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Parc marin international des Bouches de Bonifacio

Pays

France, Italie

Territoires concernés

France : Corse ; Italie : Sardaigne

Liens

Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio

 

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Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio - Copyright : OEC / Bonnenfant
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Recherche d’une base juridique pour un accord d’assistance mutuelle entre les services d’incendie et de secours de la Corse et de la Sardaigne

mai 2023
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Collectivité de Corse, 2022 Les services d’incendie et de secours de Corse de Sud et de Haute Corse, avec le soutien de la Collectivité de Corse, se sont adressés à la MOT afin que celle-ci leur indique la base juridique pour une convention d’assistance mutuelle avec leurs homologues sardes et cela dans le but de permettre l’intervention des services de secours les plus proches en cas d’accident et cela indépendamment de la frontière franco-italienne et de l’origine des équipes.

Avis et rédaction de la convention de partenariat du projet de réseau « Via Patrimonia: Cultural heritage itineraries Italy-France »

décembre 2021
BAT réalisé pour la Collectivité Territoriale de Corse, 2021 La MOT a fourni un avis juridique sur la convention partenariale du projet de réseau Via Patrimonia. Elle a par ailleurs réalisé un benchmark de projets de coopération transfrontalière similaires issus d’autres frontières, et cela dans une optique générale de facilitation de la démarche franco-italienne concernée.
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Sommaire

Présentation

Le détroit des Bouches de Bonifacio est l’un des sites naturels les plus remarquables de Méditerranée occidentale. La faune et la flore marine animent un paysage sous-marin devenu rare en Méditerranée. La réserve fait partie du sanctuaire international pour les mammifères marins. Elle accueille également de nombreux oiseaux marins et présente une grande diversité florale terrestre. Afin de préserver ce patrimoine naturel, la plongée sous-marine et la navigation de plaisance sont règlementées, tout comme la pêche qui, largement pratiquée, est limitée par des cantonnements. Bien que constituant une très lourde menace, la navigation commerciale n’est pas interdite dans ce détroit international. Elle fait cependant l’objet d’un contrôle permanent. L’intérêt patrimonial et écologique de ce site est désormais reconnu au niveau mondial car la réserve naturelle des Tre Padule, dernière créée en Corse, est désormais inscrite sur la liste des zones humides d’importance internationale et ce dans le cadre de la convention de Ramsar.

Les prémices de la coopération

Les richesses de cet espace naturel, renforcées par l’importance des échanges entre la Corse et la Sardaigne, ont permis de développer une protection transfrontalière de ce détroit international, par ailleurs soumis à diverses menaces tel le trafic intense des pétroliers et autres navires transportant des substances dangereuses. Cette idée est venue renforcer de nombreuses initiatives déjà engagées par des pêcheurs ainsi que par des communes corses et sardes en vue de la protection de cet environnement.

Le projet de parc marin international (PMI), amorcé par les ministres français et italiens de l’Environnement, a été lancé en 1992 et s’inscrit dans la logique des orientations fixées par la conférence internationale de Rio de Janeiro, qui consacre la notion de développement durable et prône la création de grands espaces naturels protégés. La Corse et la Sardaigne se sont officiellement orientées vers une politique globale de conservation et de gestion de leurs ressources marines, menée dans le cadre d’un processus de coopération internationale.

Un protocole d’accord signé entre les deux pays en janvier 1993, a officialisé la mise en œuvre du projet qui repose sur deux principes : la préservation du patrimoine et la valorisation du territoire commun à travers la mise en place d’une structure de gestion transfrontalière. Dès lors, un comité de pilotage franco-italien, réunissant les deux Etats, les deux Régions (Corse et Sardaigne), la Province de Sassari et le Département de Corse du Sud, a été institué.

Un protocole autorisant la pénétration, la présence et l’intervention des unités de la garde côtière italienne et des navires français dans les eaux territoriales de l’autre Etat est mis en place en 2001. Il permet d’encadrer des missions de surveillance générale et d’identification des navires transitant par le détroit.
La signature en juin 2010 d’une convention cadre permet une gestion unitaire entre les deux îles concernant la surveillance des sites, le suivi du programme scientifique et la protection de cet environnement.

 

La gestion du Parc marin

Un Groupement européen de coopération territoriale composé des partenaires concernés de part et d’autre du détroit a été créé le 7 décembre 2012 afin d’assurer la gestion du Parc marin. Ce GECT est chargé de promouvoir la protection, la gestion et la valorisation conjointe des ressources naturelles et culturelles des Bouches de Bonifacio, afin de mettre en œuvre une stratégie commune en matière de développement durable et des principes d’administration harmonisés. Il permet de développer une collaboration franco-italienne plus soutenue et mieux encadrée. Doté de la personnalité juridique, de moyens humains et financiers propres, il est chargé d’assurer :

  • l’élaboration et l’évaluation d’actions de gestion et de protection du patrimoine naturel commun ;
  • l’élaboration et la mise en place de suivis scientifiques ;
  • la sensibilisation du public et la communication.

L’approche est de considérer désormais les Bouches de Bonifacio comme une « unité morpho-fonctionnelle » susceptible de favoriser la compréhension de certains processus et de définir une gestion mieux appropriée afin d’affronter des problématiques à grande échelle qui s’affranchissent des frontières étatiques. La création du GECT œuvre également pour une reconnaissance internationale du particularisme écologique des Bouches de Bonifacio notamment en ce qui concerne la demande faite pour être inscrite au Patrimoine Mondial de l’Unesco.

Perspectives de développement

Parallèlement,  les deux pays intensifient leurs relations afin de mieux protéger l’environnement menacé. Dans le cadre du processus de création d’une zone maritime particulièrement vulnérable dans les Bouches de Bonifacio, l’Office de l’environnement de la Corse en partenariat avec le « Parco Nazionale d’Abruzzo Lazio e Molise », a formé un groupe de travail chargé de rédiger des mesures de protection associées, qui viennent renforcer la sécurité environnementale. Ce groupe a proposé à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ainsi qu’à l’assemblée de Corse l’instauration d’un pilotage hauturier obligatoire.

La France et l’Italie ont l’intention de mobiliser les pays membres de l’Union européenne et de l’Union pour la Méditerranée afin de faire interdire, dans le détroit des Bouches de Bonifacio, les navires transportant des marchandises dangereuses. Une demande à cet effet doit être formulée auprès des Nations Unies. Par ailleurs, le renforcement de la coopération internationale permettra de disposer d’outils réellement dimensionnés aux problématiques liées à la connaissance scientifique, comme par exemple celles liées aux ressources halieutiques.

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