Portail Documentaire • Newsletter
  • À propos
    Retour
    Enjeux La MOT Equipe Gouvernance Membres Publications et Etudes Projets européens
  • Actualités
  • Événements
  • Cartes
  • Ressources
    Retour
    Ressources
    Par thèmes
    Cohésion territoriale
    Culture, éducation, citoyenneté
    Emploi
    Gestion de la frontière
    Politique et outils
    Solidarités, Santé
    Transition écologique
    Transition économique et Innovation
    Transport, mobilité
    par frontières
    France Allemagne
    France Belgique
    France Espagne Andorre
    France Italie Monaco
    France Luxembourg
    France Royaume-Uni
    France Suisse
    Outre Mer
    par niveaux
    Europe/International
    France/Bilatéral
France Suisse

France Suisse

Comité Régional Franco-Genevois

Pays

France, Suisse

Territoires concernés

Suisse : Cantons de Genève et de Vaud – France : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie

Liens

CRFG – Comité Régional Franco-Genevois

 

Afficher plus
Copyright : MOT
Accueil Comité Régional Franco-Genevois
  • Cartes
  • Publications MOT
Politique et outils

Coopération transfrontalière France-Suisse

Mise à jour : 2025
Voir toutes les cartes

Étude de faisabilité d’un Congrès politique et d’un GECT associant la Collectivité de Saint-Martin (FR) et Sint Maarten (NL)

octobre 2018
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la collectivité de Saint-Martin, 2019 La collectivité de Saint-Martin a entamé un processus d’analyse générale de la faisabilité et des conditions de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre la partie française Saint-Martin et la partie hollandaise Sint Maarten. L’idée est de permettre la pérennisation de la coopération tout d’abord par la mise en place et la pérennisation d’un forum politique d’impulsion appelé Congrès (United Congress), instance qui devrait donner lieu à plus long terme à la création d’une véritable structure juridique à personnalité propre, à savoir un Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Il s’agit pour la MOT, associée à ce processus de réflexion, de dresser un état des lieux des préalables technico-politiques au lancement de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin. Pour ce faire, elle étudiera et tentera de dresser de manière exhaustive tant les conditions politiques que le cadre juridique de celle-ci et cela aussi bien du côté français et que du côté néerlandais.
Europe/International

Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l’Europe

janvier 2017
Pour son 20ème anniversaire, la MOT a publié une brochure « Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l’Europe », l'occasion de dresser un bilan et des perspectives pour son action et, plus largement, pour la coopération transfrontalière en Europe. - Les expériences présentées dans la première partie sont autant de bonnes pratiques transférables sur d’autres frontières. - En réponse aux obstacles qui persistent, les outils développés dans la deuxième partie constituent une véritable boîte à outils. - La partie trois propose des réponses politiques aux niveaux local, régional, national et européen pour faire face aux défis de la coopération.
Voir toutes les publications

Sommaire

Présentation

Le Comité Régional Franco-Valdo-Genevois (CRFJ) est la plus ancienne instance de coopération transfrontalière franco-suisse. Il a été créé en juillet 1973 par un accord entre l’Etat français et la Confédération helvétique et regroupe les Cantons de Genève et de Vaud, les Préfectures de la région Rhône-Alpes, de l’Ain et de la Haute-Savoie, la Région Rhône-Alpes ainsi que les Départements de l’Ain et de la  Haute-Savoie et l’Association régionale de coopération des collectivités du genevois (ARC) . Il est chargé de définir des stratégies communes de développement de la région franco-genevoise et d’impulser la réalisation de projets d’intérêt commun.

Historique

Le Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) est la plus ancienne instance de coopération transfrontalière franco-suisse. Créé en 1973, en même temps que d’autres organes de coopération transfrontalière (le Système de compensation financière franco-genevoise (CFFG) et la Commission mixte consultative franco-suisse), il est alors chargé de définir les orientations stratégiques du développement territorial transfrontalier et de favoriser la réalisation des projets communs. Le CRFG constituait, à l’époque, le seul organe intégrant les Etats aux côtés des collectivités territoriales capable de gérer les problématiques transfrontalières. La première réunion du CRFG a eu lieu le 17 juin 1974 à Genève.
En 1994, le CRFG signe un protocole de coopération avec le Conseil du Léman (1987). Ce protocole les oblige à collaborer sur tous les sujets d’intérêt commun et à caractère transfrontalier notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du logement, de la culture, de l’enseignement et du sport.
Les adhésions en 2004 du Conseil régional Rhône-Alpes au sein du CRFG, en 2006 de l’Association régionale de coopération des collectivités du Genevois (ARC), et en 2007 du Canton de Vaud ont élargi le CRFG.
Par ailleurs, le CRFG a également pris une nouvelle dimension en intégrant en son sein la gouvernance du GLCT « Grand Genève », constitué le 28 février 2013.

Organisation et actions

Plus d’infos sur le site du CRFG.

À propos
Enjeux La MOT Equipe Gouvernance Membres Publications et Etudes Projets européens
Ressources
Actualités Evénements Cartes
Thèmes
Cohésion territoriale Culture, éducation, citoyenneté Emploi Gestion de la frontière Politique et outils Solidarités, Santé Transition écologique Transition économique et Innovation Transport, mobilité
Niveaux et Frontières
Europe/International France/Bilatéral France Allemagne France Belgique France Espagne Andorre France Italie Monaco France Luxembourg France Royaume-Uni France Suisse Outre Mer
Politique de Confidentialité • Mentions Légales
© Tous droits réservés MOT
Portail Documentaire • Newsletter