Transfrontalier franco-allemand : « six propositions pour innover au coeur de l’Europe » – Création d’un groupe de travail entre les deux assemblées

Les six propositions du rapport Waserman concernent : 

• 1- L’apprentissage de la langue et de la culture du voisin, comme "priorité mutuelle".
• 2- La création d’un "Schéma de Développement Transfrontalier" pour définir une vision commune et des projets prioritaires".
• 3- Trois innovations territoriales déterminantes : "un principe de différenciation territoriale pour les eurodistricts, des EPCI transfrontaliers de proximité et de nouvelles coopérations transfrontalières".
• 4- Le lancement d’une "Commission Franco-Allemande de Stratégie Transfrontalière" pour accélérer le développement transfrontalier.
• 5- La mise en œuvre "d’une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne".
• 6- L’affirmation de "Strasbourg, capitale des citoyens européens".

Téléchargez le rapportLa MOT a assisté l’équipe parlementaire dans l’élaboration de ces propositions.
Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées. Il se réunira régulièrement durant l’année 2018 pour terminer ses travaux avant le 22 janvier 2019 (56ème anniversaire du Traité de l’Élysée).  Il devra être associé aux négociations intergouvernementales sur la mise à jour du Traité de l’Élysée. Il vient d’adopter deux positions :
– "Pour un approfondissement de la coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne"
– "Pour la mise en œuvre de projets d’utilité transfrontalière : le ‘paquet régions frontalières’". Plus d’infos Copyright photo : Deutscher Bundestag, Achim Melde