Suppression des obstacles et promotion des bonnes pratiques en matière de coopération transfrontalière (Coe)
janvier 2011
Réponse au questionnaire du Conseil de l'Europe sur la suppression des obstacles et la promotion de bonnes pratiques en matière de coopération transfrontalière.
Contexte
Lors de la 16e session de leur conférence du Conseil de l’Europe (Utrecht, 16-17 novembre 2009), les ministres responsables des collectivités locales et régionales ont discuté de la coopération transfrontalière et se sont mis d’accord sur un certain nombre de mesures permettant de surmonter les obstacles et améliorer la coopération, eu égard aux recommandations Rec(2005)2 et 3 du Comité des Ministres. Les ministres ont aussi accepté la suggestion du ministre hôte de tenir une conférence pour discuter de façon concrète comment surmonter les obstacles et mettre en œuvre des mesures pratiques rendant la coopération transfrontière plus efficace.
