Ressources juridiques européennes et nationales sur les dernières mesures en matière de lutte contre le virus du COVID-19

Ressources européennes

• Commission européenne – Réaction face au coronavirushttps://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response_fr

• Commission européenne : Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels (2020/C 86 I/01)https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2020:086I:FULL&from=FR 

• Documents en lien avec le COVID-19 sur EUR-Lexhttps://eur-lex.europa.eu/search.html?qid=1584609360297&text=COVID-19&scope=EURLEX&type=quick&lang=fr

• Conseil européen – Épidémie de coronavirus Covid-19https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/covid-19-coronavirus-outbreak/

Ressources françaises – niveau national

• Gouvernement français, toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

• Attestation individuelle (peut être reproduite sur papier libre). Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnelhttps://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

• Attestation de l’employeur. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jourshttps://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf

• Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id

• Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la populationhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041731767&categorieLien=id

• Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041731893&categorieLien=id