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Traité d'Aix-la-Chapelle - Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand

Pays

Allemagne, France

Territoires concernés

France : Région Grand Est ; Allemagne : Länder de Bade-Wurtemberg (Baden-Württemberg), Rhénanie-Palatinat (Rheinland-Pfalz)

Liens

Comité de Coopération transfrontalière (CCT) (site du CCT)

Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle (site de l’Elysée)

 

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Réunion du CCT à Metz, le 17 octobre 2022. Copyright : Préfecture de la Moselle
Accueil Traité d'Aix-la-Chapelle - Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand
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Politique et outils
France/Bilatéral

Réunion du CCT franco-allemand à Mayence, en juillet

septembre 2025

Politique et outils
France/Bilatéral

Un article académique met en avant le role de la MOT dans le processus de mise en place des traités bilatéraux

avril 2025

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France/Bilatéral

Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières

mai 2023
Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.

Mise en place d’une structure administrative commune pour le Parc archéologique européen transfrontalier de Bliesbruck-Reinheim

juin 2021
[Non disponible en ligne] Etude de la MOT pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO.
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Sommaire

Présentation et documents clés

Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande, dit « Traité d’Aix-la-Chapelle » (2019), qui a institué un Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand.

DOCUMENTS/SITES CLES
  • Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
  • Projets prioritaires pour la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle

Rôle de la MOT

La MOT a activement participé à la rédaction du quatrième chapitre du Traité dédié à la coopération régionale et transfronalière. Elle a également été associée aux réunions de préfiguration du Comité de coopération transfrontalière (CCT), sur trois de ses missions clés : l’observation, la stratégie et la résolution des obstacles. Depuis elle participe aux réunions annuelles en tant qu’expert associé.

Groupes de travail du CCT

Régulièrement, le CCT organise des groupes de travail afin de répondre aux objectifs du Traité d’Aix-la-Chapelle. La MOT a l’occasion d’y participer.

L’analyse d’impact transfrontalier

Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le CCT d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière. Dans ce cadre, une étude sur l’évaluation de l’impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée en 2022-2023 par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à ITEM (Université de Maastricht) et à la MOT. Réuni pour la 1ère fois le 26 mai 2025 à Kehl, le groupe de travail « Analyse d’Impact Transfrontalier » a lancé la période probatoire (pour 18 mois) durant laquelle les deux Etats procéderont à un examen vigilant des projets de loi (d’origine gouvernementale) afin d’évaluer leurs conséquences (négatives) possibles pour les habitants, les collectivités territoriales et les acteurs économiques dans l’espace transfrontalier.

La coordination de l’observation territoriale transfrontalière

Les activités de ce groupe de travail ont principalement porté sur l’amélioration de la collecte des données relatives aux statistiques des navetteurs frontaliers ; les premiers résultats ont été présentés dans un rapport intermédiaire, sur la base duquel le Comité a adopté le 16 avril 2024 une Recommandation destinée aux autorités compétentes. Par ailleurs, des discussions pour la réalisation d’une étude franco-allemande sur les flux transfrontaliers de consommateurs ont été menées.

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