Transition énergétique
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Introduction
Ni le climat, ni l’énergie ne connaissent de frontières. Cependant, les politiques sont mises en œuvre dans des cadres d’abord nationaux, aujourd’hui très différents voire divergents. Si la politique communautaire reconnaît le rôle clé des collectivités territoriales, elle ne prend pas suffisamment en compte l’échelon transfrontalier. Les territoires transfrontaliers sont confrontés à la difficulté de planification, à des politiques d’incitations et d’interventions différentes de part et d’autre de la frontière, selon les échelons locaux ou régionaux, voire nationaux. Afin d’atteindre les objectifs de la transition énergétique, les collectivités sont menées à renforcer leur politique de développement durable sur leur territoire et au sein même de leur organisation :
– prise en compte de la précarité énergétique,
– promotion des énergies renouvelables,
– plans pour l’énergie,
– développement de réseaux intelligents.
La transition énergétique ne touche pas seulement à la production de l’énergie, mais aussi aux transports, à l’aménagement du territoire et à la gestion des espaces naturels et des risques. Autant de stratégies et d’actions qu’il s’agit de s’approprier en coopération avec les voisins. Les enjeux du changement climatique ainsi que les tensions sur le marché mondial de l’énergie ont mené l’Union européenne à se fixer des objectifs ambitieux de maîtrise des énergies dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Par ailleurs, le soutien à la « transition vers une économie à faibles émissions de CO2 » figure parmi les thématiques communautaires prioritaires prioritaires pour la période de programmation 2021-2027 des programmes INTERREG.
Le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’échelle de l’UE à l’horizon 2030 prévoit des cibles et des objectifs stratégiques pour la période 2021-2030. Les objectifs clés pour 2030 sont :
– Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % (par rapport aux niveaux de 1990)
– Porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 %
– Améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 32,5 %
Afin de s’assurer que l’ensemble des secteurs contribueront à la réalisation de l’objectif de 55%, des moyens vont être mis en œuvre pour l’atteindre : système d’échange de quotas d’émissions dans l’UE ; règlement sur la répartition de l’effort qui prévoit des objectifs de réduction des émissions pour chaque Etat membres ; règlement en matière d’utilisation des terres, de changement d’affectation des terres et de foresterie.
Les enjeux et les avantages de la coopération énergétique transfrontalière
Outre les enjeux techniques, environnementaux et économiques pour les territoires, récurrents en matière d’énergie, s’ajoutent dans le contexte transfrontalier des enjeux règlementaires, fiscaux et juridiques spécifiques.
Si l’Union européenne harmonise sa politique énergétique par le biais de directives qui fixent le même objectif à ses membres mais leur laissent le choix des moyens à mettre en œuvre pour l’atteindre, les règlements étatiques diffèrent et se confrontent sur les territoires transfrontaliers. Il est nécessaire d’y coordonner ces règlementations afin d’encourager et de rendre possible la coopération des collectivités territoriales voisines dans ce domaine.
Valeur ajoutée de la coopération transfrontalière
Alors que certaines questions – telles les obligations d’économie d’énergie ou de rénovation des bâtiments à long terme – se résolvent de façon plus autonome au niveau des villes ou des ménages, certaines questions ont un intérêt à être traitées au niveau du territoire transfrontalier, dans le cadre de démarches collectives. En effet, la maîtrise de l’énergie dépend d’un ensemble de choix, de technologies et des savoir-faire qui visent à terme à optimiser le budget énergétique des consommateurs, mais concernent tout autant les pouvoirs publics, lorsqu’il s’agit de réduction des coûts des infrastructures ou de réduction d’impacts sur l’environnement.
La coopération transfrontalière permet de mobiliser des investissements plus importants par rapport à ce qu’un seul État membre pourrait faire seul. Elle peut permettre la mise en place des projet plus importants et risqués (parcs éoliens offshore par exemple). Une coopération transfrontalière accrue en matière de soutien aux énergies renouvelables peut conduire au partage des meilleures pratiques et à un processus d’apprentissage commun qui permet un meilleur alignement des régimes de soutien. La coopération transfrontalière peut aussi contribuer à encourager le déploiement des énergies renouvelables dans les pays qui disposent d’un important potentiel d’énergies renouvelables inutilisé, mais qui dépendent encore souvent d’une part importante des combustibles fossiles dans leur bouquet énergétique. Pour la période 2021-2027, la mise en œuvre de projets transfrontaliers est facilitée par la mise en place d’un cadre renforcé.
La coopération transfrontalière dans le domaine de l’énergie peut permettre de trouver des solutions pour relever les défis d’ordre :
- économique : Si le développement des énergies renouvelables, la promotion de l’efficacité énergétique, pourraient apporter des bénéfices économiques et financiers à moyen et long terme, ils représentent, à court terme, des investissements coûteux. La coopération transfrontalière peut permettre aux entreprises de s’allier dans l’adoption de technologies bas-carbone et la maîtrise des coûts énergétiques.
- technique : La connexion des réseaux énergétiques frontaliers, le déploiement de réseaux intelligents (« smart grids ») transfrontaliers, permettraient également de répondre aux besoins énergétiques de la population sans investir dans une production supplémentaire.
- géographique : Les difficultés d’approvisionnement des zones rurales ou isolées (îles, ultra-périphérie) pourraient notamment être surmontées, grâce au développement d’une production de proximité.
- politique : Les collectivités territoriales voisines peuvent décider de travailler ensemble pour élaborer des stratégies bas-carbone communes et harmoniser des réglementations.
- social : La coopération des territoires peut contribuer à la prévention de la précarité énergétique tout en stimulant l’économie et la création de nouveaux emplois.
Les efforts fournis dans la recherche et le développement peuvent également être partagés, enrichis des méthodes et des avancements de l’Etat voisin.
Référents thème Transition écologique à la MOT
Exemple de projets concrets : RETIRER CETTE PARTIE
- Le projet TRION-Climate dans le Rhin supérieur
Le réseau sur l’énergie de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur, dénommé TRION-Climate a pour but premier de faire du Rhin supérieur une région modèle en matière d’énergie. Plus d’infos - Le projet PASSAGE pour accélérer la transition énergétique dans les détroits européens
L’ambition du projet PASSAGE était de trouver des solutions transfrontalières pour réduire l’empreinte carbone et de stimuler les initiatives favorables à la transition énergétique, avec six détroits européens impliqués : Détroit du Pas-de-Calais, Détroit de Fehmarn, Canal de Corse, Détroit d’Otrante, Détroit de Corfou et le Golfe de Finlande. Plus d’infos - L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre a mené plusieurs projets dans le domaine des énergies marines renouvelables. Plus d’infos dans le Cahier n°10 de la MOT.
- Le projet SEREH – Communauté de l’énergie à la frontière germano-néerlandaise (Smart Energy Region Emmen Haren) a porté sur la création d’une « région de l’énergie intelligente », garantissant une distribution optimale de l’énergie renouvelable en transfrontalier. Un profil énergétique très différent des villes Emmen aux Pays-Bas et Haren en Allemagne a motivé les acteurs locaux de coopérer, en mettant en valeur leur complémentarité afin d’accélérer la transition énergétique. Plus d’infos dans le Cahier n°10 de la MOT.
- Grande Région HYDROGEN – Pour la création d’un écosystème hydrogène intégré et transfrontalier au sein de la Grande Région : cette initiative, lancée en mars 2021, vise le couplage et l’accélération des synergies de tous les secteurs (publics et privés) pour créer les bases d’un développement coordonné de solutions hydrogène pour la Grande Région et participera à plus long terme à la création d’un réseau européen d’hydrogène bas-carbone et renouvelable. Plus d’infos
Recommandations
Connaissance du potentiel énergétique du territoire (offre/demande) :
– Répertorier et mettre en relation les sources disponibles et les méthodologies pour la collecte et l’élaboration de données transfrontalières
– Définir un modèle de diagnostic transfrontalier des politiques énergétiques ; développer des études conjointes (études de potentiel d’énergie, etc.)
– Créer un système d’échange de données et se doter d’outils techniques communs
– Soutenir la création d’Observatoires transfrontaliers de l’énergie
Rapprochement des partenaires potentiels :
– Favoriser l’identification des acteurs (fonction / compétence / objectif / stratégie) et de leurs complémentarités
– Comprendre le contexte institutionnel et les jeux d’acteurs chez les voisins
– Créer des réseaux d’échanges (acteurs locaux publics et privés) y compris des relais auprès des citoyens
– Créer des services transfrontaliers d’information et conseil en matière d’énergie / des agences transfrontalières pour l’énergie
– Etablir des stratégies énergétiques régionales à long terme, qui favoriseraient la stabilité des marchés énergétiques et la confiance des entreprises pour engager des partenariats avec les décideurs politiques
– Définir une méthodologie de la coopération (proposition d’outil) et se doter d’un langage commun (conceptualisation, thésaurus, etc.…)
Exploitation commune des énergies et des réseaux (supprimer l’effet frontière en matière de flux) :
– Renforcer les moyens de connaissance réciproque du fonctionnement du marché intérieur de l’énergie
– Développer les infrastructures et réseaux (public / privé)
– Introduire les innovations technologiques en commun
– Développer un marché de l’énergie intégré fonctionnel au territoire transfrontalier (au niveau de la production – stockage – distribution – transport – consommation)
– Développer les systèmes de partenariats et des connexions nouvelles (type smart grids transfrontaliers)
Renforcement de la gouvernance de l’implication des citoyens :
– Développer les actions communes d’information et communication sur les questions climatiques et énergétiques (consommation, exploitation, investissements, etc.), sur les avantages et les possibilités offertes par les énergies propres
– Augmenter/favoriser la participation des citoyens comme consommateurs et producteurs (favoriser les conduites éco-responsables des citoyens)
– Impulser la création de réseaux, associations, coopératives citoyennes
– Faciliter la constitution de structures de financement participatif citoyen local, qui associent collectivités locales et privé dans le montage de projets
Identification des financements :
– Effectuer un inventaire des modèles de financement et d’investissement (public ou privé, y compris prêts bancaires, assurances, programmes de subventions)
– Aider les entreprises privées à garantir les dotations initiales et prendre en charge les dépenses préliminaires
– Améliorer la communication sur ces instruments
– Privilégier, pour l’éolien comme pour le photovoltaïque, les appels d’offres
Réglementation harmonisée :
– Dresser un diagnostic des obstacles juridiques à la coopération
– Viser la capacité réglementaire commune (compétence au sens de la réglementation transfrontalière)
– Préconiser la simplification des réglementations et veiller à les adapter aux autres préoccupations dont elles doivent faire l’objet (environnement, filières industrielles, emploi, etc.)
– Réviser les procédures d’instruction des projets pour s’efforcer d’en réduire les délais, rationaliser et mieux expliquer les procédures européennes de demande de subventions
– Définir une « stabilité » réglementaire à l’horizon d’un nombre d’années suffisant pour les investissements reconnue de part et d’autre de la frontière
Planification coordonnée :
– Mettre en commun (à terme élaborer) des données statistiques et des cartographies
– Elaborer un cadre d’analyse et méthodologique pour la prise en compte thématique dans les programmations – intégration d’un volet transfrontalier dans tous les schémas et plans nationaux et régionaux ; décliner la thématique et les projets dans les divers axes (développement économique, formation, recherche/ innovation, etc.)
– Définir un modèle type de Plan climat-Energie territorial transfrontalier
– Elaborer des cahiers des charges communs aux autorités locales frontalières
Cadre européen
Les initiatives énergétiques transfrontalières peuvent bénéficier d’un soutien au niveau européen. La Commission européenne encourage ce type de coopération par différents instruments politiques et réglementaires. Le cadre de la politique énergétique et climatique à l’horizon 2030 ainsi que le pacte vert européen mettent l’accent sur l’importance de la coopération régionale sur les sources d’énergie renouvelables (SER) pour renforcer les efforts nationaux et faciliter la réalisation des objectifs de l’UE. A titre d’exemple, en 2012, la Suède et le Danemark ont ainsi mis en place un marché commun pour l’électricité afin d’augmenter la production d’électricité renouvelable tout en la rendant plus rentable.
Les Fonds européens de la politique de cohésion devront contribuer de manière effective à la réalisation des objectifs en matière d’énergie et de climat, en particulier les objectifs annuels contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre imposés aux États membres pour la période 2013-2020 dans le cadre de la décision relative à la répartition de l’effort (Décision nº 406/2009/CE).
En février 2015, la Commission européenne a adopté le paquet « Union de l’énergie ». Il définit un cadre stratégique pour un espace communautaire résilient. La stratégie se décline en cinq dimensions politiques interdépendantes : la sécurité énergétique, la pleine intégration du marché intérieur de l’énergie, l’efficacité énergétique, la décarbonisation de l’économie, la recherche, l’innovation et la compétitivité.
Pour la période 2019-2024, la Commission européenne a défini le Pacte vert pour l’Europe comme une de ses priorités. Celui-ci prévoit notamment d’axer la transition vers une énergie propre au travers de 3 principes clés afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone dans l’UE d’ici à 2050 :
- garantir un approvisionnement énergétique de l’UE sûr et abordable;
- instaurer un marché de l’énergie de l’UE pleinement intégré, interconnecté et numérisé;
- donner la priorité à l’efficacité énergétique, améliorer la performance énergétique de nos bâtiments et développer un secteur de l’énergie fondé en grande partie sur les sources renouvelables.
Une autre mesure importante permettant aux Etats membres d’atteindre les objectifs de la transition énergétique sont les « Projets européens d’Intérêt Commun » (PIC). Pour être qualifié de PIC, un projet d’infrastructure doit représenter des avantages significatifs pour au moins deux Etats membres, en contribuant à l’intégration des marchés, en améliorant la sécurité d’approvisionnement et en réduisant les émissions de CO2. Les PIC bénéficient de procédures accélérées pour l’octroi de licences et de meilleures conditions de régulation. Le 1er avril 2021, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) a été créé pour contribuer à la réalisation des PIC. La mission de CINEA est donc d’aider les parties prenantes à mettre en œuvre le Green Deal européen grâce à une gestion de programme de haute qualité.