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Répondre à la stratégie « Horizon Europe »
Pour moderniser l’espace européen de la recherche, l’Union européenne a mis en place un programme-cadre pluriannuel pour la recherche et l’innovation : le programme Horizon Europe qui agit sur la période 2021-2027. Ce programme régit la coopération entre l’Union européenne et les pays tiers dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Les objectifs généraux du programme « Horizon-Europe » sont :
- renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union ;
- stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ;
- concrétiser les priorités politiques stratégiques de l’Union ;
- contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.
Le programme s’organise autour de quatre piliers : la science d’excellence (27% du budget total), les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne (55,3% du budget total), une Europe plus innovante (14% du budget total) et enfin une volonté d’élargir la participation et de renforcer l’espace européen de la recherche (3,8% du budget total).
La politique de cohésion de l’Union européenne pour la période de programmation 2021-2027 se décline en conséquence : le premier des cinq objectifs spécifiques vise à mettre en place « une Europe plus intelligente par l’encouragement d’une transformation vers une économie intelligente et innovante ».
DOCUMENTS/SITES CLES
Développer la recherche et l’innovation par la coopération transfrontalière - Quelques exemples
En matière de recherche et d’innovation, les stratégies existantes pour l’action publique sont le plus souvent définies dans un cadre national, qui ne s’inscrit pas dans une logique de coopération transfrontalière. Cependant, à une échelle régionale et locale, les territoires frontaliers révèlent des complémentarités possibles entre deux tissus économiques situés de part et d’autre d’une frontière (synergies résidant dans la mise en réseau de ce qui existe de meilleur de chaque côté de la frontière, enrichissement mutuel des cultures scientifiques différentes, complémentarité des spécialités des laboratoires de recherche).
Une fois les potentialités de coopération transfrontalière identifiées, l’enjeu principal pour la recherche et l’innovation consiste à faciliter la mise en réseau des entreprises et des laboratoires de recherche. Cette mise en réseau peut prendre la forme d’un cluster transfrontalier pour un tissu économique très intégré, mais peut également consister en une forme plus classique d’action de facilitation des relations interentreprises ou inter-laboratoires. L’action publique peut donc se concentrer sur les conditions de facilitation de la mise en réseau, notamment en créant l’animation nécessaire et en permettant de dépasser les coûts ou les complications perçues par les acteurs pour travailler en transfrontalier : passer d’une méfiance à une meilleure connaissance réciproque, permettre une lecture plus aisée des différents cadres juridiques, dépasser les barrières administratives et de la langue, identifier et faire connaître les potentialités communes en matière de recherche et d’innovation, apporter une information et une aide sur les possibilités et la procédure de montage de projets Interreg.
Ces complémentarités sont également l’occasion de réaliser des économies d’échelle (mutualisation des coûts de recherche), voire de réaliser un marketing commun, promouvant les innovations et compétences développées ensemble (exemple du cluster franco-suisse Eau Lémanique), tout en ayant une taille suffisamment importante pour être identifié dans la concurrence internationale (exemple du meta-cluster Greater Green dans la Grande Région). La coopération transfrontalière permet alors d’apporter une valeur ajoutée non négligeable aux logiques traditionnelles de recherche et d’innovation des régions frontalières.
Au sein de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre, par exemple, une stratégie a été mise en place afin de développer l’économie de la connaissance, l’innovation et la compétitivité des entreprises. L’objectif de la stratégie est d’améliorer la connaissance mutuelle et la communication entre les entreprises des 3 régions mais aussi entre tous les acteurs et les facilitateurs de la recherche et développement, l’innovation technologique (développement de start-ups transfrontalières), la formation (apprentissage et universités) et l’emploi. La « Recherche-Innovation Développement économique » est l’un des 3 lignes d’action de l’Eurorégion. On retrouve aussi en ligne d’action l’emploi et l’enseignement supérieur et formation professionnelle.
Autre exemple, l’Offensive Sciences sur le territoire transfrontalier du Rhin supérieur est une initiative commune des Länder de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, de la Région Grand Est et du programme Interreg Rhin supérieur, visant à promouvoir des projets transfrontaliers d’excellence dans le domaine des sciences et de l’innovation.
Quelle articulation avec la politique de cohésion ?
Dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, la mise en place d’une « économie intelligente et innovante » passe notamment par la définition d’une stratégie de spécialisation intelligente (S3), dont les projets sélectionnés par la Commission européenne font l’objet d’un financement par le biais du FEDER.
Sept conditions entrent en considération dans la mise en œuvre des S3 :
- Présenter une analyse actualisée des goulets d’étranglement pour la diffusion de l’innovation, y compris la numérisation.
- Disposer d’une institution ou d’un organisme régional/national compétent, responsable de la gestion de la stratégie de spécialisation intelligente.
- Avoir des outils de suivi et d’évaluation permettant de mesurer les performances par rapport aux objectifs de la stratégie.
- Avoir un fonctionnement efficace du processus de découverte entrepreneuriale (EDP)
- Mener les actions nécessaires pour améliorer les systèmes de recherche et d’innovation nationaux ou régionaux
- Avoir des actions visant à gérer la transition industrielle
- Développer des mesures pour la collaboration internationale
La spécialisation intelligente peut être assortie d’une composante transfrontalière, lorsque des potentialités semblables sont identifiées de part et d’autre de la frontière, voire lorsqu’une véritable stratégie de recherche et d’innovation se concrétise dans un domaine précis par des partenariats ou des clusters transfrontaliers. Ces projets de recherche et d’innovation peuvent également être financés au travers des programmes INTERREG, qu’ils intègrent une stratégie de spécialisation intelligente ou non.
Les S3 ont pu être expérimentées par les régions françaises, sur invitation de la Commission et en suivant une méthodologie commune proposée par le niveau national. Elles se sont révélées fructueuses pour les territoires (identification des perspectives de développement, des pistes d’approfondissement et de travail permettant d’accroître l’efficacité des systèmes d’innovation), mais ont rarement souligné des potentialités transfrontalières.
Au-delà des projets de clusters transfrontaliers bien identifiés, la recherche et l’innovation peuvent aussi recouvrir des dimensions plus classiques d’encouragement à la recherche et concerner l’ensemble des formes de l’innovation (produit, processus, procédé, organisation, innovation sociale). La spécialisation intelligente est par essence liée à la dimension territoriale de l’innovation. Ainsi, les domaines stratégiques pouvant donner lieu à des actions innovantes recouvrent aussi bien les technologies de pointe des clusters précités, que des projets concernant l’agriculture, la filière bois, l’artisanat ou encore les services de proximité. La politique de cohésion s’attache dans tous les cas à mettre en valeur les projets qui permettent de créer des liens entre pouvoirs publics, chercheurs, entreprises et citoyens.
Dans ce cadre, le concept de « living labs » ou laboratoire vivant constitue une forme novatrice d’innovation : testée dans le cadre du programme franco-italien ALCOTRA, cette méthode place les utilisateurs au cœur du processus de conception et de décision, en testant et optimisant les solutions sur le terrain et non plus dans un laboratoire, d’où son nom. Elle permet ainsi la mise en réseau de l’ensemble des acteurs socio-économiques concernés par l’innovation, dans un contexte transfrontalier : actions pilotes menées dans le cadre de marchés publics transfrontaliers (Vallée d’Aoste) ou de la mobilité intelligente (Piémont et Ligurie).