« Sortir du territorialisme : une vision de l’Europe et de son aménagement »

Article de Jean Peyrony. Publié dans : "La gouvernance transfrontalière", Sous la direction de Géraldine Bachoué-Pedrouzo et Romélien Colavitti, Ed. Bruylant, Coll. Droit de l'Union européenne, juin 2022, pp. 319-331.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] Note pour le GECT Alzette Belval. Le GECT Alzette Belval a souhaité mettre en place des chantiers d’insertion sur la frontière franco-luxembourgeoise, en s’appuyant notamment sur la loi française qui autorise les syndicats mixtes à le faire en France. Dans ce contexte, la MOT a fait une analyse juridique des textes et définitions liés puis formulé des recommandations.