Bassin de vie franco-italo-monégasque
Pays
France, Italie
Territoires concernés
France : Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, Département des Alpes-Maritimes ; Italie : Région Ligurie ; Principauté de Monaco
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Introduction et historique
Passage étroit entre la France et l’Italie, le bassin de vie transfrontalier qui s’étend entre Cannes, Nice, Monaco, Vintimille et Imperia en Italie, est un espace très urbanisé entre la mer et la montagne, qui voit ses besoins de coopération transfrontalière s’affirmer et se développer. Cette coopération menée par les acteurs du territoire se concrétise notamment par des projets d’envergure dans des secteurs comme les transports, l’environnement, la culture, le tourisme et la recherche de complémentarités d’équipements de part et d’autre de la frontière.
La coopération commence en 1991 par la signature d’un « protocole d’intention sur la coopération transfrontalière de proximité » entre les maires de Menton et de Vintimille. Puis un périmètre d’étude est ébauché à l’échelle transfrontalière en 1993 avec la création d’un « Syndicat intercommunal pour le développement local transfrontalier », s’étendant de Villefranche-sur-Mer à la frontière et menant une réflexion informelle avec les communes italiennes frontalières. En 2001, est créé la Communauté d’agglomération de la Riviera Française, accélérant les relations transfrontalières. En 2005, le territoire côté français a été intégré au projet de coopération métropolitaine, sélectionné par la DATAR et qui comprend également les intercommunalités de Cannes, Antibes et Nice, dans une perspective de mise en cohérence des réflexions d’aménagement et d’organisation à une échelle azuréenne plus large. En 2012, la coopération s’est renforcée avec la création de la « Métropole Nice Côte d’Azur » très active dans le domaine de la coopération transfrontalière.
Partenariats stratégiques de la Métropole Nice Côte d'Azur
La Métropole Nice Côte d’Azur entretient avec les collectivités italiennes frontalières des relations étroites. A partir de 2010, elle s’engage dans la coopération en signant plusieurs accords, protocoles et « alliances », et en menant également des projets stratégiques :
- En 2010, une Charte de partenariat entre la Ville de Nice et les communes d’Apricale, Dolceacqua, Isolabona, Perinaldo, Pigna, et Rocchetta Nervina (dans les domaines touristiques, culturels et environnementaux).
- En 2011, un Protocole de partenariat entre la Commune de Gênes et la Métropole Nice Côte d’Azur.
- En 2018, un Pacte d’amitié entre la Ville de Nice et la Ville de Turin, en décembre 2018, portant sur les questions culturelles, environnementales, technologiques et de sécurité (projet « Pactesur »).
- Depuis 2021, la Métropole Nice Côte d’Azur est impliquée dans le cadre du Comité de coopération frontalier institué par le Traité du Quirinal.
- En 2023, un programme de développement transfrontalier littoral entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la Province d’Imperia et un autre programme axé sur la montagne entre les vallées de la Vésubie, de la Tinée et les vallées voisines des Provinces d’Imperia et de Cuneo, en mai 2023.
- En 2024, une « Alliance transfrontalière des Alpes du Sud » regroupant la métropole Nice Côte d’Azur, la Province d’Imperia, la Province de Cuneo, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, les villes métropolitaines de Turin, de Gène et la Principauté de Monaco, en février 2024. Son objectif : renforcer la coopération en promouvant un « espace de vie commun des Alpes du Sud », dont la feuille de route détaille des thématiques prioritaires comme les transports, la mobilité, le développement durable, la gestion des risques climatiques, l’eau, les services publics, la coopération sociale et sanitaire et la promotion du bilinguisme.
Implications dans des projets stratégiques :
- A noter que la Métropole Nice Côte d’Azur participe au projet Observ’Alp, (financé par le programme Interreg ALCOTRA) qui porte sur la mise en place d’un système d’observation, de partage de données territoriales et de services numériques entre la France, l’Italie et la Principauté de Monaco. http://espaces-transfrontaliers.org/index.php?id=1641
- Et qu’elle a participé au projet de la MOT « Expérimentation ‘Bassins de vie transfrontaliers' » en constituant l’un de ces cinq sites pilotes. Ce projet a notamment abouti à des propositions d’action novatrices pour répondre aux défis spécifiques du territoire.
Le Schéma de Coopération Transfrontalière (SCT) de la Métropole Nice Côte d’Azur
En 2014, suite à l’adoption de la loi MAPTAM, la métropole a été chargée d’élaborer un « Schéma de Coopération Transfrontalière » (SCT). La MOT a contribué par son expertise à l’élaboration de ce schéma. Ce SCT a constitué une étape majeure permettant de créer un « réflexe transfrontalier » avec pour objectif de fédérer les acteurs du territoire transfrontalier tout en structurant la coopération autour d’une stratégie commune pour conduire à une intégration systématique du fait transfrontalier dans les différentes politiques sectorielles.
Il s’articule en quatre échelles de travail complémentaires :
- Échelle littorale et moyen pays dont les enjeux de mobilité, d’emploi et de risques naturels nécessitent un partenariat étroit avec ses voisins
- Échelle montagne pour maintenir et développer des services publics et économiques éco-responsables dans le contexte du changement climatique
- Échelle inter métropolitaine dont les métropoles de Gênes et Turin sont les acteurs principaux, en associant la Principauté de Monaco pour développer l’innovation transfrontalière, en particulier pour construire un espace transfrontalier de recherche et d’innovation
- Échelle d’influence alpine et méditerranéenne, en partenariat avec la Région Sud pour que cet espace transfrontalier prenne position dans les stratégies macro régionales
La coopération avec Monaco
Outre la frontière intracommunautaire entre la France et l’Italie, il existe également au sein de ce territoire, une deuxième frontière (extra communautaire), avec la Principauté de Monaco. Pôle économique de la région, Monaco draine de nombreux flux de travailleurs transfrontaliers, attirés notamment par des salaires attractifs et une fiscalité avantageuse. En 2021, l’INSEE établit que chaque jour, près de 32 700 frontaliers travaillent dans la Principauté, soit une hausse de 30% entre 2010 et 2021. En 2023, les français occupaient 61,6% des emplois de la Principauté. L’intégration transfrontalière est principalement « résidentielle » puisque la Principauté accueille 39 000 habitants, dont 10 000 Français et 8 000 Italiens.
Chaque jour, près de 38 000 frontaliers français, dont 12 000 en provenance des communes limitrophes françaises, vont ainsi travailler dans la Principauté, ainsi qu’environ 7900 Italiens. En 2021, la distance moyenne effectuée par les travailleurs transfrontaliers entre leur domicile et leur lieu de travail est de 17,7 km (source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8287439) ce qui représente un une année une augmentation de 1,3 km Les questions d’accessibilité (saturation des axes routiers) et d’environnement sont en conséquence des enjeux majeurs de la coopération.
Source : Etude INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8287439
Une Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque
La Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque a été créée en 2002, « dans l’esprit de la ‘communauté de destin’ qui lie les deux pays ». Elle a lieu en alternance à Paris et à Monaco et » sert de cadre aux consultations régulières sur les sujets d’intérêt national et oriente la coopération bilatérale dans de nombreux domaines ». Plus d’infos
Il existe par ailleurs deux autres dispositifs franco-monégasques : la Commission bilatérale de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires), et la Commission mixte sur la fiscalité (suivi de la convention fiscale de 1963 et notamment du partage de la TVA).
Un GECT "des Alpes de la Mer" en construction
La création d’un GECT de proximité portée par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et la Ville de Sanremo a été lancée en 2024. Conférent à la coopération un cadre juridique et opérationnel structurant pour formaliser et soutenir les projets communs entre les partenaires, en intégrant la société civile et les acteurs économiques dans le processus de coopération. Il permettrait également d’avoir pour les municipalités partenaires un poids dans le cadre du Comité de coopération frontalière du Traité du Quirinal. Ce projet bénéficie de l’expertise de la MOT jusqu’à sa création. Les statuts constitutifs ont été déposés fin 2024. Les élus du conseil de la Communauté d’agglomération de la Riviera française (Carf) ont approuvé, jeudi 6 février, sa convention et ses statuts. Le projet doit également recueillir l’accord des deux États.
Un bassin de vie de 200 000 habitants
Ce projet, commencé à la fin de l’année 2022, entend renforcer les liens de coopération entre les 15 communes de la Carf et 26 communes italiennes, de Ligurie et du Piémont, dont Sanremo et Vintimille. Il a vocation à répondre aux préoccupations du quotidien des quelque 200 000 habitants de ce bassin de vie franco-italien. Ce GECT « des Alpes de la Mer » aura voix au chapitre dans les domaines des infrastructures et des transports en commun, de la protection de l’environnement, des développements économiques et touristiques, de la conservation du patrimoine culturel ou encore des sports de plein air.