Traité d'Aix-la-Chapelle - Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand
Pays
Allemagne, France
Territoires concernés
France : Région Grand Est ; Allemagne : Länder de Bade-Wurtemberg (Baden-Württemberg), Rhénanie-Palatinat (Rheinland-Pfalz)
- Actualités
- Publications MOT
Présentation et documents clés
Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande, dit « Traité d’Aix-la-Chapelle » (2019), qui a institué un Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand.
Rôle de la MOT
La MOT a activement participé à la rédaction du quatrième chapitre du Traité dédié à la coopération régionale et transfronalière. Elle a également été associée aux réunions de préfiguration du Comité de coopération transfrontalière (CCT), sur trois de ses missions clés : l’observation, la stratégie et la résolution des obstacles. Depuis elle participe aux réunions annuelles en tant qu’expert associé.