Solidarités transfrontalières, volet 1 : identification et analyse des mécanismes financiers des projets transfrontaliers

Le travail a porté sur l’étude des mécanismes financiers et fiscaux des collectivités territoriales situées de part et d’autre des frontières françaises : étude des conventions bilatérales visant à éviter les doubles impositions, analyse des disparités de part et d’autre des frontières et conséquences sur l’économie des territoires, et enfin évaluation de la mise en place de systèmes de péréquation et de compensation à l’échelle des bassins de vie transfrontaliers dans la perspective d’aider au financement de fonds de développement transfrontaliers.