Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur

L’espace trinational franco-germano-suisse du Rhin supérieur réunit l’Alsace, la partie occidentale du Land du Bade-Wurtemberg, le Sud de la Rhénanie Palatinat et les Cantons suisse de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Jura et Argovie. La Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur a été créée en 2010 comme cadre de coopération renforcée afin d’exploiter le potentiel du territoire du Rhin supérieur et de rendre cet espace transfrontalier plus attractif et plus compétitif aux niveaux européen et international, tout en améliorant sa cohésion économique, sociale, et territoriale. La coopération transfrontalière au sein de cet espace est l’une des plus avancées en Europe.

Un espace transfrontalier dynamique

Avec 21 518 km2, 6,2 millions d’habitants, dont 93 300 travailleurs transfrontaliers, l’espace du Rhin supérieur correspond à un bassin de vie inter-culturel dynamique doté d’un important potentiel économique. Il constitue pour ses habitants un espace de vie bilingue partagé permettant des échanges soutenus dans les domaines de l’emploi, du commerce, du logement, du tourisme et de la culture.

Une démographie dynamique mais vieillissante
Le territoire du Rhin supérieur est densément peuplé (en moyenne 299 habitants par km²) et profite d’une démographie dynamique plus particulièrement en Alsace et dans la Suisse du Nord-Ouest. Il s’agit cependant d’une population vieillissante, la part des personnes âgées de plus de 65 a,s (20%) étant en effet plus élevée que celle de l’ensemble de l’Union européenne (19,7%).

Des flux importants
Ce territoire dispose de nombreux centres urbains. La combinaison des grandes, moyennes et petites villes est gage d’équilibre et de cohésion territoriale avec l’exercice de fonctions urbaines supérieures différentes, complémentaires et solidaires de l’espace rural.
Les flux de travailleurs frontaliers y sont très importants. En 2012, on compte plus de 93 300 travailleurs frontaliers dans le Rhin Supérieur (chiffre en baisse de 3% par rapport à 2010). Ces travailleurs se déplacent principalement de l’Allemagne et de la France vers la Suisse et de la France vers l’Allemagne. Même si les frontaliers français sont moins nombreux à travailler en Allemagne depuis une dizaine d’années, encore 25 500 Alsaciens travaillent du côté allemand du Rhin Supérieur. D’autres flux de travailleurs frontaliers moins importants s’y ajoutent : 10 500 frontaliers allemands vont travailler en France, 600 travailleurs suisses vont travailler dans la partie allemande du Rhin supérieur, et seule une centaine d’entre eux se rendent dans la partie française du Rhin Supérieur.

Gouvernance

A l’échelle de la frontière

• Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1996, France-Allemagne-Luxembourg-Suisse)

A l’échelle de la frontière, deux organes de coopération visent à  faciliter et solutionner les problèmes de voisinage dans le Rhin supérieur. La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse (1975) relaie auprès des gouvernements les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional. Le Dialogue franco-allemand sur la coopération transfrontalière (2009), organe commun entre le Rhin supérieur et la Grande Région, a pour objectif d’enrichir les échanges intergouvernementaux entre les instances fédérales allemandes et l’Etat français. Il rassemble les représentants ministériels, des services dé concentrés de l’Etat et des collectivités régionales et traite des questions de coopération linguistique, policière, de sécurité sociale, de fiscalité et de transport.

A l’échelle régionale

Au niveau régional, la coopération au sein du Rhin supérieur est structurée par trois organes de coopération :

• La Conférence du Rhin Supérieur (1975)

Cette instance constitue le cadre institutionnel de la coopération sur le territoire. Elle a pour finalité de promouvoir un développement métropolitain durable et d’accroitre le niveau de coopération et le transfert de connaissances.

• Le Conseil Rhénan  (1988)

Cette instance de représentation et de concertation politique réunit des élus issus des niveaux régionaux et infrarégionaux de collectivités du Rhin supérieur.

• Les Congrès Tripartites

Ces congrès, qui se réunissent tous les deux ans depuis 1988, sont des plateformes d’échange entre les représentants régionaux de l’administration, la société civile et les médias afin de traiter en profondeur des thèmes spécifiques à la région transfrontalière. Ces congrès  donnent une impulsion à la coopération officielle et institutionnelle du Rhin Supérieur.

La Région métropolitaine trinationale (RMT) est le concept englobant à la fois le territoire et la gouvernance du Rhin supérieur. Elle regroupe des acteurs et des réseaux touchant aux quatre dimensions (ou « piliers ») qui la composent : politique, économique, scientifique et société civile, mais elle n’est pas une « nouvelle structure administrative » (voir encadré ci-dessous).

A l’échelle locale

• Eurodistrict trinational de Bâle
• Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
• Eurodistrict Eurhena (Région Freiburg – Centre et Sud Alsace)
• Eurodistrict PAMINA
• Eurodistrict SaarMoselle