Portail Documentaire • Newsletter
  • À propos
    Retour
    Enjeux La MOT Equipe Gouvernance Membres Publications et Etudes Projets européens
  • Actualités
  • Événements
  • Cartes
  • Ressources
    Retour
    Ressources
    Par thèmes
    Cohésion territoriale
    Culture, éducation, citoyenneté
    Emploi
    Gestion de la frontière
    Politique et outils
    Solidarités, Santé
    Transition écologique
    Transition économique et Innovation
    Transport, mobilité
    par frontières
    France Allemagne
    France Belgique
    France Espagne Andorre
    France Italie Monaco
    France Luxembourg
    France Royaume-Uni
    France Suisse
    Outre Mer
    par niveaux
    Europe/International
    France/Bilatéral
France Suisse

France Suisse

France Allemagne

France Allemagne

Conseil Rhénan

Pays

France, Allemagne, Suisse

Territoires concernés

France : Région Grand Est – Allemagne : Länder Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat – Suisse : Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure

Liens

Le Conseil Rhénan

 

Afficher plus
Réunion du Conseil Rhénan. Copyright : Conseil Rhénan
Accueil Conseil Rhénan
  • Cartes
  • Publications MOT
Politique et outils

Principaux accords, structures et programmes de coopération : frontière France-Allemagne

Mise à jour : 2013
Voir toutes les cartes
Europe/International

Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l’Europe

janvier 2017
Pour son 20ème anniversaire, la MOT a publié une brochure « Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l’Europe », l'occasion de dresser un bilan et des perspectives pour son action et, plus largement, pour la coopération transfrontalière en Europe. - Les expériences présentées dans la première partie sont autant de bonnes pratiques transférables sur d’autres frontières. - En réponse aux obstacles qui persistent, les outils développés dans la deuxième partie constituent une véritable boîte à outils. - La partie trois propose des réponses politiques aux niveaux local, régional, national et européen pour faire face aux défis de la coopération.
Voir toutes les publications

Sommaire

Introduction

Créé en 1997 par convention, le Conseil Rhénan réunit 71 élus français, allemands et suisses et vise à accompagner la Conférence du Rhin supérieur sur le plan politique et à développer les relations politiques étatiques et régionales dans le domaine de la coopération transfrontalière. Ses actions s’étendent sur l’espace du Rhin supérieur (21 500 km² et 6 millions d’habitants).

Il constitue un  « Parlement trinational » composé de 71 élus issus de l’Alsace (26), du pays de Bade (26), de la Rhénanie-Palatinat (8), et du Nord-Ouest de la Suisse (11).

Ses  origines remontent au « Groupe de concertation franco-allemande des élus », qui se réunissait entre 1976 et 1991 pour accompagner au plan politique les travaux de la Conférence du Rhin supérieur, puis dans les « Rencontres permanentes entre le Conseil régional d’Alsace et le Land du Bade-Wurtemberg », qui ont eu lieu entre 1991 et 1996.

Fonctionnement

Le Conseil Rhénan forme  le complément politique de l’organe principalement administratif qu’est la Conférence du Rhin Supérieur.  Il est composé d’un Bureau, d’une Assemblée et d’un Secrétariat changeant avec la présidence ainsi que de quatre commissions.
Le Conseil Rhénan se réunit une à deux fois par an en séance plénière.

Le Bureau prépare les séances plénières, établit le calendrier des réunions et apporte son soutien au Président. Il nomme également les membres des commissions sur proposition de la délégation concernée (française, allemande ou suisse). Le Bureau est composé de :

  • la Présidence : un Président et trois Vice-Présidents,
  • les Présidents des quatre commissions thématiques,
  • trois autres membres : un Français – représenté par le Président du Conseil général du Bas-Rhin, un Allemand et un Suisse,
  • et les représentants des Eurodistricts, qui disposent d’une voix consultative.

Pour préparer les résolutions et recommandations, les membres du Conseil Rhénan se réunissent en quatre commissions de travail : 1. Agriculture-Environnement ; 2. Culture-Jeunesse-Formation ; 3. Economie-Marché du travail ; 4. Transport-Aménagement du territoire. Elles sont réunies à l’initiative de leur président et permettent d’assurer la continuité du fonctionnement du Conseil Rhénan. Les commissions peuvent élaborer des résolutions sur leur domaine de compétence. Les résolutions sont approuvées par le Bureau et ensuite soumises pour validation en séance plénière.

Le Conseil Rhénan s’appuie, si nécessaire, sur les activités des communautés de travail transfrontalières existantes ou à créer. Il entretient un échange d’information régulier et coopère étroitement avec elles. Il peut inviter à ses réunions, ou à celles de ses commissions, des représentants de ces communautés de travail transfrontalières en qualité d’experts.

Le Conseil Rhénan prend également position sur des questions régionales importantes, il est ainsi le garant de la représentation politique des intérêts de la région.

Objectifs

Les objectifs du Conseil Rhénan sont les suivants :

  • développer et approfondir les échanges dans le domaine de la coopération politique transfrontalière,
  • appuyer les initiatives en faveur du développement transfrontalier aux niveaux régional et communal,
  • contribuer au développement harmonieux et cohérent de l’espace du Rhin supérieur,
  • accompagner sur le plan politique la Conférence du Rhin supérieur.

Dans la limite de ses compétences, le Conseil Rhénan prend des résolutions et des recommandations qui peuvent s’adresser à la Conférence du Rhin supérieur, aux gouvernements des Etats du Rhin supérieur (Allemagne, France, Suisse), aux gouvernements cantonaux et à ceux des Länder, ainsi qu’aux autorités européennes, régionales, locales et aux établissements publics concernés.

À propos
Enjeux La MOT Equipe Gouvernance Membres Publications et Etudes Projets européens
Ressources
Actualités Evénements Cartes
Thèmes
Cohésion territoriale Culture, éducation, citoyenneté Emploi Gestion de la frontière Politique et outils Solidarités, Santé Transition écologique Transition économique et Innovation Transport, mobilité
Niveaux et Frontières
Europe/International France/Bilatéral France Allemagne France Belgique France Espagne Andorre France Italie Monaco France Luxembourg France Royaume-Uni France Suisse Outre Mer
Politique de Confidentialité • Mentions Légales
© Tous droits réservés MOT
Portail Documentaire • Newsletter