Arc jurassien franco-suisse
Pays
France, Suisse
Territoires concernés
France : Régions Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes ; Départements du Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Ain – Suisse : Cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel et Jura
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Introduction
Les Départements du Territoire de Belfort, du Doubs et du Jura (plus marginalement de l’Ain ) côté français et les Cantons du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Berne côté suisse composent le territoire l’Arc jurassien. Cet espace de coopération est situé entre les deux grandes agglomérations transfrontalières de Bâle, au nord, et de Genève, au sud. Le territoire est traversé par le massif montagneux du Jura qui contraint la circulation transfrontalière en particulier en situation hivernale. Trois ensembles urbains dominent l’Arc jurassien : les agglomérations de Besançon et Belfort-Montbéliard côté français et celle de Lausanne côté suisse.
Arcjurassien.org (anciennement « Conférence transjurassienne ») constitue depuis 2001 le volet institutionnel, politique et de concertation du territoire. Elle réunit la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Préfecture, et les Départements, ainsi que les Cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel et Jura. Elle a un rôle de réflexion, d’impulsion et d’accompagnement des projets transfrontaliers menés sur son territoire. Elle a pour objet de renforcer la coopération et la coordination entre les institutions politiques et administratives de part et d’autre de la frontière.
Le territoire
Une frontière paradoxale
L’Arc jurassien est traversé par une frontière de 230 kilomètres, essentiellement en zone de moyenne montagne. Malgré la présence du massif du Jura, il se caractérise par un marché de l’emploi transfrontalier très actif, marqué par une spécialisation dans l’industrie horlogère. Les entreprises du secteur sont concentrées en Suisse à proximité de la frontière et de la main d’œuvre qui y vit. Ainsi, le profil socio-professionnel des frontaliers francs-comtois est en grande majorité des ouvriers qualifiés travaillant dans l’industrie horlogère. En dépit d’une langue partagée, des identités bien distinctes influencent la nature de la coopération. Les relations transfrontalières se focalisent sur les relations fonctionnelles (emploi, commerce), entrainant un faible sentiment d’appartenance à un espace commun.
Quatre espaces structurants
Les dynamiques de l’Arc jurassien se structurent sur quatre territoires transfrontaliers :
- Le Nord Franche-Comté et le Canton du Jura, entre Belfort (France) et Bienne (Suisse) – espace le moins montagneux de l’Arc jurassien, il est caractérisé par l’implantation d’entreprises suisses à la frontière est la présence des agglomérations de Belfort et de Montbéliard côté français. La réouverture de la ligne Belfort-Delle doit compléter le réseau ferré transfrontalier.
- Les Parcs du Doubs et l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD) apparaissent comme l’espace de coopération le plus intégré (fonctionnellement et politiquement), avec des acteurs techniques et politiques qui échangent en continu. Au sein de l’Arc jurassien, ces deux territoires transfrontaliers figurent parmi les plus avancés.
- L’Aire de proximité Mont d’Or – Chasseron, fait correspondre le département français du Doubs, le nord du canton de Vaud et le sud du canton de Neuchâtel. Situé en zone montagneuse, cet espace est marqué par la présence d’entreprises côté suisse et d’une économie présentielle côté français.
- Le Haut-Jura franco-suisse et de la Vallée de Joux est situé dans la partie la plus montagneuse de l’Arc jurassien. La présence du massif contraint la coopération et entraine une spécialisation de chaque côté de la frontière.
Des transfrontaliers toujours plus nombreux
En août 2023, Pôle Emploi publiait une étude statistique annonçant une hausse significative du nombre de résidents de la région Bourgogne-Franche-Comté qui exercent leur profession en Suisse. En un an, Pôle emploi constatait une augmentation de 9 % (soit 3 584) de travailleurs frontaliers pour atteindre un total de 45 476 individus. Parmi eux, 1 frontalier sur 5 est jurassien
Si la majorité de ces travailleurs résident dans le Doubs (70 %), 20 % résident dans le Jura. Notre département a d’ailleurs enregistré une augmentation de travailleurs frontaliers supérieure à la moyenne régionale. Entre l’été 2022 et l’été 2023, le nombre de frontaliers jurassiens a bondi de 10 % selon Pôle emploi. Au cours des cinq dernières années, le nombre de frontaliers a en outre progressé de 26 %.
Unité et diversité des transfrontaliers jurassiens
Au sein de l’Arc jurassien franco-suisse, les quatre territoires de coopération partagent une même langue et une tradition industrielle commune, avec une économie centrée sur le travail frontalier. Les implantations industrielles en Suisse bénéficient de la main-d’œuvre française, tandis que les besoins des résidents à revenu élevé provenant de l’étranger stimulent l’économie du côté français.
Structures de coopération et stratégie
Historique de la coopération
La Communauté de Travail du Jura (1985) : en 1985, la Communauté de Travail du Jura, organisme alors porté par le Conseil Régional de Franche-Comté et les cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, avait pour objectifs de promouvoir un développement homogène de l’Arc Jurassien, désenclaver la région et favoriser l’émergence d’une identité économique, sociale, et culturelle commune.
Réunissant des personnalités des mondes politique, administratif, et associatif, elle s’attachait essentiellement à trouver des solutions pour l’aménagement du territoire, favoriser la coordination et la concertation des acteurs et soutenir des projets.
En 1993, la Charte de la Communauté de Travail du Jura a permis de renforcer ses moyens d’actions, notamment en impliquant un plus grand nombre d’acteurs au travers de nouvelles instances de gestion et d’animation.
Des évolutions nécessaires : la Communauté de Travail du Jura rencontrait des difficultés en raison des différences institutionnelles entre les deux pays : la législation sur les collectivités territoriales décentralisées françaises n’offre en effet pas autant de moyens d’actions que le droit suisse n’en accorde aux cantons.
Afin de répondre à ces difficultés, un accord international a transformé la Communauté de Travail du Jura en « Conférence TransJurassienne » le 12 octobre 2001. Cette dernière intègre l’Etat français, l’ensemble des collectivités territoriales de l’ancienne région Franche-Comté et la Confédération Suisse.
Arcjurassien.org (ex Conférence TransJurassienne – CTJ)
Arcjurassien.org est l’organe pivot de la coopération dans l’Arc jurassien franco-suisse. Mieux armé pour traiter des questions transfrontalières, représentatif de l’ensemble des acteurs impliqués, il dispose désormais d’un champ d’intervention élargi. Prenant la suite de la CTJ, il poursuivra les objectifs de maintenir et renforcer le dialogue transfrontalier et d’appuyer les acteurs locaux dans leurs projets de coopération à l’échelle de l’Arc jurassien franco-suisse. Arcjurassien.org est un organe de concertation transfrontalière, sans personnalité juridique, à l’instar du Comité régional franco-genevois ou de la Conférence du Rhin Supérieur. Suite aux réflexions stratégiques entamées depuis 2013, un nouveau schéma de gouvernance transfrontalière visant à apporter plus d’opérationnalité a été mis en place.
Plus d’infos : https://www.arcjurassien.org/la-cooperation/la-gouvernance
Rencontre annuelle des élus de l’Arc jurassien franco-suisse
Les Matinées et rencontres thématiques
Arcjurassien.ch
Arcjurassien.ch vise à renforcer et développer la concertation entre les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Berne et du Vaud sur les questions transfrontalières. Une plateforme de concertation a été instaurée pour alimenter le dialogue entre les cantons, la Confédération et l’espace transfrontalier. Le programme Arc jurassien s’ancre dans la Nouvelle Politique Régionale (NPR) la de la Confédération suisse.
La plateforme rassemble les principaux acteurs politiques, économiques et institutionnels de l’Arc jurassien, avec notamment des représentants du Réseau des villes de l’Arc jurassien (RVAJ) et de la Conférence TransJurassienne (CTJ). Arcjurassien.ch fait office de versant suisse de la CTJ.
L’association a pour mission de renforcer la coopération au sein de l’Arc jurassien et d’en promouvoir les intérêts. Elle élabore, pilote et met en œuvre des stratégies territoriales, des programmes de financement et des projets structurants.
L’association est également en charge d’assurer l’animation, le secrétariat et la co-présidence d’Arcjurassien.org pour la partie suisse.
L’Observatoire Statistique Transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ)
En 2005, la CTJ a été à l’origine de la création de l’Observatoire Statistique Transfrontalier de l’Arc Jurassien (OSTAJ) en partenariat avec la Région, l’Etat français, l’INSEE et les offices statistiques des quatre cantons suisses (Berne, Vaud, Neuchâtel, Jura). Cet observatoire est destiné à fournir des éléments statistiques permettant une analyse de la situation économique et sociale transfrontalière de l’Arc jurassien.
L’OSTAJ a été mobilisé pour mesurer les impacts de la crise du covid sur le territoire transfrontalier. Les résultats de cette étude « Impacts de la crise de la Covid-19 sur l’Arc jurassien franco-suisse » visent à appuyer une étude plus large sur les forces et faiblesses de l’Arc jurassien notamment sur les enjeux liés à l’évolution de la main d’œuvre, le renforcement des filières industrielles et l’économie de proximité. Actualisation des indicateurs économique.
Forum transfrontalier
Le Forum transfrontalier, fondé en janvier 2007 est un mouvement citoyen indépendant. Il se positionne comme un think tank visant à soutenir la construction d’une identité jurassienne commune et d’un espace transfrontalier dynamique et solidaire.
Stratégie de coopération
Les orientations stratégiques de l’Arc jurassien, élaborées avec l’appui de la MOT, s’articulent avec celles du programme Interreg V France-Suisse. Elles se déclinent sur quatre axes :
- Le développement économique
- Les mobilités et les échanges
- La gestion de l’espace des ressources naturelles
- Le vivre ensemble
DOCUMENTS/SITES CLES
- Vision stratégique pour l'Arc jurassien 2040
- Le Programme intercantonal Arc jurassien vise à améliorer la compétitivité de l’Arc jurassien en soutenant le développement économique régional, et en contribuant à la création et à la sauvegarde d’emplois
- Pour une nouvelle dynamique de l’Arc jurassien, CTJ, 2016
- https://www.espaces-transfrontaliers.org/etude-transfrontaliere-sur-larc-jurassien/
Etude de la MOT "Vision 360° - Massif du Jura"
En 2023, le Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura en charge de définir les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif, s’est engagé dans la réalisation d’une étude transfrontalière afin de mieux prendre en compte la nature franco-suisse du Massif du Jura. Plus d’infos
Quelques exemples de projets
- Covoiturage Arc jurassien : pour remédier à l’augmentation du trafic et aux embouteillages importants dans la région, une plateforme de covoiturage de l’Arc jurassien financé par Interreg IVA et VA France-Suisse a été mise en place.
- La Communauté du savoir est un réseau qui vise à valoriser et stimuler les collaborations franco-suisses dans l’Arc jurassien dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et de l’innovation.
- L’ARC Horloger : depuis le 16 décembre 2020, les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art sont inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO.
- Chemins de la Contrebande : ce projet porté par le Syndicat mixte du Pays Horloger (France) et le Parc naturel régional du Doubs (Suisse), propose une alternative originale aux randonnées classiques.
- Terra Salina : ce projet franco-suisse porté par la Saline royale d’Arc-et-Senans (France) et par la Région Yverdon-les-Bains Jura Lac (Suisse), vise à valoriser le patrimoine du sel dans la région et des produits touristiques communs (circuits de randonnée, ateliers, visites guidées…).
- Guide du Routard du Jura franco-suisse
- Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers (FPPT) vise à soutenir les coopérations de proximité et à développer le vivre-ensemble transfrontalier.
- Festival des Terroirs sans Frontière
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