Structuration juridique de la Conférence transfrontalière du Mont-Blanc
janvier 2022
[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Conférence Espace Mont Blanc, 2022
La MOT a réalisé une note portant sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière ainsi que sur la méthodologie pour identifier une forme juridique adapté au contexte de l’Espace Mont-Blanc. La note a par ailleurs fourni d’autres exemples de structures de coopération transfrontalière, notamment pour celles qui correspondent à un périmètre UNESCO, et a proposé des synergies entre cette démarche et la nouvelle programmation Interreg 2021-2027.
