Révision du règlement GECT (CE, CdR)
juin 2010
Consultation commune de la Commission européenne et du Comité des Régions sur la révision du règlement sur le GECT. L'avis d'initiative élaboré par le Comité des Régions suite à cette consultation a permis de préparer les travaux des institutions communautaires en 2011 sur le réexamen du règlement sur le GECT.
Contexte
Dans le cadre de la révision du règlement sur le GECT, la consultation a eu pour objectif de recueillir le point de vue des États membres, des GECT, des collectivités locales et régionales ainsi que des autres acteurs concernés. L’accent était principalement mis sur les aspects législatifs qui devraient être améliorés ou modifiés dans le cadre de la révision, ainsi que sur la valeur ajoutée et le potentiel qui caractérisent le GECT.
