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France Luxembourg

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Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise

Pays

Luxembourg, France

Territoires concernés

En France : Région Grand Est, Départements de Moselle et de Meurthe et Moselle ; Grand-duché du Luxembourg.

Liens

La CIG franco-luxembourgeoise sur le site France Diplomatie

 

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Comité de pilotage de la CIG franco-luxembourgeoise, du 4 décembre 2024. Copyright : Préfecture de Moselle
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Pour Pierre Cuny, il y a « une vraie prise de conscience du phénomène frontalier depuis cinq ans »
Emploi

Pour Pierre Cuny, il y a « une vraie prise de conscience du phénomène frontalier depuis cinq ans »

février 2024

Culture, éducation, citoyenneté
France/Bilatéral

France-Luxembourg : des avancées importantes avec la 7ème Commission intergouvernementale

mai 2023

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Politique et outils

Principaux accords, structures et programmes de coopération : frontière France-Luxembourg

Mise à jour : 2013
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Europe/International

Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l’Europe

janvier 2017
Pour son 20ème anniversaire, la MOT a publié une brochure « Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l’Europe », l'occasion de dresser un bilan et des perspectives pour son action et, plus largement, pour la coopération transfrontalière en Europe. - Les expériences présentées dans la première partie sont autant de bonnes pratiques transférables sur d’autres frontières. - En réponse aux obstacles qui persistent, les outils développés dans la deuxième partie constituent une véritable boîte à outils. - La partie trois propose des réponses politiques aux niveaux local, régional, national et européen pour faire face aux défis de la coopération.
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Sommaire

Introduction

La CIG France-Luxembourg est née d’une convention franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière signée le 26 janvier 2010. Elle s’est réunie pour la première fois le 21 avril 2011 au Grand-Duché de Luxembourg. Elle s’impose aujourd’hui comme une structure pérenne poursuivant sa mission de renforcement de la coopération transfrontalière entre les deux pays. Avec une implication étatique forte, son objectif est d’organiser une coordination réellement multi-niveaux.

Missions et objectifs

Comme prévu par la convention de 2010 créant la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, cette dernière a pour mission d’émettre des avis et des recommandations afin :

  • d’assurer la coordination et l’information mutuelle sur les projets et actions dans le domaine de la coopération transfrontalière conduits de part et d’autre de la frontière par les deux États, les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • de promouvoir toute action ou projet de coopération transfrontalière entre les deux États ;
  • d’assurer l’information du public concerné sur la coopération transfrontalière entre les deux États ;
  • de préparer les conventions ou accords nécessaires à la mise en place effective de ces actions.

Les champs d’action prioritaires sont :

  • les transports terrestres, routiers, ferroviaires et fluviaux
  • la santé
  • l’éducation, la formation professionnelle et la connaissance de la langue de l’autre
  • les échanges universitaires et la recherche
  • les projets d’aménagement du territoire susceptibles d’avoir un impact significatif dans la zone frontalière
  • le suivi des études statistiques menées par les organismes de recherche compétents sur les flux transfrontaliers
  • la culture et le tourisme
  • la justice et la sécurité.

La commission est composée de 24 membres répartis en deux délégations de chacun 12 membres ; elle se réunit environ une fois par an.

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