Citoyenneté transfrontalière

La coopération transfrontalière répond aux besoins concrets des habitants des territoires frontaliers, où réside près d’un tiers des Européens. Les acteurs de la société civile ont très tôt été les précurseurs de cette coopération par leurs initiatives locales. Aujourd’hui elle relève aussi de l’action publique mais les réalisations restent peu connues des habitants, alors qu’ils en sont les premiers destinataires.

Une citoyenneté partagée

La citoyenneté est traditionnellement associée à un espace donné, le plus souvent un État, dont les frontières définissent des droits – comme le droit de vote – et des devoirs.

La notion de « citoyenneté transfrontalière », et plus largement celle de participation à une société civile transfrontalière, repose sur l’existence d’un espace partagé. Celui-ci réunit des populations de nationalités et de langues souvent différentes, mais confrontées à des besoins et des enjeux communs, parfois antérieurs à l’établissement même des frontières. Dès lors, comment le sentiment d’appartenance peut-il faire émerger une « citoyenneté transfrontalière » ?

Les territoires transfrontaliers constituent de véritables laboratoires de l’intégration. Populations et institutions y expérimentent et construisent de nouvelles formes de vivre-ensemble, à travers des pratiques, des représentations et des modes de gouvernance renouvelés. La frontière n’y est plus seulement perçue comme une ligne de séparation, mais également comme un espace de rencontre et une opportunité d’affirmation identitaire. 

L’identité se définit en effet comme un processus dynamique, composé d’attaches multiples. Dans les territoires frontaliers, les habitants développent parfois une « culture de l’entre-deux », nourrie par le partage d’enjeux, d’expériences et de valeurs communes. Cette culture constitue le socle d’une citoyenneté transfrontalière, entendue comme une participation active à un espace commun, malgré les différences nationales. Cette forme de citoyenneté trouve un écho particulier dans le cadre de l’intégration européenne, où la citoyenneté européenne vient renforcer le sentiment d’appartenance et d’unité au-delà des frontières. 

Publications du CESER Grand Est

Le CESER Grand Est a publié en octobre 2020 un avis sur comment faire émerger la participation d’une société civile transfrontalière dans le Grand Est. Le rapport préconise huit actions afin de mettre en place une démocratie participative proche des citoyens, couvrant l’identité transfrontalière, le plurilinguisme, la jeunesse, et d’autres sujets prioritaires. En juin 2025, le CESER a enrichi cette réflexion avec un nouvel avis, qui prolonge et actualise les propositions de 2020. Le rapport insiste sur le vécu quotidien des habitants et sur la gouvernance multi-niveaux, afin de renforcer l’intégration européenne et la cohésion territoriale.
Plus d’infos – Les publications

La société civile dans les processus décisionnels  

L’enjeu est de montrer aux citoyens la plus-value des politiques transfrontalières et de les impliquer dans la vie locale et les processus de décision. C’est également l’occasion de mettre en lumière les besoins transfrontaliers et de lever les obstacles. Des initiatives ont été prises par les autorités publiques, dont voici quelques exemples.  

Forums et conseils  

• Le Forum de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (FR/BE) : constitué de quatre-vingts représentants de la société civile belge et française, il transmet des propositions aux élus et se présente comme un espace de démocratie participative.
• Les Forums citoyens de la Région Métropolitaine Trinationale (RMT) du Rhin supérieur (FR/DE/CH) : les « ateliers du futur » à Strasbourg, Karlsruhe et Bâle, mobilisent la société civile en recueillant les propositions des citoyens sur la façon d’animer la RMT. Les résultats sont transmis aux responsables de la Région.
• Le Conseil citoyen transfrontalier de l’Eurodistrict SaarMoselle (FR/DE) : ce conseil se compose de 40 citoyens français et allemands pour initier un dialogue sur différents thèmes et donner la possibilité de présenter des actions et avis à l’Eurodistrict.
• Le Forum d’agglomération du Grand Genève (FR/CH) : instance de concertation de la société civile à l’échelle du Grand Genève, il est un acteur majeur de la construction sociale et culturelle du territoire. Organe consultatif des instances du Grand Genève, il délivre des avis et des propositions, sur saisine ou de sa propre initiative.
• Les Conseils des Jeunes (Interreg) : certains programmes ont mis en place des conseils des jeunes afin de mieux les inclure dans les instances et les projets, comme le programme Interreg franco-italien ALCOTRA, favorisant leur engagement dans la coopération.

Consultations et espaces citoyens  

• Région Grand Est (FR/DE/CH) : sur le modèle des consultations citoyennes transfrontalières de 2018, la Région diffuse régulièrement des questionnaires en ligne pour récolter les avis des citoyens sur le programme Interreg du Rhin supérieur, les enjeux transfrontaliers et leur vécu de la frontière tout en suggérant des améliorations. Les données sont remontées à la Commission européenne.  
• Vision transfrontalière pour le Grand Genève (FR/CH) : dans l’optique d’élaborer une vision territoriale transfrontalière à l’horizon 2050, huit ateliers citoyens ont été organisés au printemps 2023, l’occasion pour les citoyens de discuter de sujets relatifs à la transition écologique et aux disparités sociales tout en faisant ressortir des actions et des objectifs prioritaires.  
• L’espace citoyen de l’Europe de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (FR/BE) : avec le soutien de citoyens volontaires, l’Eurométropole a construit un espace de discussion entre les citoyens et les instances européennes. Lancé en mai 2022, il permet aux citoyens d’interpeller et d’élaborer des propositions concrètes à destination des instances européennes. 

Les fonds de microprojets

Une source de financement pour la société civile 

Au sein des régions transfrontalières, les fonds de microprojets – aussi appelés « fonds pour petits projets » ou  «  fonds pour projets citoyens » – se sont révélés être des outils essentiels pour développer des projets de proximité avec les citoyens. Ils font vivre la coopération transfrontalière en concrétisant les idées des habitants de part et d’autre de la frontière.

Dans le cadre d’Interreg, les microprojets peuvent être financés par le FEDER. Le co-financement et les montants varient selon les programmes. En effet, ce sont les autorités compétentes qui prennent les décisions relatives à leur territoire. Le point commun de ces fonds reste le volume financier limité qui leur est alloué. 

Sur la période 2021-2027, et pour la première fois pour la plupart d’entre eux, plusieurs programmes Interreg aux frontières françaises intègrent des dispositifs de microprojets ou de petits projets, notamment : ALCOTRA, POCTEFA, Marittimo, Rhin supérieur, Grande Région et France-Wallonie-Flandres. Une preuve de plus de l’intérêt grandissant pour ce type d’outil « plus proche des citoyens », à la fois de la part de la Commission européenne et des partenaires des programmes.

Objectifs des microprojets

• Renforcer la vie associative par des initiatives transfrontalières, améliorer la qualité de vie des habitants ;
• Accroitre l’identification des citoyens à l’espace transfrontalier, créer ou renforcer un sentiment d’appartenance commun, une citoyenneté partagée dans ces territoires ;  
• Soutenir les nouvelles collaborations, concrètes et novatrices permettant l’acquisition d’expérience en matière de collaboration transfrontalière ;
• Intensifier les contacts par les échanges et la mobilité de la population ;  
• Sensibiliser à la coopération transfrontalière.  

Ils renforcent la confiance entre citoyens et institutions, tout en contribuant aux objectifs globaux de la coopération transfrontalière. C’est une première vers la dynamique de co–développement et d’émergence d’une société civile transfrontalière. Ils concernent les petites structures à but non lucratif (associations, établissements scolaires, petites collectivités locales et intercommunalités) et dans certains cas, les PME. Ils offrent ainsi la possibilité aux opérateurs non-avertis en matière de fonds européens de s’inscrire simplement et efficacement dans une démarche de coopération transfrontalière. 

Exemples

• L’Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre (FR/ES) lance régulièrement des « appels à microprojets ». En 2025, elle a dédié 500 000 € à 19 initiatives dans le cadre de son appel « Citoyenneté eurorégionale ». Exemples de projets soutenus: « ASOCIAKIN », collectif d’acteurs qui a développé une programmation culturelle conjointe, ou « EUSKOPCYCLE », qui a créé une « Plateforme cycliste eurorégionale ».
• Des fonds de soutien existent également dans le Rhin supérieur (FR/DE/CH) comme le « Fonds pour petits projets » de l’Eurodistrict PAMINA pour des initiatives de jeunesse, sport, culture et développement durable, le « Fonds Eurhena ACT » pour des projets culturels et touristiques, ou encore les « Fonds de rencontre » (et rencontre scolaire) de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB).
• Le Conseil du Léman (FR/CH) alloue des fonds de soutien aux projets sportifs, afin de renforcer la cohésion et le vivre-ensemble. Il a longtemps accompagné des projets culturels (lémaniques et transfrontaliers), et a engagé en 2024 une réflexion sur la diffusion et la circulation des spectacles à l’échelle du territoire lémanique.
• Le GECT Alzette Belval (FR/LU) soutient également des petits projets transfrontaliers portés par des associations locales, des collectivités et des acteurs de terrain. À travers sa Charte d’engagement pour plus de projets transfrontaliers, il encourage des initiatives de proximité favorisant les échanges culturels, sociaux, éducatifs et citoyens entre les habitants du territoire. 

Autres initiatives

La société civile a fait l’objet d’actions spécifiques de coopération transfrontalière de la part des institutions locales, transfrontalières et européennes, avant même le lancement d’Interreg (1990). Aujourd’hui, les autorités publiques de tous niveaux, en particulier l’UE, se voient reprochées d’être trop distantes des citoyens. Dans ce contexte, il s’agit d’identifier, de valoriser et d’accompagner les initiatives impliquant les habitants des régions frontalières, longtemps restées dans l’ombre de projets transfrontaliers de taille plus importante.

Des consultations publiques sur l’Europe

Les consultations publiques jouent un rôle important dans la réflexion sur l’avenir de l’Europe et d’Interreg post-2027. Plus de 10 000 citoyens (dont 5000 citoyens issus de régions frontalières) et organisations ont ainsi pu participer à la plus importante consultation organisée sur les perspectives d’avenir de la coopération transfrontalière.  

Cette opération soutenue par un guide pour les consultations publiques élaboré pour l’occasion avec l’appui de la MOT, a permis de mettre en évidence les atouts et les obstacles dans ces territoires et a abouti à la publication d’un Harvesting Report. 

Exemples d’initiatives sur le terrain

• En 2018, à l’initiative du Président Français Emmanuel Macron, des consultations citoyennes pour l’Europe avaient été organisées à l’échelle européenne, afin de recueillir les propositions des citoyens sur les politiques européennes et l’avenir du projet européen. A ce titre, la MOT associée à l’Institut Jacques Delors, avait conduit une série de cinq consultations citoyennes transfrontalières garantissant une représentation de ces espaces transfrontaliers et de leurs problématiques. Téléchargez le rapport final des consultations.
• En 2024, à l’occasion des élections européennes, la MOT, avec le GECT Weest-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale, a engagé un dialogue avec des citoyens frontaliers belges et français autour d’enjeux locaux, transfrontaliers et européens. Ces échanges « de voisinage » portant sur leur expérience de la frontière et les opportunités de coopération ont permis de mettre en débat les défis encore à surmonter dans cette « Europe du quotidien » du transfrontalier.

Photos / Copyrights :

• Photo 1 : Rencontre transfrontalière dans le cadre du «KM solidarité» de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
• Photo 2 : Forum d’agglomération du Grand Genève
• Photo 3 : Microprojet Eurodistrict Trinational de Bâle. Journée d’échanges entre groupe d’enfants
  scolarisés à Huningue et Weil-am-Rhein sur les rives du Rhin
• Photo 4 : GECT Alzette-Belval. Rencontres festives transfrontalières sur le territoire Alzette-Belval,
  frontière franco-luxembourgeoise
• Photo 5 : Dialogue citoyens organisé par la MOT et le GECT  Weest-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale, à Callicanes, en juin 2024