Consorcio Bidasoa-Txingudi
Pays
France, Espagne
Territoires concernés
France : Nouvelle-Aquitaine ; Espagne : Guipuzkoa
Présentation
Le Bassin de Txingudi se situe sur les communes de Hondarribia (Fontarrabie), Irun (appartenant à la Communauté autonome du Pays Basque) et Hendaye (dans le département des Pyrénées Atlantiques). Partageant une culture commune (la culture basque), les communes se sont associées au sein d’une même structure en créant le « Consorcio Bidasoa-Txingudi ».
Le Consorcio complète, à l’échelle locale, la coopération menée sur le territoire de l’Eurocité basque entre Bayonne et San Sebastian. Il est compétent en matière touristique, économique, sociale et culturelle et porte de nombreux projets transfrontaliers.
Historique de la création du Consorcio
La constitution du Consorcio Bidasoa-Txingudi a marqué la création d’un cadre juridique concret permettant aux trois communes du Bassin (Hendaye, Irun et Hondarribia) de coopérer activement.
Les trois collectivités ont signé en 1993 une convention de coopération instituant un « Eurodistrict Bidasoa-Tixngudi » visant à favoriser la coopération économique, sociale et culturelle transfrontalière.
La signature du Traité de Bayonne, en mars 1995, a marqué une avancée importante puisqu’elle a doté les collectivités territoriales d’un cadre juridique adapté pour mener à bien l’application de la convention de 1993. C’est ce cadre juridique qui a fondé la création du Consorcio.
Ainsi, le 23 décembre 1998, les mairies d’Irun, Hondarribia et Hendaye ont créé le Consorcio Bidasoa-Txingudi sur la base d’une Convention inter-administrative de coopération transfrontalière.
Le Consorcio est en Espagne, l’outil de droit commun pour réaliser des collaborations impliquant des entités publiques de niveau différent. C’est parce qu’il permet une représentation paritaire des communes françaises et espagnoles qu’il a été choisi. C’est l’équivalent français du syndicat intercommunal ou de la SEM. Le Consorcio Bidasoa-Txingudi est donc un organisme associatif qui regroupe les trois collectivités locales : Irun, Hendaye et Hondarribia. Il est doté d’une personnalité juridique à caractère public.