Sobriété foncière sur le territoire franco-genevois : les préconisations de la MOT

décembre 2025

L’attractivité de l’agglomération genevoise exerce des pressions multiples sur les collectivités françaises voisines, qui font face à une augmentation de la demande de logement, du prix du foncier et de l’immobilier, à un besoin renforcé en équipements publics, en infrastructures de mobilité… tout en répondant aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) prévus par la loi Climat et Résilience de 2021 et inscrits dans les documents de planification locaux.

De juin à décembre 2025, la MOT a réalisé une étude pour le compte de la Banque des Territoires et en partenariat avec Annemasse Agglo, qui porte sur l’impact des politiques de sobriété foncière sur le territoire transfrontalier franco-genevois.

Objectifs de l'étude

Divisée en 3 phases (diagnostic opérationnel, benchmark et recommandations), l’étude vise à comprendre les cadres règlementaires de la sobriété foncière des deux côtés de la frontière, à les mettre en perspective avec les dynamiques démographiques et économiques déséquilibrées qui caractérisent ce territoire transfrontalier, et à imaginer des pistes de solutions ou s’inspirer d’exemples d’autres frontières qui pourraient y être appliquées, notamment sur la Zone d’Aménagement Concerté Etoile (ZAC Etoile) et la Zone d’Activité Economique (ZAE) Mont-Blanc.

Atelier à Annemasse

Un atelier a eu lieu le 16 octobre 2025 à Annemasse, afin de réunir les acteurs techniques concernés des deux côtés de la frontière et de s’accorder sur un diagnostic commun, avant d’échanger sur les potentielles pistes de coopération. Parmi elles :

Renforcer l’opérationnalité des objectifs transfrontaliers dans les documents de planification les plus locaux
Réunir les services opérationnels traitant de l’aménagement, du foncier et du logement au sein d’un groupe de travail afin de renforcer l’interconnaissance des structures publiques et privées des deux côtés de la frontière
Réaliser une première expérimentation de coopération foncière transfrontalière au travers d’un projet pilote présentant des bénéfices concrets pour les deux versants

Cette étude a nourri les réflexions en amont du séminaire « Logements et parcours résidentiels dans le Grand Genève » organisé le 9 décembre 2025 par le GLCT. (plus d’infos)