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Agglomération Urbaine du Doubs

Pays

France, Suisse

Territoires concernés

France : Communes de Morteau, Villers-le-Lac, Les Fins (Département du Doubs) – Suisse : Communes Le Locle et La Chaux-de-Fonds (Canton de Neuchâtel)

Liens

AUD – Agglomération Urbaine du Doubs

 

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Ville de Morteau. Copyright : MOT
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Culture, éducation, citoyenneté

Les groupements locaux de coopération transfrontalière

Mise à jour : 2020
Politique et outils

Coopération transfrontalière France-Suisse

Mise à jour : 2025
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France/Bilatéral

Impacts du télétravail frontalier : de marginal à indispensable

mai 2022
Etude multipartenariale réalisée par la MOT avec le soutien de dix de ses adhérents* Assez marginal jusqu’au début de l’année 2020, le télétravail a connu un "boom" en France comme en Europe en raison des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. Ce constat a été particulièrement marqué dans les territoires frontaliers confrontés à une forme de "confinement national" suite à la fermeture, partielle ou totale, des frontières internes de l’Europe. Ceci a induit une croissance rapide du télétravail frontalier. Si dans l’urgence de la situation, l’Europe et les Etats européens ont veillé à éviter toute limitation du télétravail frontalier, par dérogation aux règles fiscales et sociales préétablies, aucune analyse globale n’avait jusqu’à présent été menée sur ce phénomène nouveau.

La réglementation de prestations familiales au niveau européen et en franco-suisse

janvier 2022
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département du Doubs, 2022 La MOT a réalisé une note sur la réglementation des prestations familiales au niveau européen et en franco-suisse. Un éclairage particulier a été apporté sur la réglementation des prestations familiales des travailleurs frontaliers, en général (règlementation internationale/ européenne), et, en particulier, entre la France et la Suisse, ainsi que sur les rôles et responsabilités des acteurs publics et parapublics au sein des cantons suisses du Jura, Neuchâtel et Vaud. Enfin, l’application des règles entre les deux pays a été étudiée à travers divers exemples.
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Sommaire

Introduction

L’Agglomération urbaine du Doubs (AUD) est la seule agglomération transfrontalière de l’Arc jurassien. Elle constitue un espace de coopération spécifique entre les villes de Morteau, Villers-le-Lac (France), Le Locle et La Chaux-de-Fonds (Suisse), depuis la signature de la déclaration d’intention en 2006, auxquelles s’ajoute la commune des Fins (France) depuis 2011. L’AUD s’est constituée en un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) en 2014, dotée d’une personnalité juridique et lui permettant d’avoir une voix commune sur les sujets transfrontaliers, notamment sur le projet d’agglomération neuchâtelois.

Plus de deux tiers des emplois du territoire de l’agglomération se concentrent côté suisse. Sur l’ensemble du territoire urbain, enregistrant plus de 68 000 habitants et 37 500 emplois, un tiers de la population active du côté français travaille en Suisse. Au total, l’Agglomération Urbaine du Doubs compte près de 10 000 travailleurs frontaliers.

Jusqu’à présent, l’AUD s’engageait notamment dans les domaines liés à la mobilité. Entre outre, elle participe au projet Interreg sur le covoiturage et promeut l’électrification de la ligne ferrée Le Locle – Col-des-Roches – Morteau. Elle travaille également à la formation d’une véritable citoyenneté transfrontalière en favorisant la diffusion d’informations relatives à la formation, la culture et la jeunesse.

Historique

Historiquement, l’AUD est issue d’une réflexion suisse du Canton de Neuchâtel sur le Réseau Urbain Neuchâtelois (ou RUN) : ce projet prévoyait notamment de lier les villes du haut (La Chaux-de-Fonds, Le Locle) et du bas du canton (Neuchâtel) via un tunnel ferroviaire. Le projet trouvait sa cohérence avec un lien vers Morteau, dans le prolongement urbain du Locle, puisqu’environ un tiers des emplois côté suisse sont occupés par des travailleurs frontaliers français. Si une votation fait échouer ce projet en Suisse, l’AUD n’en est pas moins lancée, avec l’idée de lier cet ensemble urbain, éclaté mais dense et avec une cohérence économique. La structure de l’AUD est donc parfaitement adaptée à la réalité du territoire ; ce qui la rend spécifique est la présence de la frontière et les difficultés juridiques supplémentaires que celle-ci engendre.

Deux ans après la signature d’une déclaration d’intention en 2006, l’AUD s’est constituée en « Groupement intercommunal de réflexion territoriale transfrontalière » (ou « GIRTT », structure créée ad-hoc et sans personnalité juridique). Portée par la mobilisation des élus (maires ou conseillers communautaires), l’Agglomération urbaine du Doubs s’est ensuite structurée, le 8 décembre 2014, en Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), organisme doté d’une personnalité juridique. Cette structure assure la concertation et l’expression commune des six communes qui la composent sur les sujets transfrontaliers. En outre, une convention cadre, signée en septembre 2013, permet d’élargir le partenariat au-delà du périmètre de l’AUD dans une plate-forme de coopération intégrant le Canton de Neuchâtel, la Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs. Celle-ci se réunira au moins une fois par an et permettra de créer des groupes de pilotage selon les projets.

 

Stratégie et missions

L’objectif est de partager une stratégie commune pour le développement de cet ensemble urbain et de la défendre en lien avec les deux espaces nationaux. Des deux côtés de la frontière, les collectivités se sentent parfois loin des enjeux de leur région ou canton : dans les deux pays, une différence entre les enjeux du « haut » et du « bas » est exprimée. Pour exister face à Besançon et Neuchâtel, l’AUD constitue donc un ensemble plus important, avec des enjeux partagés notamment en termes d’accessibilité du territoire.

Concrètement, l’AUD met en place depuis 2009 un projet de territoire portant sur cinq axes de développement inscrits dans la convention cadre de 2013 :

  • « favoriser un développement équilibré, solidaire, compétitif et durable et construire une identité territoriale commune;
  • améliorer l’accessibilité d’AUD et la mobilité (desserte ferroviaire, infrastructures routières ou la mobilité douce);
  • élaborer des lignes directrices d’une stratégie commune en matière d’aménagement du territoire à l’échelle de l’agglomération ;
  • organiser la gouvernance de projets transfrontaliers de nature locale, et en particulier du projet d’agglomération RUN;
  • définir de manière partenariale les projets qui peuvent être programmés dans les instruments de contractualisation respectifs. »

Projets phares

L’Agglomération urbaine du Doubs travaille notamment dans le domaine de la mobilité, avec pour objectif d’améliorer les réseaux de transports collectifs et de promouvoir  les mobilités alternatives.

Défense de la Ligne des Horlogers

L’AUD s’est engagée pour la défense de la Ligne des Horlogers, reliant des villes françaises et suisses réputées pour la manufacture horlogère : Besançon, Morteau, le Locle et la Chaux-de-Fonds. Cette ligne, aujourd’hui très empruntés par les travailleurs frontaliers (entre 300 et 600 par jour), s’étend sur 74 kilomètres et passe par 41 ponts, 74 aqueducs et 12 tunnels. Elle joue un rôle structurant dans le développement des relations franco-suisses.
La pérennisation de cette ligne demandait d’importants investissements, notamment du côté français, où un système de sécurité harmonisé manquait. La problématique a mobilisé les élus locaux et la Région Bourgogne Franche-Comté a annoncé d’ajouter 20 M d’euros pour réaliser des travaux d’infrastructures sur la ligne des horlogers. La fin des travaux est prévue pour 2025.

Covoiturage

S’inscrivant dans la globalité de l’Arc jurassien franco-suisse, le projet de covoiturage de l’Arc jurassien répond à un enjeu majeur de mobilité pendulaire des nombreux travailleurs frontaliers du territoire. Particulièrement concerné par cette problématique des flux transfrontaliers (nombre de points de passage limité, principalement au Col-des-Roches), le territoire de l’AUD participe à ce projet, mené à bien par le Parc naturel du Haut-Jura, avec entre autres le soutien du Pays Horloger.

  • D’autres thématiques mobilisent l’Agglomération, comme l’aménagement du territoire, la formation ou la culture.

Le projet d’agglomération RUN (Réseau urbain neuchâtelois)

En 2010, l’AUD est intégrée dans le GROPIL (groupe de pilotage) du projet d’agglomération neuchâtelois. Dans le cadre de ce projet d’aménagement, l’AUD fonctionne comme un relais entre le canton suisse et les autres partenaires français (l’Etat français, le Conseil régional de Bourgogne-France-Comté et les communes françaises de l’AUD).
Les thématiques de mobilité (covoiturage transfrontalier), de logement (le projet prévoir notamment un pôle de logement à Morteau) et énergétique (interconnexion électrique) sont pensées selon une approche fonctionnelle et transfrontalière.

Le projet citoyen : « Deux pays – une population »

Le projet cherche à dépasser la méconnaissance réciproque au sein de la population, où le « vécu transfrontalier » semble se limiter aux échanges économiques et commerciaux, et qui pourrait faire émerger un sentiment anti frontalier. Le projet développe des partenariats concrets mobilisant les habitants de part et d’autre de la frontière dans le domaine des loisirs, du sport et de la culture, pouvant prendre la forme de manifestations et d’événements transfrontaliers fédérateurs. http://www.espaces-transfrontaliers.org/actualites/news/news/show/un-projet-federateur-et-citoyen-pour-lagglomeration-urbaine-du-doubs/

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