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Eurodistrict PAMINA

Pays

Allemagne, France

Territoires concernés

Palatinat du Sud, Mittlerer Oberrhein, Nord Est de la Région Grand Est

Liens

Eurodistrict PAMINA

 

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Cohésion territoriale

Vous avez dit « bassin de vie transfrontalier » ?

mai 2024

Politique et outils

Expérimentation « Bassins de vie transfrontaliers » : des premières pistes d’actions élaborées avec les acteurs locaux

janvier 2024

Voir toutes les actualites
Transition économique et Innovation

Les groupements locaux de coopération transfrontalière

Mise à jour : 2020
Cohésion territoriale

Structures transfrontalières dotées de la personnalité juridique aux frontières franco-luxembourgeoise et franco-allemande

Mise à jour : 2013
Voir toutes les cartes

Expérimentation « Bassins de vie transfrontaliers » : Connaitre, comprendre et agir à l’échelle des bassins de vie transfrontaliers

mai 2024
Etude multipartenariale réalisée par la MOT avec le soutien de dix-sept partenaires. Entre 2023 et 2024, pendant plus d'un an, la MOT a mené une expérimentation sur les bassins de vie transfrontaliers sur cinq sites pilotes : l’Eurodistrict PAMINA (frontière franco-allemande), l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (frontière franco-belge), le Nord Lorrain – Luxembourg (frontière franco-luxembourgeoise), Alpes du sud – Riviera (frontière franco-italo-monégasque), Agglomération franco-valdo-genevoise (frontière franco-suisse).

Analyse des fonds micro-projets transfrontaliers

décembre 2022
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département des Pyrénées-Atlantiques, 2022 La MOT a réalisé pour le compte du Département des Pyrénées-Atlantiques une analyse et une actualisation des données sur les fonds micro-projets transfrontaliers aux frontières françaises (Département du Nord, Eurodistrict PAMINA, Collectivité européenne d’Alsace, Arc Jurassien, Département des Pyrénées-Orientales).
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Sommaire

Présentation

L’Eurodistrict PAMINA est doté d’un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) depuis 2003 créé sur la base de l’Accord de Karlsruhe. La coopération entre les trois territoires qui le composent (Palatinat du Sud, Mittlerer Oberrhein et Nord de l’Alsace) a débuté dès la fin des années 60. Les partenaires favorisent la coopération transfrontalière dans de nombreux domaines avec l’objectif d’agir au plus près des besoins des communes et de leurs habitants (notamment grâce à des fonds destinés à soutenir des micro-projets). Le nom de cet espace a été inspiré par celui de l’héroïne de la Flûte Enchantée de Mozart et renvoie à ses trois composantes principales : PA (Palatinat du Sud), MI (Mittlerer Oberrhein), NA (Nord de l’Alsace).

Ce territoire transfrontalier, accueillant la partie Nord du Rhin Supérieur, est marqué à l’Est par la Forêt Noire et à l’Ouest par les Vosges du Nord et la forêt du Palatinat.
Il s’étend sur 6 500 km² et comprend 1,7 millions d’habitants (le territoire « Mittlerer Oberrhein » étant nettement plus peuplé que le Sud Palatinat et l’Alsace du Nord).
Près de 16 000 frontaliers du Nord de l’Alsace franchissent chaque jour la Lauter et le Rhin et de nombreux habitants du Palatinat du Sud occupent un emploi de l’autre côté du Rhin.
L’Eurodistrict Pamina a pris la forme d’un GLCT en 2003 sur la base de l’accord de Karlsruhe, puis d’un Groupement européen de coopération territoriale en 2017.  Ses membres sont les élus français et allemands des collectivités suivantes : la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin, la Ville de Haguenau, les Landkreis de Karlsruhe, Rastatt, Germersheim, Südwestpfalz, Südliche Weinstraße, les Villes de Karlsruhe, Baden-Baden, Rastatt, Landau, Germersheim, la Verband Region Rhein-Neckar et la Regionalverband Mittlerer Oberrhein.

Les prémices de la coopération

La coopération entre les territoires frontaliers du Palatinat du Sud, du Mittlerer Oberrhein et de l’Alsace du Nord remonte au lendemain de la seconde guerre mondiale.
A l’échelon national, le Traité d’amitié franco-allemand signé en 1963, a soutenu et favorisé le développement d’une coopération fondée sur la confiance. Les rencontres entre les acteurs politiques, administratifs et économiques ont ensuite permis une transposition concrète de la coopération dans l’espace Pamina.
La coopération sur ce territoire a débuté à Wissembourg en 1988 avec la signature d’une déclaration d’intention et d’un programme d’actions transfrontalières, souhaité par les responsables des Etats et des collectivités territoriales des trois territoires concernés.
La participation de l’espace PAMINA aux trois programmes européens Interreg a contribué à l’intensification de cette coopération transfrontalière.
Les jumelages tiennent un rôle non négligeable dans la coopération : par exemple entre Kandel (Palatinat) et Reichshoffen (Alsace).

D'un GLCT en 2003 à un GECT en 2017

A l’origine, création d’un Groupement local de coopération transfrontalière et d’un Eurodistrict en 2003

La création de l’Espace PAMINA en 1988 a permis d’impulser la dynamique transfrontalière.
Reposant dès l’origine sur un véritable projet de territoire, la volonté de renforcer la coopération au sein de cet espace en le dotant d’une structure commune s’est concrétisée le 22 janvier 2003 sous la forme d’un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) (structure créée sur la base de l’Accord de Karlsruhe).
En décembre 2003, le Conseil du GLCT a également pris la décision de transformer l’espace en un « Eurodistrict ». Cette orientation s’est faite suite à la déclaration franco-allemande, dans le cadre du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée, qui a préconisé la création d’Eurodistricts sur la frontière franco-allemande afin d’y intensifier la coopération transfrontalière.

L’Eurodistrict PAMINA est devenu un GECT en janvier 2017

La cérémonie de création d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) pour l’Eurodistrict PAMINA s’est tenue le 11 janvier 2017 à Haguenau. Ce nouveau statut s’est accompagné d’une évolution de la gouvernance de la structure. Plus d’infos ici : https://www.eurodistrict-pamina.eu/fr/eurodistrict.html

Un bassin d'expérimentation transfrontalier

Deux des espaces de la Grande Région (site pilote Nord Lorrain-Luxembourg et le site pilote Eurodistrict PAMINA) ont participé à l’expérimentation sur les Bassins de vie transfrontalier menée par la MOT entre 2023 et 2024. Il en ressort entre autres que pour ces deux bassins de vie, les structures de gouvernances ainsi que le flux de travailleurs transfrontaliers dans une certaines mesures jouent un rôle structurant pour ces BVT.

Ressource liée
publication

Expérimentation « Bassins de vie transfrontaliers » : Connaitre, comprendre et agir à l’échelle des bassins de vie transfrontaliers

Activités et projets de l’Eurodistrict

Plus d’infos ici : https://www.eurodistrict-pamina.eu/fr/activites.html

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