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France Allemagne

France Allemagne

Traité d'Aix-la-Chapelle - Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand

Pays

Allemagne, France

Territoires concernés

France : Région Grand Est ; Allemagne : Länder de Bade-Wurtemberg (Baden-Württemberg), Rhénanie-Palatinat (Rheinland-Pfalz)

Liens

Comité de Coopération transfrontalière (CCT) (site du CCT)

Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle (site de l’Elysée)

 

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Réunion du CCT à Metz, le 17 octobre 2022. Copyright : Préfecture de la Moselle
Accueil Traité d'Aix-la-Chapelle - Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand
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Politique et outils
France/Bilatéral

Un article académique met en avant le role de la MOT dans le processus de mise en place des traités bilatéraux

avril 2025

Culture, éducation, citoyenneté
France/Bilatéral

L’accord franco-allemand sur l’apprentissage transfrontalier est entré en vigueur

février 2025

Voir toutes les actualites
France/Bilatéral

Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières

mai 2023
Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.

Mise en place d’une structure administrative commune pour le Parc archéologique européen transfrontalier de Bliesbruck-Reinheim

juin 2021
[Non disponible en ligne] Etude de la MOT pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO.
Voir toutes les publications

Sommaire

Présentation et documents clés

Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande, dit « Traité d’Aix-la-Chapelle » (2019), qui a institué un Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand.

DOCUMENTS/SITES CLES
  • Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
  • Projets prioritaires pour la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle

Rôle de la MOT

La MOT a activement participé à la rédaction du quatrième chapitre du Traité dédié à la coopération régionale et transfronalière. Elle a également été associée aux réunions de préfiguration du Comité de coopération transfrontalière (CCT), sur trois de ses missions clés : l’observation, la stratégie et la résolution des obstacles. Depuis elle participe aux réunions annuelles en tant qu’expert associé.

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