingtaine d'experts israéliens, palestiniens et européens - dont la MOT, l'ARFE, l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai et le programme PEACE en Irlande - sur les enjeux de la coopération transfrontalière dans la région israëlo-palestinienne.
En France, le 18 juin 2014 a été déposé au Sénat le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prévoit une réorganisation des compétences des collectivités territoriales à toutes les échelles.
Pour célébrer les 25 ans d'Interreg cette année, la DG REGIO a lancé une compétition "Love without borders".
"La Wallonie est un territoire éminemment frontalier ; les relations avec ses voisins ont toujours joué un rôle crucial pour son développement."
Depuis le 1er janvier 2015, la région wallonne a l’honneur et la responsabilité de présider la Grande Région, exercice assumé en étroite collaboration avec ses partenaires belges, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.
Etienne Blanc, député de l’Ain et 1er vice-président de l’ARC du Genevois français, a déposé un amendement à la loi "NOTRe" pour permettre aux Pôles métropolitains frontaliers de pays membres du Conseil de l’Europe, comme c’est le cas de la Confédération suisse, de participer à un Groupement Eurorégional de Coopération (GEC).
Suite à la refonte du site Internet de la MOT en novembre 2013, près de 150 cartes illustrant l'intensité des relations transfrontalières sur les frontières françaises ont été mises en ligne. Présentation des dernières créations.
Ce projet de recherche européen, porté par l'Université de l'Est de la Finlande, a tenu sa conférence finale les 20 et 21 février 2015 à Istanbul. L'événement a permis de présenter les résultats et les études menées pendant les quatre années de recherche du projet, dont l'objectif était d'analyser le développement régional aux frontières externes de l'Europe à travers les politiques et les pratiques de la coopération transfrontalière.
Le président de la MOT, Michel Delebarre, a rencontré Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, le 29 janvier 2015 à Paris, afin d'évoquer la coopération transfrontalière sur des thématiques comme l'emploi, l'enseignement supérieur, l'environnement ou la santé.
Cette étude analyse les effets que les frontières internationales exercent à l'échelle locale sur les systèmes de transport publics de proximité. Comment influencent-elles la demande, l’offre de transport et les conditions-cadres ?
Retrouvez la question posée par le député Philip Cordery, le 13 janvier 2015 à l'Assemblée Nationale, à Marisol Tourraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ainsi que sa réponse, sur les soins de santé transfrontaliers.
Le 19 décembre 2014, a été présenté, à Hendaye, le Plan Stratégique 2014-2020 du GECT de l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi.
Après une première journée d'échange du réseau de la MOT à Paris le 15 octobre 2014, et une évaluation, sous la forme d'un questionnaire, des activités de la structure et des besoins de son réseau, un groupe de travail spécifique s'est réuni le 18 décembre 2014 à la MOT.