FRANCE
Adoption du projet de loi "Expérimentations"
Avril 2021Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".