Adaptation au changement climatique

Valeur ajoutée des actions transfrontalières

Au-delà d’un traitement national et local, les actions transfrontalières dans ce domaine ont une vraie valeur ajoutée car le changement climatique et les risques, tant naturels que technologiques, ne connaissent pas de frontière. Il est essentiel d’apporter une réponse transfrontalière à ces défis, dès lors que  les enjeux dépassent les frontières et dans la mesure où la situation d’un pays peut affecter celle de ses voisins, à l’instar de la série d’inondations ayant touché plusieurs pays comme la Belgique, l’Allemagne ou les Pays-Bas en 2021 ou de la tempête Alex ayant ravagé la vallée de la Roya en octobre 2020.

 Ainsi, les territoires transfrontaliers sont, ou devraient devenir, des espaces de responsabilité et de gestion commune, ainsi que de mutualisation de moyens dans le domaine du climat et des risques.

Pour la période 2021-2027, les programmes INTERREG vont soutenir, via l’objectif politique « Une Europe plus verte », des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique en abordant notamment la question de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques et de la résilience face aux catastrophes.

Toutes les zones frontalières sont concernées par l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que par la prévention et la gestion des risques technologiques, que ce soit les espaces naturels et ruraux ou les agglomérations urbaines. Quant aux risques naturels, ils représentent un défi plus important dans les zones de massifs, le long des fleuves et des rivières, sur les zones côtières et marines, dans les espaces naturels protégés.

Au-delà des projets de coopération sectoriels, l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques  nécessitent une approche globale à l’échelle des territoires (maîtrise de la mobilité par des politiques coordonnées d’urbanisme et de transports ; conciliation du développement économique et de la préservation de la nature, etc.).

Il conviendra d’établir des synergies entre les actions en faveur de l’adaptation au changement climatique et de la gestion des risques avec celles développées dans le domaine de la protection de l’environnement,  de l’innovation, de l’énergie, du développement économique, des transports,  autres objectifs pour 2021-2027.

Toutefois, même si la coopération transfrontalière dans ce domaine est un jeu « gagnant-gagnant », la dimension transfrontalière est, au moins au départ, facteur de complexité et de coûts supplémentaires de par :
– un manque ou une hétérogénéité des données statistiques et l’absence d’études transfrontalières ;
– une méconnaissance des acteurs, des législations et des modes de gestion de part et d’autre de la frontière ;
– une disparité des compétences ;
– une absence de référentiels, de mécanismes de concertation et d’outils de gestion collective ;
– un manque de participation de la population ;
– un intérêt très variable des élus.

De plus, les acteurs locaux (collectivités, associations, etc.) sont souvent limités en termes de capacité juridique, humaine ou financière. Il importe donc que les acteurs des échelons supérieurs puissent les aider en termes de financement, d’ingénierie technique et juridique :
– Les régions (et les services déconcentrés des Etats), qui ont un rôle à jouer tant dans la structuration de la coopération transfrontalière, que dans l’engagement aux côtés des acteurs locaux dans certains projets. Par ailleurs la loi MAPTAM place les Conseils régionaux comme « chef de file » sur les thématiques énergétiques  (capacité d’investissement dans des projets EnR, incitation des entreprises pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES).
– Les programmes de coopération territoriale (Interreg) qui financent des projets dans le domaine de l’environnement ;
– Les Etats et les institutions européennes, s’agissant des aspects réglementaires et législatifs.

La coopération transfrontalière autour de l’adaptation aux changements climatiques nécessite la pleine association des citoyens, qui doivent être sensibilisés, informés, voire formés, et associés à la gestion de l’espace commun, de ses coûts et de ses bénéfices, directement et au travers de l’action conjointe de leurs élus.

Exemples de projets 

• Stratégies et plan d’actions pour l’adaptation aux changements climatiques :

– Grand Genève en transition (France-Suisse)
– Plan climat de l’Espace Mont Blanc (France-Italie-Suisse)

• Production de bases de connaissances et renforcement de l’observation :

– RISE (Réseaux intégrés de surveillance sismologique et d’échange) (France-Italie)
– Observatoire pyrénéen du changement climatique (France-Espagne)

• Gestion des risques naturels :

– Life adapto
– SECURUS, gestion des risques naturels dans les Pyrénées
– Mageteaux, Maîtrise et gestion transfrontalières de l’écoulement des eaux pour limiter les risques d’inondation et sensibiliser les habitants du territoire franco-flamand aux conséquences du changement climatique (France-Belgique)
– PROTERINA-3Evolution : inondations (France-Italie)

• Gestion des risques technologiques :

– Commission transfrontalière au sein du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles de l’agglomération strasbourgeoise (S3PI) (France-Allemagne)

Recommandations

Au niveau local

• Vers une adaptation aux changements climatiques et une prévention des risques transfrontaliers en commun :
  – Construire une maîtrise d’ouvrage transfrontalière des actions en vue de l’adaptation aux changements climatiques et de la gestion des risques, portée par les collectivités et les acteurs locaux, dotée d’un support juridique (convention, structure comme le GECT, etc.).
  – Trouver des mécanismes de financement des investissements transfrontaliers, et les appuyer par des co-financements régionaux, nationaux et européens (programmes Interreg, programmes régionaux FEDER, FEADER ou FEAMP), intervenant le cas échéant conjointement (Investissements territoriaux intégrés, développement local, etc.).

• Le changement climatique, composante d’un développement durable des territoires transfrontaliers :
  – Développer l’observation partagée (SIG, etc.).
  – Développer les volets transfrontaliers des Plans Climat Energie Territoriaux pour les territoires frontaliers.
  – Renforcer la coordination et la planification au niveau local transfrontalier, l’implication des élus, la sensibilisation et la participation des citoyens et des entreprises.

Au niveau régional et national

• Vers une gouvernance multi-niveaux de l’adaptation au changement climatique en transfrontalier :
  – Appuyer, notamment au niveau régional, les collectivités locales dans l’exercice de leurs compétences en matière d’adaptation au changement climatique et de gestion des risques transfrontaliers.
  – Organiser la coordination par frontière aux niveaux supérieurs (régional, national) dans le cadre d’accords bi/multi latéraux, en associant les collectivités locales (sur le modèle de la gouvernance des stratégies des macro-régions de la Mer Baltique et du Danube).
  – Développer les volets transfrontaliers des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie pour les régions frontalières.
  – Coordonner, adapter et harmoniser les législations et les réglementations juridiques et techniques nationales et régionales en fonction des besoins des territoires transfrontaliers.

Au niveau européen

• Pour un soutien européen des actions transfrontalières dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et de la gestion des risques :
  – Adapter le cadre européen (législations et initiatives communautaires) à la spécificité du transfrontalier.
  – Développer les méthodologies et harmoniser les données.
  – Poursuivre le soutien à la coopération transfrontalière (politique de cohésion).
  – Faciliter la capitalisation et le transfert d’expériences entre territoires transfrontaliers en matière de changements climatiques et de prévention des risques.

Cadre juridique

La Commission a proposé une première loi européenne sur le climat. Cette loi vise à inscrire dans la législation de l’UE l’objectif fixé par le pacte vert pour l’Europe afin que l’économie et la société européenne deviennent climatiquement neutres à l’horizon 2050.L’ensemble des pays de l’UE devront parvenir à un bilan neutre au regard des émissions de gaz à effet de serre.

La loi vise à garantir que toutes les politiques de l’UE contribuent à cet objectif et que tous les secteurs de l’économie et de la société jouent leur rôle. Les objectifs de la loi sont les suivants :

• Tracer la voie à suivre à long terme pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 à travers toutes les politiques, d’une manière qui soit socialement juste et économiquement viable

• Créer un système de suivi des progrès et prendre des mesures supplémentaires si nécessaire

• Apporter une certaine prévisibilité aux investisseurs et aux autres acteurs économiques

•  Veiller à ce que la transition vers la neutralité climatique soit irréversible

Entrée en vigueur le 29 juillet 2021, la loi sur le climat comprend des mesures destinées à permettre le suivi des progrès accomplis et à adapter nos actions en conséquence. Les progrès accomplis seront examinés tous les cinq ans, en phase avec le bilan mondial réalisé au titre de l’accord de Paris.