Pays basque de Bayonne à San Sebastian
Pays
France, Espagne
Territoires concernés
France : Région Nouvelle-Aquitaine, Département des Pyrénées Atlantiques ; Espagne : Communauté autonome du Pays Basque
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Introduction
Le territoire transfrontalier de Bayonne à San Sebastián s’étend sur 50 km le long de la façade atlantique des Pyrénées, de part et d’autre de la Bidassoa dont l’embouchure marque la frontière franco-espagnole. Cette agglomération transfrontalière constitue un véritable corridor urbain et se situe sur l’un des principaux axes routiers entre la péninsule ibérique et le reste de l’Europe. Cette situation de point de passage obligé a pour corollaire un nombre élevé de flux observables à différentes échelles (de proximité comme transeuropéenne) et composés de différentes natures (travailleurs frontaliers, touristes, patients, étudiants, routiers…). Cet espace transfrontalier très attractif, entre mer et montagne, est également un territoire sous pression, tant en matière de saturation des infrastructures de transports que d’un point de vue foncier et immobilier. La coopération transfrontalière s’inscrit dans un contexte de volontarisme politique et repose sur le creuset d’une identité commune influencée par les trois cultures (espagnole, française et basque). Particulièrement actif, ce territoire porte une multitude de projets transfrontaliers axés prioritairement vers la mobilité et le développement durable.
Historique de la gouvernance – Création de l’Eurocité basque
Les enjeux liés à la position particulière de cette région au sein de l’Europe du Sud ainsi qu’à ses difficultés économiques et environnementales ont conduit les collectivités locales françaises et espagnoles à réfléchir à une politique d’aménagement concerté dès le début des années 1990. C’est en 1993 que la Diputación foral Gipuzkoa et le District Bayonne-Anglet-Biarritz ont signé une convention-protocole de coopération transfrontalière, officialisant la naissance de « l’Eurocité basque Bayonne-San Sebastian ». La coopération entre la conurbation du Pays Basque français et celle de l’Est du Pays Basque espagnol s’inscrit dans un contexte de volontarisme politique très net. En 1997, suite à une phase de prise de connaissance mutuelle entre les partenaires, un Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), a été créé : l’ « Observatoire transfrontalier de l’Eurocité basque Bayonne San Sebastián ».
Rebaptisée « Agence transfrontalière pour le développement de l’Eurocité basque Bayonne – San Sebastian » en 2000, cette structure de coopération de droit privé (telle que prévue par un règlement européen de 1985), s’est révélée être un outil pertinent lors de la phase préalable d’études et de concertation, regroupant les différents acteurs du territoire. A la fois structure technique et politique, elle a animé la coopération transfrontalière sur quatre missions : Réaliser des études ; Rechercher des financements ; Coordonner les initiatives publiques ou privées ; Développer des initiatives communes à l’égard des instances nationales et de niveau européen.
En 2000, elle a publié un livre blanc présentant une stratégie commune d’aménagement et de développement destinée à transformer la conurbation en une véritable « agglomération transfrontalière ». L’élargissement de l’Agence (en 2009 puis en 2014) a suscité un nouvel élan pour l’Eurocité, lui permettant de remplir les chaînons manquants de la continuité territoriale, un enjeu majeur pour répondre aux objectifs du livre blanc.
Mais aujourd’hui, la structure de l’Eurocité basque ne fédère pas l’ensemble des actions de coopération transfrontalière car de nombreux projets transfrontaliers sont portés directement par les collectivités locales. Toutefois, l’Agence souhaite relancer une réflexion stratégique afin de donner un nouveau souffle au projet d’Eurocité basque. Plus d’infos sur le site de l’Eurocité basque
DOCUMENTS/SITES CLES
Une stratégie transfrontalière sur le modèle des Schémas de coopération transfrontalière (SCT)
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est un acteur particulièrement actif de la coopération transfrontalière. Créée en janvier 2017, la CAPB a inscrit la coopération transfrontalière dans ses objectifs et développé une politique publique transfrontalière ambitieuse.
S’inspirant de la démarche des Schémas de coopération transfrontalière (voir ci-dessous), elle s’est dotée en avril 2020 de sa propre stratégie transfrontalière à horizon 2030. Ainsi, elle a mis en place des instances de gouvernance et de concertation spécifiques tel qu’un comité de pilotage ou encore des ateliers thématiques avec les acteurs publics et privés du territoire transfrontalier. Pour élaborer cette stratégie, elle s’est appuyée sur l’expertise de la MOT et de l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées. Plus d’infos
Un mémorandum entre la Communauté Pays basque et la Communauté Autonome Basque
La Communauté Pays Basque et le Gouvernement Basque entretiennent des relations formalisées depuis le mémorandum de coopération transfrontalière signé le 7 octobre 2019. Celui-ci vise à consolider et développer des projets communs en matière de mobilité transfrontalière, d’enseignement supérieur, de formation et de recherche, de développement économique et de tourisme, d’agriculture, d’aménagement durable du territoire, d’environnement, de culture et de langue basque. Plus d’infos