Environnement

Alors même que l’environnement est, sur certaines frontières, facteur de plus grande difficulté de communication (dans le cas des massifs frontaliers), ou objet de conflits transfrontaliers (cours d’eau par exemple), il peut au contraire, dans une démarche de coopération transfrontalière, favoriser une prise de conscience commune et devenir un facteur de convergence des politiques, de paix et de stabilité. Ainsi, la responsabilité des territoires, en particulier transfrontaliers, va au-delà des aspects thématiques, et comprend une dimension transversale, celle du développement territorial durable.
Au-delà des projets de coopération sectoriels, la préservation et la valorisation de l’environnement nécessite une approche globale à l’échelle des territoires (maîtrise de la mobilité par des politiques coordonnées d’urbanisme et de transports ; conciliation du développement économique et de la préservation des ressources : tourisme durable, etc.).
Il conviendra d’établir des synergies entre les actions en faveur de l’environnement et celles développées dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et de la gestion des risques,  de l’innovation, de l’énergie, du développement économique, des transports, autres objectifs pour 2021-2027.

Toutefois, même si la coopération transfrontalière environnementale est un jeu « gagnant-gagnant », la dimension transfrontalière est, au moins au départ, facteur de complexité et de coûts supplémentaires :

• manque ou hétérogénéité des données statistiques, absence d’études transfrontalières ;
• méconnaissance des acteurs, des législations et des modes de gestion de part et d’autre ;
• disparité des compétences ;
• absence de référentiels, de mécanismes de concertation et d’outils de gestion collective ;
• manque de participation de la population ;
• intérêt très variable des élus.

De plus, les acteurs locaux de l’environnement (collectivités, associations, etc.) sont souvent limités en termes de capacité juridique, humaine ou financière. Il importe donc que les acteurs de niveau supérieur puissent les aider en termes de financement, d’ingénierie technique et juridique : les régions (et les services déconcentrés des Etats), qui ont un rôle à jouer tant dans la structuration de la coopération transfrontalière, que dans l’engagement aux côtés des acteurs locaux dans certains projets ; les programmes de coopération territoriale (Interreg) qui financent des projets dans le domaine de l’environnement ; les Etats et les institutions européennes, s’agissant des aspects réglementaires et législatifs.

La coopération transfrontalière dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources nécessite la pleine association des citoyens, qui doivent être sensibilisés, informés, voire formés, et associés à la gestion de l’espace commun, de ses coûts et de ses bénéfices, directement et au travers de l’action conjointe de leurs élus. Là encore il existe une spécificité transfrontalière, puisqu’il s’agit d’appareiller des dispositifs nationaux de part et d’autre de la frontière, de créer et développer un dialogue transfrontalier entre élus, citoyens, société civile et d’acclimater une citoyenneté environnementale transfrontalière, composante d’une citoyenneté transfrontalière et européenne.

Recommandations

Au niveau local

• Vers une gestion en commun de l’environnement transfrontalier dans les différents secteurs concernés :
  – Sur la base d’une image partagée (entre élus et avec la population) du développement du territoire, construire une maîtrise d’ouvrage transfrontalière de gestion commune des projets, portée par les collectivités locales et les acteurs locaux, dotée d’un support juridique (convention, structure comme le GECT, etc.).
  – Trouver des mécanismes de financement des investissements transfrontaliers, et les appuyer par des co-financements régionaux, nationaux et européens (programmes Interreg, programmes régionaux FEDER, FEADER ou FEAMP), intervenant le cas échéant conjointement (Investissements territoriaux intégrés, développement local, etc.).

• L’environnement, composante d’un développement durable des territoires transfrontaliers :
  Développer une gouvernance environnementale des différents types de territoires transfrontaliers (urbains, ruraux, bassins, massifs…) en mettant en place :
  – une observation partagée (SIG, etc.),
  – les échanges d’information entre acteurs pertinents (collectivités, services de l’Etat, centres de recherche, etc.), notamment relative aux cadres réglementaires et techniques,
  – la coordination et la planification au niveau local transfrontalier (Agenda 21 transfrontaliers), l’implication des élus, la sensibilisation et la participation des citoyens et des entreprises.

Au niveau régional et national

• Vers une gouvernance multi-niveaux de l’environnement en transfrontalier :
  – Appuyer, notamment au niveau régional, les collectivités locales dans l’exercice de leurs compétences en matière d’environnement transfrontalier.
  – Organiser la coordination par frontière aux niveaux supérieurs (régional, national) dans le cadre d’accords bi/multilatéraux, en associant les collectivités locales.
  – Coordonner, adapter et harmoniser les législations et les réglementations juridiques et techniques environnementales nationales et régionales en fonction des besoins des territoires transfrontaliers.

Au niveau européen

• Pour un soutien européen à l’environnement transfrontalier, facteur d’intégration européenne :
  – Adapter le cadre européen (législations et initiatives communautaires relatives à l’environnement) à la spécificité du transfrontalier (par exemple modifier la directive sur l’eau en prévoyant des plans de sous bassins transfrontaliers).
  – Développer les méthodologies et harmoniser les données (Inspire, etc.).
  – Poursuivre le soutien à la coopération transfrontalière (politique de cohésion).
  – Faciliter la capitalisation et le transfert d’expériences entre territoires transfrontaliers en matière d’environnement.

Cadre juridique

Les règlements et lois doivent prendre en compte les particularités du transfrontalier (par exemple créer ou améliorer les outils juridiques permettant de porter les projets : conventions, institutions communes utilisant des supports juridiques nationaux, résultant de Traités bi- ou multi latéraux (GLCT, GEC, etc.), outils européens (GECT).
Même si le développement d’une norme européenne, tout particulièrement en matière d’environnement, est en théorie un facteur facilitant la coopération transfrontalière, l’application des lois et règlements demeure différente de part et d’autre de la frontière, rendant indispensable une coordination entre Etats, voire une harmonisation des législations ; d’où l’importance de créer des dispositifs de coordination par frontières impliquant les Etats et les régions, tout en associant les acteurs locaux.
La législation en matière d’impact environnemental est assez développée, mais sa mise en œuvre reste souvent formelle et le passage à une réelle implication des citoyens demeure un enjeu. A cet égard, le dispositif de consultation transfrontalière mis en place par la Conférence du Rhin supérieur (France-Allemagne-Suisse) constitue une avancée intéressante (document). La consultation croisée (en application de la convention d’Espoo) sur les documents d’aménagement du territoire (schéma de cohérence territoriale par exemple) et l’établissement d’une charte d’agglomération ouvrent également des champs de dialogue et de coopération prometteurs en région franco-valdo-genevoise (France-Suisse).