Travail de recherche juridique sur les enjeux d’une transformation en Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)

novembre 2013
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2013 La demande portait sur : - Les enjeux d'une transformation du GLCT du projet d'agglomération franco-valdo-genevois en GEC (partie 1) - Le Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)