Transport, mobilité

Enjeux et obstacles à la mobilité transfrontalière

• Un faible usage des transports collectifs transfrontaliers : la part modale moyenne des transports en commun dans la mobilité transfrontalière est d’environ 7% (cf. Rapport de l’Observatoire des Territoires du CGET, 2019). La faiblesse de l’usage des transports collectifs vis-à-vis de la voiture individuelle, qui a été exacerbée pendant la crise sanitaire, peut s’expliquer par une inadéquation entre une offre inadaptée ou insuffisante de transport, et une demande méconnue faute d’enquêtes et de statistiques.
• Obstacles :
  Malgré des besoins en transports publics transfrontaliers croissants en Europe, l’offre de transports transfrontaliers conserve un caractère « expérimental ». Son développement se heurte à d’importantes difficultés :
  – Techniques : différences des systèmes et des réglementations techniques de part et d’autre des frontières (contraintes environnementales, alimentation électrique, sécurité, formation du personnel, etc…).  institutionnelles : grande diversité des niveaux de compétences et des modes d’intervention des autorités organisatrices de transports de part et d’autre des frontières (choix de l’opérateur, tarification, sources de financements, etc…). La majorité des obstacles est due à des questions administratives souvent liées à un manque de coordination.
  – Juridiques : des dispositions différentes dans les lois et les directives administratives nationales ou régionales compliquent la mise en ouvre des projets de transports transfrontaliers.

Pour plus d’infos sur les obstacles : voir les pages 34 et 35 du cahier n°11 de la MOT sur la mobilité transfrontalière.

Comment faire face à ces défis ?

La mobilité transfrontalière est compliquée par un large éventail d’obstacles qui ne peuvent être résolus par une solution unique. En général, le traitement de ces types de problèmes implique l’identification de trois aspects clés qui varient en fonction de la situation : l’étendue du blocage, les actions possibles et « qui » peut agir. Pour ce faire, une initiative européenne lancée en 2017, « B-solutions », a mis en évidence l’état des barrières juridiques et administratives à la coopération transfrontalière, et vise à résoudre les problèmes qui limitent les interactions entre régions voisines. Cet outil permet d’identifier les problèmes et les moyens de les résoudre. Plus d’infos sur les obstacles dans les pages 34-35 du Cahier n°11 de la MOT. 
Des mesures plus générales peuvent également être adoptées pour faire face à l’augmentation des flux frontaliers et améliorer la coordination au sens large.

Organiser la coopération dans un cadre juridique adapté :

• Clarifier le rôle des acteurs-clés et harmoniser leur démarche à un niveau institutionnel : la compétence et les modalités d’organisation des services publics de voyageurs sont définies par le droit interne de chaque collectivité ou groupement de collectivités locales. Il régit également les relations entre exploitants et autorités organisatrices. L’utilisation d’un cadre juridique (notamment la signature de conventions de coopération transfrontalière) ou la création d’une autorité organisatrice des transports transfrontaliers permet d’harmoniser la démarche des différents acteurs. Ainsi les collectivités locales frontalières disposent de nombreux outils (GECT, GLCT, district européen…) leur permettant de créer des autorités organisatrices de transports transfrontaliers, pouvant gérer des lignes transfrontalières.

• Rechercher des sources de financements : de nombreux projets d’investissement, de création de réseaux ou de services transfrontaliers, par leurs envergures interrégionales ou internationales et les investissements financiers qu’ils nécessitent, ne peuvent pas être pris en charge par les seules collectivités et autorités locales frontalières. Il est donc conseillé de trouver une masse financière critique pour soutenir les démarches transfrontalières en matière de transport de proximité. Il est également important pour les collectivités, de réfléchir en termes de « cofinancement » en organisant des « tours de table » c’est-à-dire en mobilisant tous les échelons concernés, pour assurer le financement de projet d’envergure.
  Le recours à des fonds communautaires des programmes relevant des objectifs de la politique européenne de cohésion 2021-2027 est aussi envisageable, ainsi que des opportunités offertes par les fonds européens dédiés au Réseau transeuropéen de transport de la Direction générale MOVE (Commission européenne) et par les prêts de la Banque européenne d’investissement. Plus d’infos dans les pages 38-39 du Cahier n°11 de la MOT.

Renforcer qualitativement et quantitativement l’offre de transports transfrontaliers :

• Créer des observatoires transfrontaliers : une connaissance fine des déplacements transfrontaliers doit contribuer à une meilleure identification des besoins en termes d’infrastructures routières et ferroviaires, et de la nécessité de créer ou de renforcer telle ou telle ligne sur des itinéraires saturés. Elle doit permettre à l’Etat comme aux collectivités locales de fonder leur politique de transports et leur projet de territoire transfrontalier sur des données fiables, et non sur des intuitions ou un vide statistique justifiant l’inaction.

• Impliquer les usagers dans la définition des besoins : la participation active des usagers (réels et potentiels) dans la définition de leur besoin peut permettre une meilleure organisation des transports en commun. Cette consultation aujourd’hui n’existe pas ou très peu. La réalisation d’enquêtes ciblées auprès des usagers, la création de sites internet accueillant plus facilement leurs propositions, l’organisation de conférences régionales de mobilité, sont autant d’outils pouvant servir à une planification plus efficace des transports.

• Informer sur l’offre de transport : un autre facteur déterminant pour l’attractivité des transports en commun est une bonne communication sur les lignes, les liaisons et les tarifications existantes. Il est nécessaire d’améliorer la mise à disposition d’information à destination des usagers sur l’offre multimodale de transport (création de centrales d’informations transfrontalières par exemple), de mettre en place des tarifications communes sur les lignes transfrontalières, de développer l’usage de véhicules avec une véritable identité transfrontalière, ainsi permettant de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et d’information communes à l’attention des populations.

• Optimiser l’offre de transport : afin de valoriser la mobilité, limiter la congestion et la perte de temps, il est aujourd’hui important de diversifier l’offre de transport existante (bus, tramway, vélo, voiture électrique, transports publics individuels) et de renforcer le développement d’usages nouveaux (covoiturage, location de véhicule à durée limitée, échanges de services entre les habitants).