Emploi
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Travailleurs frontaliers : l’Assemblée nationale relance la réforme européenne sur le chômage, le télétravail et les droits sociaux
février 2026
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier, trois propositions de résolutions européennes portées par la députée Isabelle Rauch, visant à moderniser le cadre applicable aux travailleurs frontaliers. Ces textes concernent directement les travailleurs frontaliers français - plus de 400 000 actifs - et, au-delà, l’ensemble des bassins de vie transfrontaliers confrontés aux enjeux d’articulation entre lieu d’emploi, lieu de résidence et droits sociaux.
Trois propositions
- La première proposition appelle à réviser les règles d’indemnisation chômage prévues par le Règlement (CE) n°883/2004, afin que l’allocation relève du dernier État d’activité et non plus de l’État de résidence. L’objectif : aligner droits et cotisations et corriger des déséquilibres financiers structurels, estimés à plus de 130 M€ par an pour la France vis-à-vis du Luxembourg.
- La deuxième vise à pérenniser le seuil de 49,9 % de télétravail sans changement d’affiliation sociale, dans un contexte où les accords actuels demeurent temporaires. Il s’agit de sécuriser durablement les pratiques professionnelles post-Covid et de stabiliser les organisations transfrontalières.
- La troisième proposition introduit le principe de double rattachement en matière d’assurance maladie pour les enfants de parents séparés travaillant dans deux États membres, afin de garantir continuité des soins et égalité parentale.
Ces résolutions devront désormais être relayées par le gouvernement français auprès des institutions européennes. Alors que la réforme de 2016 sur le chômage des frontaliers reste en suspens, la présidence chypriote du Conseil de l’UE au premier semestre 2026 pourrait rouvrir ce chantier stratégique pour la cohésion des territoires frontaliers.
DOCUMENTS/SITES CLES
Le coût pour la France du chômage des frontaliers
Sur la période 2011-2023, les données consolidées de l’Unédic indiquent que la France a versé environ 11,2 milliards d’euros d’allocations chômage au titre des travailleurs frontaliers licenciés, principalement issus de la Suisse et d’autres pays voisins. Sur une base annuelle, l’indemnisation de ces frontaliers s’élève à environ 1 milliard d’euros, tandis que les remboursements versés par les États d’emploi (au titre des cotisations et des mécanismes de compensation prévus par le règlement européen) couvrent seulement une fraction de ce montant (200 millions d’euros).
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