Solidarités transfrontalières, volet 2 : mécanismes financiers et fiscaux

Le volet de cette étude a consisté à accompagner les territoires transfrontaliers dans l’engagement de leurs projets transfrontaliers et la pérennisation de leurs démarches dans le cadre de la nouvelle période de programmation nationale et communautaire. Il s’est décomposé en deux parties : 1. Economie des projets transfrontaliers : analyse des sources de financement des projets transfrontaliers et des possibilités de mécanismes de mutualisation des coûts d’investissement et de fonctionnement des équipements structurants des bassins de vie transfrontaliers ; 2. Guide pratique opérationnel et financier à destination des acteurs de la coopération transfrontalière pour faciliter l’engagement financier et opérationnel des projets transfrontaliers.