Vers des Communautés Énergétiques Transfrontalières : un appel à projets attendu en juillet

L’objectif du projet est d’encourager l’émergence ou la structuration de communautés énergétiques transfrontalières (CBEC), et de renforcer la dimension transfrontalière de celles déjà implantées dans un territoire frontalier (Q-CBEC). Le projet s’inscrit dans le prolongement direct de la publication de la Commission européenne EU Handbook on Cross-Border Energy Communities publiée en janvier 2025.

Qu’est-ce qu’une CBEC (communauté énergétique transfrontalière) et une Q-CBEC (communauté énergétique quasi-transfrontalière) ?

Dans le cadre du Pacte Vert européen, les communautés énergétiques citoyennes sont devenues un outil clé de la politique énergétique européenne pour encourager la décarbonation locale des territoires.
Les communautés énergétiques permettent aux citoyens, collectivités locales et PME de s’unir pour produire, partager, distribuer, stocker ou gérer collectivement de l’énergie, le plus souvent renouvelable, ou proposer des services liés à l’efficacité énergétique.
Les communautés énergétiques sont généralement divisées entre communautés énergétiques renouvelables (CER) et communautés énergétiques citoyennes (CEC).
L’émergence de ces communautés dans les territoires transfrontaliers reste complexe en raison d’obstacles techniques, juridiques ou administratifs. Le Handbook publié par la Commission européenne dresse un état des lieux des communautés énergétiques dites transfrontalières (CBEC), ou quasi-transfrontalières (Q-CBEC), c’est-à-dire portées par une structure transfrontalière ou regroupant des acteurs, des activités ou des financements provenant des deux côtés d’une frontière. Il identifie aussi les principaux obstacles et propose une méthodologie pour les surmonter.

Un appel à projet sera lancé en juillet 2025

Le projet européen CBEC porté par la MOT et l’ARFE mobilise les connaissances produites dans le Handbook pour soutenir les territoires frontaliers dans la création ou le renforcement de communautés énergétiques transfrontalière, et quasi-transfrontalière. Au travers d’un appel à projet, sept projets pilotes (pilot actions) seront sélectionnées et bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour créer ou développer leur communauté énergétique transfrontalière. Au-delà du soutien financier, les projets pilotes seront accompagnés techniquement par REScoop.eu, réseau européen de référence sur les communautés énergétiques. À travers d’ateliers, de webinaires, d’échanges de pratiques et d’un appui technique personnalisé, REScoop.eu accompagnera les pilotes pour structurer ou consolider leur communauté.
L’appel s’adresse à des projets portés par des structures transfrontalières ou des partenariats d’acteurs situés de part et d’autre d’une même frontière. Les structures doivent être implantées dans une région NUTS 3 située le long d’une frontière (voir carte dans le flyer de présentation).
Chaque pilote devra produire une feuille de route définissant les prochaines étapes pour faire progresser sa communauté en suivant l’échelle LICHT, une méthodologie d’implantation développée par Rescoop.eu.
L’appel à projet ouvrira prochainement en juillet 2025 et se clôturera courant novembre 2025. La MOT et l’ARFE sélectionneront ensuite les sept pilotes. Pour toute question : cbec@mot.asso.fr

Un flyer de présentation ainsi qu’une carte indicative des zones frontalières NUTS3 sont disponibles sur le lien suivant
Handbook sur les Communautés Energétiques, avec des exemples de (Q-)CBEC : https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/studies/2025/Handbook_on_Cross-border_Energy_Communities.pdf
Rescoop :  https://www.rescoop.eu/the-rescoop-model