Politique et outils

Un rapport et une étude du Parlement européen pour relancer l’ECBM

mai 2023

Les obstacles transfrontaliers affectent au quotidien le développement des bassins de vie transfrontaliers et de services dédiés à leurs habitants. La réduction de ces obstacles nécessite un degré élevé de coopération entre États membres. C'est pourquoi, la Commission européenne a proposé en 2018 un outil, le "Mécanisme transfrontalier européen" (ECBM, European Cross-Border Mechanism), dédié à la résolution des obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers. Mais la proposition de règlement de la Commission sur cet outil est actuellement dans l'impasse au niveau du Conseil.

C’est dans ce contexte que le député européen, Sandro Gozi, a présenté un projet de rapport parlementaire qui vise à relancer ces travaux. Comprenant une nouveIle proposition de rédaction du règlement, il devrait être adopté par le Parlement en septembre. Avec l’accord de la Commission et de la Présidence du Conseil, la négociation pourra alors reprendre.
Le rapport s’appuie sur une étude du Service de recherche du Parlement européen (EPRS) intitulée « Mechanism to resolve legal and administrative obstacles in a cross-border context – European added value assessment », mettant en lumière différentes options politiques et leurs effets. Les conclusions soutiennent que la combinaison de mesures non contraignantes (« soft law ») avec l’adoption de l’ « ECBM 2.0 » génèrerait environ 123 milliards d’euros par an et plus d’un million d’emplois. Selon l’étude, c’est précisément cette combinaison d’outils législatifs et non législatifs qui permettrait de couvrir au mieux la diversité et le grand nombre d’obstacles auxquels font face les régions frontalières.
Le projet de rapport [EN] L’étude du Service de recherche du Parlement européen [EN] A noter : la commission COTER du Comité européen des Régions prépare un projet d’avis ecbm 2.0 qui devrait être voté en juin.

Photo : European Union 2019 – Source EP